Vice-président

alimentaires dans les magasins pour lesquels il ne s’agit pas de la fonction première (Walmart et Costco, pour ne nommer qu’eux)5, Provigo doit trouver un moyen de se tailler une place sur le marché. C’est dans ce contexte que Pierre Dandoy, vice-président à l’exploitation des marques Loblaws et Provigo au Québec reçoit le mandat de réévaluer les besoins des consommateurs et de réaffirmer les valeurs ainsi que la culture de l’entreprise6. Sa démarche est orientée par la question suivante : « Comment

à l’occasion de la répression de la Commune de Paris, lui permettent de s’approprier la réalité du pouvoir. Mais les relations de Thiers avec l’Assemblée se crispent, et la loi du 13 mars 1873, dite « Constitution de de Broglie », interdit au président de la République de prendre la parole à l’Assemblée. Le 24 mai 1873, Thiers, mis en minorité , est contraint de démissionner. Pourtant cet échec n’empêche pas les républicains de reporter toutes les élections partielles. C’est le maréchal de Mac

Observatoire des Élections en Europe Corinne Deloy L’avenir de la Roumanie au cœur du référendum sur la destitution du président de la République Traian Basescu Le 6 juillet dernier, le Parlement roumain, composé du Sénat (143 membres) et de la Chambre des députés (Camera deputatilor) (346 députés), a approuvé, par 256 voix contre 114, la demande de destitution du président de la République Traian Basescu présentée par l’Union sociale libérale (USL), alliance actuellement au pouvoir qui rassemble

conditions déterminées par la loi”[6]. Titre II Le Président de la République Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire “et du respect des traités.”[7] Art. 6 [8]. - Le Président de la République est élu pour cinq[9] ans au suffrage universel

du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1) NOR: MCCX0811238L L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur interne » « Art.L. 331-13.-La Haute Autorité assure : « 1° Une mission d’encouragement au développement

politiques de la même sensibilité, sur la base du clivage traditionnel droite/gauche. Cette structuration offre aux électeurs un choix binaire, ce qui favorise l’alternance. Sous la V° République, la bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen

institutions, elles nous habilitent à faire un certains nombre de choses : dissoudre le Parlement, organiser un référendum etc. Mais elles contraignent aussi ceux qui les internent. B. François « le président de la République est la clé de voute du régime». C’est l’institution ultime. Pour être président il faut être charismatique, énergique, avoir du tact, être diplomate, très fort dans les relations internationales (=domaine réservé). Au début de la Vème République, seul le GDG avait ces qualités

encore force obligatoire. Pour qu’elle le devienne, elle doit être promulguée. La promulgation est l’opération par laquelle le président de la République constate l’existence de la loi et en ordonne la publication et l’exécution. Cette promulgation doit avoir lieu dans les quinze jours qui suivent la transmission de la loi définitive au gouvernement. Toutefois, le président de la République peut demander pendant ce délai une nouvelle délibération au Parlement. NB : Entre le vote de la loi et sa

antique. La souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la

en répartissant ces pouvoirs aux différentes autorités étatiques en vue de leur action pour la France : « Quant à la répartition des pouvoirs, elle a été observée suivant ce que prévoit notre Constitution. Les rôles attribués respectivement : au Président, garant du destin de la France et de celui de la République, chargé par conséquent de graves devoirs et disposant de droits étendus ; au Gouvernement, nommé par le chef de l'Etat, siégeant autour de lui pour la détermination et la mise en œuvre de