Vice-président

de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi. Titre II - Le Président de la République Article 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Article 6 : Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Les modalités

La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un seul homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE. C’est

PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. .................................................................................................. – De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19) ................... – Le Gouvernement (articles 20 à 23) .................................... – Le Parlement (articles 24 à 33) ............................................ – Des rapports entre le Parlement et le

attendent en tant que futurs dirigeants : trouver des leviers dans le management des hommes et la modernisation des organisations pour conduire les changements indispensables au développement et à la pérennité des entreprises. Jean-Paul BAILLY Président du groupe La Poste 5 6 PREFACE Le monde change et il faut s’adapter à ses changements. Il est ainsi nécessaire d’approfondir nos réflexions dans le domaine du management des entreprises. C’est pour cela que cette pause effectuée par

Société d’exploitation des ports - Marsa Maroc O4 Date de création 1er Décembre 2006 Statut juridique Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social 733.956.000 DH Siège social 175, Bd Zerktouni - 20100 Casablanca - Maroc Président du Directoire Mohammed ABDELJALIL Secteur d’activité Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions Chiffre d’affaires 2.068.793.590,43 DH* Profil de l’entreprise Marsa Maroc représente l’opérateur national de la

1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections partielles ont lieu en preuve de l'effritement de la monarchie; le drapeau tricolore est discuté sans succès. La république est confirmé le 30 Janvier 75, le président de la république est élu à la majorité des suffrages du sénat et la chambre des députés cependant les votent sont serrés ce qui montre l'incertitude. Section 2: Élaboration de la constitution Elle est signé quand les républicains l'emportent

Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim BERTEGI Mme. Mouna KRAIEM-DRIDI M. Rafaâ BEN ACHOUR Année universitaire 2009-2010 La faculté

Municipal 23 B Le Conseil d’Arrondissement 24 C Le Conseil Rural 24 D Le Conseil Régional 24 Paragraphe 2 Les organes exécutifs des Collectivités Locales 24 A Le Maire 24 B Le Président du Conseil Rural 24 C Le Président du Conseil Régional 24 Chapitre2 LES ORGANES DE LA DECENTRALISATION 25 Section 1 LES MOYENS MATERIELS 25 Paragraphe 1 Les moyens financiers 25 Paragraphe 2 Les biens des collectivités locales 25

institutions administratives 23 Titre premier : Les administrations centrales 23 Chapitre un : Les administrations centrales et les services à compétence nationale 24 Section une : Les administrations centrales 24 I/ Le président de la République et ses services 24 A/ Le président de la République 24 1/ Le pouvoir réglementaire 24 2/ Le pouvoir de nomination aux emplois publics 24 B/ Les services de la présidence 24 1/ Le secrétariat général de la présidence de la République 24 2/ Le cabinet 24 3/

RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par la crise algérienne, le 13 mai 58 coup d'état a Alger qui entraîne la démission du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pour reprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république, c'est seulement un changement de gouvernement