Viandier

société sur l’unité économique du groupe. Mais ce régime de liberté présente des inconvénients en matière fiscale. Car le droit fiscal vise à imposer des sociétés prises individuellement. Or le groupe de sociétés, qui ne constitue 12 M. Cozian, A. Viandier, Fl. Deboissy, droit des sociétés, Litec, 13e édition : « Domination : c’est le mot clé en matière de groupe » -8- économiquement qu’une seule entité, va être pénalisé de l’absence de véritable prise en compte du groupe de sociétés par le

pour apprécier la nature de la société. Cependant, à son encontre, on peut relever, tout d'abord, qu'aucun délai légal n'est imparti aux partenaires pour procéder à l'immatriculation de la société au R.C.S67 comme le notent M. COZIAN et M. VIANDIER 68 . D'autre part, et c'est l'argument auquel les tribunaux et la majorité de la doctrine évitent de recourir, l'appréciation de ce délai laisse trop de place au subjectivisme sur la durée que recouvre le terme de " raisonnable ". Enfin

de fonctionnement de chaque type de société. Bibliographie : Les codes sont autorisés à l’examen, surtout en TD. Code de commerce et des sociétés : une seule édition autorisé à l’examen : Litec. Un ouvrage particulièrement conseillé : Cozian, Viandier et Deboissy : Droit des sociétés. Autre ouvrage : Le Cannu / Denbero : Droit des sociétés (Montchretien). Autre encore : Philippe Merle : Sociétés commerciales. Modalités d’examen : Les examens terminaux, hors TD, sont de 2h. Pour les td,

approfondie, tant en ce qui concerne leur constitution que leurs associés et dirigeants. Le cours porte également sur le financement des sociétés par actions, ainsi que sur le droit des groupes et des restructurations. Bibliographie : M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 22e éd., LexisNexis Litec, 2009 P. Le Cannu et B. Dondero, Droit des sociétés, 3e éd., Domat Montchrestien, 2009 Ph. Merle, Droit commercial, Sociétés commerciales, 13e éd., Dalloz, 2009 B. Dondero, Droit des sociétés

commerciales, 3ème éd., Paris, Ed. Groupe revue fiduciaire, avril 1995. - BESARD (P), La société anonyme, Paris, Montchrestien, 1986. - CHARTIER (Y), Droit des affaires, T 2, Sociétés commerciales, Paris, Thémis, PUF, 3ème éd., 1992. - COZIAN (M) et VIANDIER (A), Droit des sociétés, Paris, Litec, 4ème éd., 1991. - GUIRAMAND (F), HERAUD (A), Manuel et applications : Droit des sociétés, Épreuve n°1, 5ème éd., Paris, Dunod, 1988, Coll. Expert sup. DECF. - GUYON (Y), Droit des affaires, T 1, Droit commercial

1939 G.WICKER Les fictions juridiques, Contribution à l'analyse de l'acte juridique, éd. LGDJ, 1996 ARTICLES, OBSERVATIONS, NOTES, « Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat », P.ANCEL, RTD Civ. 1999, p. 771 « La complaisance » A. VIANDIER JCP 1980.I.2987 « L'engagement d'honneur », B. OPPETIT, D.1979, Chr. 107 « L'amitié » D.MAYER, JCP 1974, I, 2663 ; « Courtoisie Complaisance, et usages non obligatoires devant la Jurisprudence » E.H. PERREAU RTD Civ. 1914, 481.  « La notion de

d'un des titulaires de droits sociaux. BIBLIOGRAPHIE *Codes: * Code civil 2011 * Code de commerce 2011 *Ouvrages : * Droit des Sociétés, 7ème édition, Dominique Vidal, LGDJ * Droit des sociétés, Maurice COZIAN, Alain VIANDIER, Florence DEBOISSY, Litec, 23ème édition * Mémento Francis Lefebvre, Sociétés commerciales, édition 2011 *Arrêts : * Chambre civile, 25 janvier 1904 * Chambre civile, 16 mars 1942 * Cass. Com, 11 mai 1960 * Cass. 1°civ, 26

L’associé fait des apports, participe aux bénéfices comme aux pertes et est animé par l’affectio societatis. On a reproché à cette définition d’être une définition du contrat de société. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui (analyse portée par Viandier) on définit l’associé par la réalisation d’un apport et le droit d’intervention dans les affaires sociales. C'est-à-dire le droit de vote, à l’information et le droit de participer aux décisions. Cette définition permet de conserver une notion

approfondie, tant en ce qui concerne leur constitution que leurs associés et dirigeants. Le cours porte également sur le financement des sociétés par actions, ainsi que sur le droit des groupes et des restructurations. Bibliographie : M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 22e éd., LexisNexis Litec, 2009 P. Le Cannu et B. Dondero, Droit des sociétés, 3e éd., Domat Montchrestien, 2009 Ph. Merle, Droit commercial, Sociétés commerciales, 13e éd., Dalloz, 2009 B. Dondero, Droit des sociétés

Economica, Paris, 1996. - Boschin Nicolas - Le guide pratique du LBO - Edition d'organisation - Paris - 2006 - Ceddaha Franck - Fusions Acquisitions : Evaluation Négociation Structuration - Economica - Paris - 2005 - Cozian Maurice, Viandier Alain et Deboissy Florence - Droit des sociétés - Litec - Paris 1 9ème édition - 2006 RAPPORTS - Association Française des investisseurs en capital (AFIC) « Livre Blanc LBO » (2002) « LBO - Guide Pratique » (2003) «