Vice-président

Article unique Le titre IX de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : « Titre IX. « La Haute Cour « Article 67. - Le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. « Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout

Koulikoro, malgré le réveil très matinal pour préparer le carême, nous vous adressons nos sentiments de très grande reconnaissance. Que Dieu accepte vos sacrifices et vous accompagne tout au long de ce mois sacré. Excellence Monsieur le président de la République, chef suprême des Armées Mesdames et Messieurs L’heureux événement qui nous rassemble ce matin est le couronnement de trois années d’épreuves que les filles et garçons qui se tiennent débout devant vous ont volontairement

titulaire, le chef de l’Etat. Les secrétaires d’Etat sont ses auxiliaires, immédiats à la présidence ; et les autres secrétaires d’Etat nommés par le président de la république ne sont responsables que devant lui, ils ne constituent pas un collège – le pouvoir du chef de l’Etat, chef suprême de l’administration. En période « normale », le président de la république ; arrête la politique générale du gouvernement, veille à son application (article 43 de la Constitution tunisienne de 1959). – Promulgue

Le Gabon a créé, par l'ordonnance n°002/PR/2010 du 25 février 2010, l'Agence d'études et d'observation spatiales (AGEOS),  L'initiative s'inscrit dans le cadre des deux composantes du projet du Président de la République Gabonaise que sont « le Gabon vert et Gabon des services ». lle rencontre l'adhésion de nombreux partenaires internationaux, notamment l'Institut de recherche pour le développement (IRD) français et de l'Institut de recherche spatiale brésilien (INPE), partenaires techniques

des acteurs locaux, mais contre des multinationales comme Target, Costco et Wal-Mart. Et avec cette transaction, Loblaws se positionne comme une entreprise plus forte pour leur faire face » (La Presse, 15 juillet 2013). De son côté, Galen Weston, président du conseil de Loblaw a affirmé que : « J’ai pendant longtemps pensé que le prochain chapitre de la croissance de Loblaw devrait être basée sur une vision combinant santé, mieux-être et nutrition. La combinaison de Loblaw et Shoppers Drug Mart est

français, président de l'Assemblée nationale ivoirienne, maire d'Abidjan, Premier ministre ivoirien et premier président de laCôte d'Ivoire de 1960 à 1993, Félix Houphouët-Boigny tient un rôle de premier ordre dans le processus de décolonisation de l'Afrique, et domine jusqu’à la fin de sa vie, la scène politique de son pays natal. I-LES PRINCIPAUX ROLES ET LES PARCOURS DE FELIX HOUPHET BOIGNY DANS L’ACCESSION DE LA C.I 1-Les principaux rôles de Félix Houphouet Boigny Premier président de la

Chapitre 6: Le Président de la République Il tient le premier rôle d'après la volonté de De Gaulle. Les pouvoirs dépendent de la pratique du président de la Constitution. I) La désignation du Président. Les modalités de l'élection ont évolués sous la Vème République. 1§ Le Président élu par un collège de notables En 1958, initialement, on a décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls parlementaires mais élu par un collège élu qui ressemble beaucoup collège sénatorial. (ART 6)

document PDFAjouter cette page aux favoris Diminuer la taille du texteAugmenter la taille du texte à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23) Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33) Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2) Titre VI : Des traités et accords internationaux

République. Il a été président de la Chambre des Députés (1879-1881), puis président du Conseil et enfin, ministre des Affaires étrangères. Le document date de 1877 c'est-à-dire 2 ans après l'élaboration des trois lois constitutionnelles qui ont fondé la IIIème République. Nous sommes au lendemain de la crise du 16 mai 1877 qui a opposé le Président de la République au Président du Conseil, Jules Simon. Ce discours apparaît comme une volonté de Léon Gambetta de dissuader le Président de la République

République sont : * Le président de la République, * Le Parlement qui comprend deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat, * Le Gouvernement, * Le Conseil économique et social, * Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des comptes et les Cours et Tribunaux. * Le Président de la RépubliqueLe Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. La durée du mandat du Président de la République est de sept