Vice-président

par arrêté sur proposition du général CEMAT. Il reçoit délégation du ministre (président du CFMT) pour signer les actes courants. L'officier chef de bureau maintenance et logistique, normalement officier supérieur. seconde le chef de corps pour tout ce qui concerne la gestion, la comptabilité et l'utilisation des matériels. Le ministre de la Défense préside le CSFM et les CFM. Le général CEMAT est le vice-président du CFM/Terre. Le BGP (Bureau de Gestion du Personnel) est placé sous la responsabilité

législatif. L’Assemblée unique (organe législatif) possédera la totalité du pouvoir législatif -> pas de pouvoir pour arrêter le pouvoir ; on peut se dire que le bicamérisme permet d’arrêter le pouvoir : la chambre haute arrête la chambre basse et vice versa. B° Le chef de l’Etat et le gouvernement Les fonctions chef Etat et chef du gouvernement sont 2 types de fonctions différentes mais qui sont parfois réunies dans les mains d’une même personne * Chef de l’Etat : incarne la nation et c’est

- La première étape est celle de la «Constitution Rivet». C’est une loi qui a été adoptée le 31 Aout 1871 du nom de son inspirateur. A priori, cette Constitution renforce les pouvoirs de Thiers et l’Assemblée Nationale lui décerne le titre de Président de la République. Mais en définitive, le but est de limiter les pouvoirs de Thiers. Premièrement, cette loi rappelle que le chef de l’exécutif est toujours sous l’autorité de l’Assemblée nationale. Ensuite, les ministres composant le gouvernement

CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, avril 2014 4 SECTION 3. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Quelle est la composition du Conseil constitutionnel ? • Le Conseil constitutionnel est composé de cinq membres suivants : – La/le président/e, – La/le vice-président/e, – Les trois juges. Comment sont parfois appelés ses membres? • Les membres du Conseil constitutionnel sont parfois appelés « les cinq sages » F.K. CAMARA, Institutions Jusiciaires, FSJPUCAD, avril 2014 5 SECTION 3.

la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative. Structure Organisation * Un secrétaire général, nommé par décret par le Président de la République, dirige les services administratifs et le service juridique composé d'administrateurs des assemblées parlementaires, de magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, ou d'universitaires. * Un service de documentation est

semblables Les deux textes qui sont donnés à comparer présentent de grandes idées tout à fait similaires, comme celle d'un parlementarisme rationalisé avec une faible place pour le Président de la République (A), mais également des pratiques similaires (B). A) Un parlementarisme rationalisé et un Président de la République effacé – Dans le projet comme dans la constitution, les rédacteurs ont voulu rationaliser les mécanismes de responsabilité du gouvernement devant le Parlement : → Art

tout administré ou individuelles c'est-à-dire des décisions applicables à des individus nommés ou désignés dans la décision. Elles peuvent êtres désignées par des lois organiques. Ces autorités administratives centrales sont le 1er ministre, le Président de la République, les ministres. Paragraphe 1 : Premier ministre C’est l’autorité administrative de principe : dans le silence des textes, c’est lui qui a la compétence administrative. Cela vient de l’article 21 de la constitution. Il assure

la qualité de chef du gouvernement. Mais l’appellation Premier ministre montre bien une supériorité vis-à-vis des autres ministres. Mais quel est le rôle et les pouvoirs de cette fonction attirante et convoitée qui peut servir de « fusible » au Président de la République ? Pour répondre à cette question nous verrons dans une première partie la place qu’occupe le premier ministre au sein de la hiérarchie protocolaire et dans une deuxième partie les pouvoirs qu’il possède pour se faire une place parmi

par la loi constitutionnelles N°1/94 du 18 Mars 1994, 1/97 du 22 Avril 1997 et 13/2003 DU 19 Août 2003 comprennent : >Le président de la république est élu au suffrage universel, dont le mandat a été porté de 5 à 7 ans par la loi constitutionnelle N°1/97 du 22 Avril 1997 ; >Le vice président de la république, nommé par le président de la république. Il supplée le président dans les fonctions que celui-ci lui délègue ; >L’assemblée nationale : 120 députés élus pour 5 ans (renouvelés en Décembre

catholiques sociaux, pour la plupart légitimistes. En 1842, il est élu conseiller général de la Manche par le canton de Sainte-Mère-Église, qu'il représente jusqu'en 1852. Le 6 août 1849 il est élu au second tour de scrutin (par 24 voix sur 44 votants) président du conseil général12, fonction qu'il occupe jusqu'en 185113. Après la chute de la Monarchie de Juillet, il est élu à l'Assemblée constituante de 1848. c'est une personnalité éminente du parti de l'Ordre, un parti résolument conservateur. Prenant