Veto Populaire

chambre base, c'est ainsi qu'il est permi de conserver l'équilibre social. Par conséquent, selon Montesquieux la règle de séparation des pvrs n'est pas totale puisqu'on concède à l'éxe une partie de la fonction législative et notamment par le droit de veto ( constitution américaine). §2: Le modèle démocratique: la nécessaire subordination de l'éxécutif En 1962, Rousseau va nous livrer 2 idées de la démocratie: son image idéale et l'autre plus réaliste. LE meilelur sysytème est celui de la démocratie

l’Exécutif et du Peuple (C) .A- Pouvoirs de nomination.- La nomination des membres du gouvernement.Selon l’article 8 de la Constitution, le Président ne peut qu’entériner le choix fait librement par le Premier Ministre. Cependant il exerce un droit de veto sur le choix d’autant plus pour les ministres avec lesquels il est amené à collaborer étroitement comme le Ministre des Affaires Etrangère ou de la Défense. Ainsi nous pouvons dire que la décision devra être conjointe entre les deux hommes.De la même

électoral mis en place en vertu de cette théorie de la souveraineté nationale paragraphe 1 : les assemblées primaires et électorales qui fait partie de la nation? - ou l'on considère que la nation est l'ensemble du peuple = souveraineté populaire - si a nation et le peuple se confondent = tout citoyen est électeur en revanche si on considère que l'élection n'est pas un droit, mais une fonction alors on peut limiter cette fonction à certaines catégories de citoyens qui forment la nation

AOUT 1791, DECLARATION DE PILLNITZ* (Saxe) : les souverains européens se réunissent : "si vous touchez au roi, on intervient!". Et, dans la Constitution de 1791, le roi a le droit de veto ("monsieur VETO"), qu'il utilise au mois de novembre sur le "décret des émigrés" (loi sévère contre les émigrés). Et fin 1791, veto contre la loi des "prêtres réfractaires" (se place contre l'Eglise!). On peut penser que le roi mène une POLITIQUE DU PIRE (depuis la mort de Mirabeau - avril 91?). Au lieu de faire

reconnaissent au Roi un droit de veto suspensif : droit de différer pendant la durée de deux législatures (4 ans) l’application d’un texte voté par les députés. Passé ce délai, le texte devient applicable. Ce droit de veto est en contradiction avec l’analyse et l’ambiance dominante. Lorsque Louis XVI en fait usage, les révolutionnaires réalisent un coup d’État destiné à anéantir cette résistance constitutionnelle du roi que l’on appelle désormais « Capet » ou parfois « M. Veto ». Le Roi est le chef suprême

constitutionnel de régler un différend entre le roi et l’assemblée, n’existe, car cette dernière ne dispose pas de moyens de pression non plus. Qui plus est, l’usage du veto est tout a fait susceptible d’en faire naître. En cas de conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le seul arbitre reste celui du mouvement populaire. Quand au pouvoir exécutif, c’est le roi, qui n’est d’ailleurs plus considéré comme Roi de France mais Roi des Français, qui en est le titulaire. Lorsqu’il l’exerce

domaine législatif par son droit de veto et réciproquement, le Congrès intervient dans la fonction exécutive notamment lors de la nomination présidentielle. En fait et en droit, ces organes collaborent étroitement ce sont des « associés- rivaux » Ensuite, ce type de régime se caractérise par l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct ou quasi direct, il est ainsi placé sur un pied d’égalité avec le Parlement, l’origine de leur pouvoir est populaire. Seulement, l’élection au suffrage

législatif, et sont les élus et le roi, qui a droit de veto, et qui est co-représentant du fait de son action sur le pouvoir législatif, pas du fait qu'il détienne le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est donc composé d'une chambre unique, assemblée permanente que le roi ne peut pas dissoudre, et durée de sa législature est courte par crainte de dérive. Il n'y a pas de suffrage universel, peuple n'élit pas car cela diviserait la souveraineté populaire. On distingue les citoyens passifs des actifs.

caisses de l'État. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que les révoltes populaires aient fini par éclater, d'autant plus qu'elles avaient été préparées par la classe bourgeoise depuis longtemps. Le 11 septembre 1789, les députés de l’Assemblée constituante, réunis pour délibérer sur le droit de veto accordé au roi Louis XVI, se répartirent spontanément de part et d’autre du président : à gauche, les opposants au veto (révolutionnaires et libéraux), à droite les partisans du roi (royalistes et

pour but de créer un régime démocratique mais un régime mixte, qui associerait des éléments démocratique (élection d’une chambre législative par le peuple), aristocratique (chambre des nobles) et monarchique (présence d’un roi disposant d’un droit de veto sur l’adoption des lois). Il paraît alors intéressant de comprendre le lien existant entre démocratie et séparation des pouvoirs. [Même remarque que pour le premier sujet : ceci ne peut constituer une problématique] Dans un sens minimal, la démocratie