Viandier

exacte de l’actif de la société » . Cet extrait permet de se questionner quant à la nature juridique des formes de sociétés et de ses impacts sur la responsabilité des membres à l’égard des dettes. Dans leur style imagé, les professeurs Cozian, Viandier et Deboissy font usage d’une métaphore afin d’illustrer la responsabilité des sociétés : « [l]a société à risque limité, c’est la croisière sur un paquebot ; la société à risque illimité, c’est toujours un plaisir nautique, mais sur un voilier, en

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET INTÉRÊT SOCIAL EN DROIT COMPARÉ (Liban Ŕ France Ŕ USA) Thèse de Doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 4 mars 2011 par Saba K. ZREIK 2/ DROIT DES SOCIETES BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE · Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 16ème édition, 2003. · Deen Gibirila, Droit des sociétés, Ellipse, 2e éd., 2003. · Yves Guyon, Droit des affaires, tome 1, Droit commercial général et sociétés, 12ème édition, 2003. · Philippe Merle

suivant : les comptes sociaux sont approuvés, or les comptes consolidés ont acquis, de facto, une importance supérieure pour les investisseurs, ce qui justifierait donc qu’ils soient soumis au même régime. Il s’agirait de « la voix du bon sens »( A. Viandier, Sociétés et loi NRE, Dossiers Pratiques Francis Lefebvre, 2001, n°387). On peut cependant se demander si cette réforme est véritablement à même d’améliorer l’information ou les pouvoirs des actionnaires, dans la lignée des principes de corporate

parue sous son nom, c’est certainement pour des raisons publicitaires. Durant l’Antiquité et le Moyen Age, cette façon d’agir était courante. Nous verrons qu’un médecin italien fera la même chose au 12e siècle (pseudo-Mesué) et qu’un peu plus tard le Viandier de Taillevent connaîtra une destinée semblable: la plupart des recettes contenues dans ce traité, qui a été conçu au 13e siècle, ne sont pas de la plume de Taillevent, maître-queux des rois de France, Charles V et Charles VI, à la fin du 14e siècle

alimentos se presenta en el metal o de madera plana. Tienen formas muy específicas en función del plato presentado. Nuestras recetas se han tomado de referencia de las principales obras que la Edad Media nos dejó y, en particular, por un lado, el "Viandier" Tratado de la cocina de la pluma de William Tyrell que trabajaba en las cocinas de Carlos IV y Felipe Reyes VI de Francia en el siglo XIV y en segundo lugar, el "Menagier de París", escrita sobre 1395 que nos da de él, cuatrocientas recetas medievales

generalibus derogant ne doit pas être utilisée pour contourner purement et simplement une disposition spéciale au mépris de l’utilité économique ou sociale de celle-ci. Dans son étude sur "Les modes d’interversion des prescriptions libératoires" (72) A. Viandier, après avoir rappelé que l’interversion de l’article 2274 du Code civil ne s’applique qu’aux seules courtes prescriptions, fondées sur une présomption de paiement, analyse les autres modes d’interversion : la novation et le jugement de condamnation

MONÉGER, rejetant le pourvoi contre Paris 24 janv. 1986, Bull. CNCC n° 62-1986, p. 187, E. du PONTAVICE. Cf. égal. Com. 17 octobre 1984, Bull. CNCC n° 57- 1985, p. 107, E. du PONTAVICE ; Rev. sociétés 1985, p. 845, D. VIDAL ; J.C.P. 1985, II, 20458, A. VIANDIER (marché de travaux au Zaïre) et sur renvoi, Amiens (sol.) 20 juin 1988, Bull. CNCC n° 71-1988, p. 317, E. du PONTAVICE, déboutant le demandeur. 25 la cour d'appel a, à bon droit, retenu que le comportement des deux sociétés avait contribué

Rev. soc.1983,p. " 751. 65. B. Bouloc, u Les'riouvelles valeurs mobiliènes : les certificats d'investissement et les titres participatifs (Titre I, chap. 5 et 6 de la loi 83-l du 3 janvier 1983) Rev. soc.1983,pp. 501 et s., not. no 38. ", 66. A. Viandier. d'investissements et certificats de droits de vote " C,ertifrcats (loi n' 83-1,3 janvier 1983,art. 20 - Décret n' 83-363, mai 1983,art. 10 et ll) >, 2 l.c.P., éd. c.L, t983.Il.l4l17. 200 LA SOCIETE CIVILE puisque le montant des émissions

aux registres antérieurs, d’une inscription en compte de ces titres chez l’émetteur, 78 A. Mignon –Colombet, L’exécution forcée en droit des sociétés, Economica, 2004, n°357. CA Paris, 17 juin 1987, JCP, éd. E, 1988.15168, p.316,n°15, obs. A. Viandier et J.-J. Caussain. 80 CA Paris, 17 juin 1987, op. cit. note 79. 81 CA Paris, 15e ch. 4 octobre 1991, Bull. Joly, 1991, p.1131, §393. 79 34 cette inscription étant doublée, pour les actionnaires qui le désirent, d’une inscription en compte

associés de la SARL n’encourent pas un grand risque si ce n’est celui de perdre leurs apports. Aussi, les causes de dissolution rattachées à la personne des associés dans les sociétés de personnes sont inapplicables dans la SARL7 ; M. COZIAN, A. VIANDIER, Droit des sociétés, Editions LITEC, 9ème édition, 1996, p. 436 Y. GUYON, Droit des affaires, Tome 1, Droit commercial général et sociétés, Editions Economica, 9ème édition, 1996, p. 504 7 En vertu des dispositions de l’article 65 du CSC, les sociétés