Veto Populaire

l’Assemblé Constituante, les parisiens commencent à s’organiser : Création d une milice qui devient la GARDE NATIONALE commandé par Lafayette CONSEQUENCE : -> le peuple de paris a sauvé l Assemblé constituante -> la première révolution populaire ->pou clamer les esprit, Louis8 accepte de reconnaitre l Assemblé Constituante LA GRANDE PEURE : Les paysans souffrent de la crise économique et de l augmentation des prix ils sont effrayés par les rumeurs d’ une possible réaction brutale

constitution de 1791 lui reconnaissait un droit de veto. En 1792, Louis XVI fait usage de son droit de veto contre les mesures de persécution contre les prêtres réfractaires, et contre les mesures prises pour la défense de Paris. Les défaites se succèdent et les assemblées craignent une occupation ennemie à Paris. Il passe pour l'allié objectif des ennemis. « Monsieur Veto » a mauvaise réputation. Le 10 août 1792, une insurrection populaire se produit à Paris et donne naissance à la Commune

ministre a un droit de dissolution du Parlement. Le modèle à l’américaine dit des « checks and balance » où le partage des compétences entre les Etats et les organes fédéraux est strict et où le Président a une influence sur l’assemblée (droit de veto) et ou les chambres du Parlement peuvent s’opposer au Président. L’équilibre mutuel entre les pouvoirs est bien respecté. La conception française est assez spéciale car l’Etat français s’est fixé comme nécessité la séparation entre les organes

et à qui l'on avait refusé l'entrée de la salle des délibérations. Ceux-ci s'étaient rassemblés au Jeu de paume, où ils firent le serment de ne se séparer qu'après avoir doté la France d'une Constitution.  Le roi, paralysé par les démonstrations populaires, se laissa arracher une concession nouvelle : il invita les représentants de la noblesse et, du clergé à se réunir aux députés de l'Assemblée nationale pour délibérer en commun. On vit alors ces deux ordres privilégiés sacrifier eux-mêmes, les uns

Brandeis, juge à la Cour suprême au début du siècle, « d’empêcher l’exercice arbitraire du pouvoir ». C’est ce qu’on appelle le système de poids et de contrepoids. Par exemple, c’est le Congrès qui vote les lois, cependant le Président possède un droit de veto et la Cour suprême peut s’opposer à une loi qu’elle considère comme anticonstitutionnelle. De même, les choix du Président qui met en place une équipe présidentielle ou qui choisit les juges de la Cour suprême et les juges fédéraux doivent être avalisés

que leur intervention s'inscrit dans le cadre d'un bicaméralisme égalitaire. En effet, en cas de désaccord entre les chambres , l'Assemblée nationale n'a pas le dernier mot, ce qui est nature est de nature à donner au Sénat un considérable droit de véto en matière constitutionnelle. Cette difficulté a été lourdement ressentie par François Mitterrand au moment de deux tentatives avortées de révisions constitutionnelle. Le premier échec fut essuyé en 1984, lorsque le chef de l'État proposait d'enrichir

un droit de véto face au Congrès avec lequel il peut grandement le pouvoir législatif. Les suggestions du Président se présentent alors comme des projets de lois. B) Une collaboration entre le Congrès et le Président Le Congrès, formé par deux chambres (la Chambre des Représentants et la Chambre du Sénat) est à l’initiative des lois, mais ce rôle de créateur, est souvent ralenti par l’absence de majorité absolue et l’absence d’une opposition distincte. Le Président par son droit de veto, peut s’opposer

l'Etat fédéral, entre les citoyens et l'Etat. Elle peut annuler les lois votées par le Congrès et les décrets du Président.Les américains sont également très attachés aux libertés fondamentales. Pour l’URSS, le modèle est celui de la démocratie populaire.  En principe,le peuple a le pouvoir. Le suffrage universel est affirmé dans la constitution de 1936 dont Staline dit qu'elle est " la plus démocratique du monde ".Le suffrage universel permet de désigner un pouvoir législatif :" le soviet suprême

droit de grâce individuel subsiste. De plus, le Président ne siègera plus au Conseil Supérieur de la Magistrature. Son pouvoir de nomination ne s’exercera qu’après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée avec un droit de veto conféré aux membres de ces commissions en cas de votes négatifs représentant au moins 3/5ème des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Il est possible de constater que le Président de la République voit ses pouvoirs renforcés avec de

général De Gaulle et en rupture avec les institutions de la IVème république. l'organisation et le fonctionnement de ces institutions qui ont su s'adapter à de multiples cas de figure ont prouvé leur fiabilité et ont su recueillir l'assentiment populaire et imposer à la vie politique française la stabilité dont le pays avait besoin. I les origines des institutions 1 le discours fondateur : Bayeux le 16 juin 1946. Dans ce discours, le général De Gaulle prend position contre le projet constitutionnel