Veto Populaire

notamment : + Le droit de veto du président à l'égard des lois votées par le parlement ; + Le refus des chambres de voter les recettes nécessaires à la politique du président (le pouvoir financier est historiquement le premier des pouvoirs du législatif). B – Attributions du président L’élection du Président de la République au suffrage universel direct consacre la prépondérance présidentielle car il incarne la légitimité populaire, donnée par son élection. Dans

quelques précautions pour éviter des tentations intempestives (2). 1. La question des pouvoirs de blocage sur la révision constitutionnelle Si l’on observe la pratique antérieure à 2000, on peut avoir l’illusion que le président dispose d’un pouvoir de veto sur les révisions constitutionnelles. Selon le texte de la Constitution, l’ article 89 est soumis à un contreseing et c’est donc une compétence formelle du président et une compétence réelle du Premier ministre. La Constitution dispose qu’en principe

principes Il y en a 4 : la monachie ; la souverainete nationale ; la separation des pouvoir; et le systeme representatif. ces principes vont rester, La seule qui ne va pas durer est la monarchie. En effet, les choses vont changer. Le roi est populaire, on sort de 9 siecles de monarchie capetienne : la royaute est une evidence, personne ne discute de sa legitimite. 1er principe : la monarchie. Elle

La province de Québec en 1790 La province de Québec de 1790 ne ressemble pas à celle de 1774 Les loyalistes qui arrivent des USA remettent en question les clauses de l’Acte de Québec L’idée d’une chambre d’assemblée devient de plus en plus populaire même chez les élites canadiennes L’Angleterre vient de perdre ses colonies du sud. Elle ne voudra pas perdre celles du Nord L’acte constitutionnel de 1791 L’Acte constitutionnel est adopté à Londres en 1791 Il s’agit de la troisième constitution

chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas. Les assemblées parlementaires (ou assemblées nationales) détiennent pour leur part d’importantes prérogatives de législation et de contrôle. Elles ont ainsi la pleine maîtrise du vote des

chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas. B /Les critères de distinction des deux régimes Alors qu'au départ, une multitude de critères jouaient pour la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire (correspondant respectivement

: 3 grd pouvoirs confié à des organes distinct .Le pouvoir executif peut intervenir ds le pouvoir legislatif ,positivement par le discours sur l’état de l’union prononcé chaque année par le prsdt des EU ,negativement par l’exercice de son droit de veto(=peut s’opposer à un texte proposé par le congrès)Le congrès peut intervenir ds le pouvoir executif ,essentielement en matière diplomatique ,doit etre daccord avec un certain nbr de nomination proposé par le prsdt.On peut considérer que le pouvoir

de cette Chambre frondeuse en noyant les sénateurs politiques parmi des sénateurs économiques et sociaux. Sachant que la Chambre haute refuserait de se faire hara-kiri, de Gaulle recourt de nouveau au référendum. Le 27 avril 1969, la réponse populaire est négative. Le lendemain à midi, le Général remet sa démission et quitte définitivement le pouvoir. C) L’utilisation anticonstitutionnelle de l’article 11C La doctrine et l’opinion publique ont beaucoup débattu pour savoir si l’usage du référendum

Par ailleurs la C° précise aussi les lois fondamentales du royaume concernant la succession dynastique et la régence. Enfin, la personne du roi est politiquement irresponsable( cad certe il a le pouv executif , il a un role politique important ( veto ) mais ce n'est pas par ce que l'assemblée vote contre les lois .?..) Elle est declarée inviolable et sacrée mais il existe des cas où le roi est censé avoir abdiqué s'il refuse de prêter serment, s'il marche à la tete d'une armée contre la nation

droit de veto grâce auquel il dispose de 10 jours pour promulguer la loi votée par le congrès. Ainsi il peut s’opposer à la loi et refuser de la promulguer. Dans ce cas, la loi sera revotée par chacune des deux chambres du congrès. Cela permet de freiner le Congrès qui a souvent du mal à trouver la majorité en son sein. En outre, le Président peut user de l’impoundment. Autrement dit, il peut refuser de dépenser des fonds votés par le congrès. Le Président bénéficie aussi du «pocket veto» qui lui