Viandier

DROIT DES SOCIETES | Introduction  Les auteurs Cozian, Viandier et Deboissy nous rappellent que le monde juridique est peuplé de personnes physiques et de personnes morales. Ces dernières se déclinant principalement en société et associations. Face à 60 millions de personnes physiques, la France ne compte que 3 millions et demi de personnes morales. Elle compte, en revanche, 7 millions d’actionnaires, plus d’un français sur 10 a donc la qualité d’associé. Une personne physique est un être humain

cédant n’a transmis qu’une participation minoritaire et que l’acquéreur acquiert le contrôle de la société ; Voy n° 738 p. 58, traité de droit commercial de G.RIPERT et R. ROBLOT T.1 16ème ed° ; Cass. Com 24 novembre 1992, Dr. Des soc.1993, n°11 qbs VIANDIER et CAUSSAIN. acceptation de la clause. Le désaccord de la part du commerçant devrait donc être exprimé dès réception du document contenant la clause. 2/ Procédure L’originalité de la matière commerciale marque de son empreinte cette question

janvier 1960, Bull. civ. I, no 15, p. 13. (15) V. Cass. civ., 12 juin 1954, D. 1954, jur. p. 588 ; Cass. com., 7 mars 1989, D. 1989, jur., p. 231, concl. Jéol, J.C.P. 1989. II. 21316, concl. Jéol et obs. Reinhard, J.C.P. 1989, éd. E., p. 15517, obs. Viandier et Caussain, R.T.D. Civ. 1990, p. 70, obs. J. Mestre. Consulter également M. Dagot, op. cit., no 1024 ; P.-Y. Gautier, R.T.D. Civ. 1997, p. 685 ; P. Jourdain, R.T.D. Civ. 1997, p. 673 ; D. Mazeaud, La responsabilité du fait de la violation du pacte

anonyme unipersonnelle qui est l’une de ses particularités par rapport aux deux législations ci-dessus évoquées. [7] Voir pour le rôle de l’affectio societatis, pr Squalli Abdellaziz, droit commercial ( les sociétés commerciales) ; p.45 à 47 [8] VIANDIER A. in Observations sur les conventions de vote, JCP édit. E 1986, 15405, cité par Me Mamadou Ismaila KONATE dans la revue d’information juridique du cabinet d’avocats « Jurifis consult » 4e numéro – juillet/août 2009 p.3 [9] Voir, pour plus d’informations

par une ouverture sur le monde (expéditions vers l’Inde, découverte du Nouveau Monde) et la diffusion des savoirs (codification de la cuisine avec la création de nombreux ouvrages dont celui de Guillaume Tirel, dit Taillevent, avec son œuvre Le Viandier). Toutes ces avancées font de la Renaissance une période riche. À table, les mœurs évoluent. L’individualité devient la règle : on ne partage plus assiette, verre et couverts et chacun dispose d’une serviette. Le couteau de table remplace la dague

“grandes Compagnies” licenciées après le traité de Brétigny(1360) ravagent le pays - 1361-1431 : vie de Christine de Pisan, écrivain (née à Venise) - 1367 : début de la construction du Kremlin - 1379 : le cuisinier royal Taille vent rédige son “Viandier”, 1er livre de cuisine en français - 1380 : l’armure remplace progressivement la cotte de mailles - 1380 : découverte de la fabrication de la fonte - 1408-1416 : réalisation des miniatures “les Très Riches Heures” du duc de Berry par Pol, Jean

LAUTOUR MINOIS MORLET – HAIDARA MUZELLEC NEUVILLE NOGUERO NOHRA PARRAT PENIN PINSON-RAMIN POUJADE POUYAUD PREVOST RAMBAUD RAMBAUD RAMPELBERG RAPP RONTANI ROUSSEL – GALLE ROUVILLOIS SAM-SIMENOT SINAY-CYTERMANN TABARREI TABUTEAU URBAIN-PARLEANI VERGNE VIANDIER VILLARD ZELCEVIC – DUHAMEL Huguette Maud Lydia Raymond Yves David Fouad Frédéric Olivier Véronique Bernard Dominique Jean-François Patrick Thierry René - Marie Thomas François Philippe Frédéric Annelies Anne Hamid Didier Isabelle ARNAUD Alain

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. Cass. civ. 1re, 20 nov. 2001, n° 99-13985 Dr. sociétés 2002, n° 21, obs. T. Bonneau ; D. 2002, 3260, note J.-C. Hallouin ; JCP E 2002, 228, note A. Viandier Vu l'article 1844-14 du Code civil ; Attendu, selon ce texte, que les actions en nullité de la société se prescrivent par trois ans à compter du jour où la nullité est encourue ; Attendu que Paul A... a constitué, le 11 mars 1968, avec Mme Y... et

F. Lefebvre, 2001, n°352s ; X. Barré, La lettre d’intention, Economica, 1995, B. Oppetit, « L’engagement d’honneur », D. 1979. Chron. 107 et in Droit et modernité, Puf, 1998, p. 277, Rozès, « Le projet de contrat », Mélanges L. Boyer, p.639, A. Viandier, « La complaisance », JCP 1980, I, 2987. – Sur les actes à titre onéreux ou gratuit : G.-L. Pierre-François, La notion de dette de valeur en droit civil, Essai d’une théorie, LGDJ, 1975, F. Grua, L’acte gratuit en droit commemrcial, Th. Paris, 1978

d’apport = nullité. La société annulée elle est dissoute ; vote effectué par un personne qui n’est pas un associé). Pas d’apport pas d’associé, si vous n’avez pas apporter une valeur dans la société impossibilité d’être considéré comme associé. Alain Viandier : « pas d’apport, pas d’associés. » Si un personne ne fait pas d’apport elle n’a pas de qualité d’associé. Les salariés ne reçoivent pas d’actions. Augmenter le capital  ajouter des associés pour partager les parts sociales Beaucoup de personnes