Vice-président

est venue remettre en cause cet équilibre institutionnel. La défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 a ainsi eu pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. En effet, si le président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne pas, il ne peut nommer un Premier ministre dépourvu de majorité parlementaire. Il doit donc nécessairement le désigner au sein de cette dernière. Le chef de l’État perd

communistes et des sociaux-démocrates, Hitler intrigua auprès de ses alliés pour s’emparer légalement du pouvoir. Le 30 janvier 1933, il fut nommé chancelier par le président Hindenburg. La période qui suit fut consacrée d’une part au renforcement du pouvoir personnel de Hitler, qui prit le double titre de chancelier et de président du Reich à la mort de Hindenburg le 2 août 1934, à la consolidation du nouveau régime à travers l’élimination des opposants, l’interdiction des autres partis politiques

du projet ou de la proposition, et la ratification. La loi constitutionnelle est contrôlée par le conseil constitutionnel, promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel et elle est adoptée par le peuple français A] L’initiative de la procédure L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre, et aux membres du parlement depuis la révision du 29 octobre 1974. C’est-à dire que l’initiative

Conseil d’Etat b) toute juridiction saisie par un plaideur c) le Conseil Constitutionnel d) le Président de la République 2) Quand peut-on saisir le Conseil Constitutionnel ? a) avant le vote de la loi b) avant la publication de la loi et après sa promulgation c) avant la promulgation de la loi d) après la promulgation et la publication de la loi 3) Qui a compétence pour ratifier un traité ? a) le Président de la République, après autorisation du Parlement b) le Premier Ministre c) le Parlement d)

Faut-il supprimer le président de la république ? 1- Quand et pourquoi le président a été crée ? 2- Quel est son rôle ? 3- Projet sans présidentielle 4- Pourquoi supprimer le président ? 5- Votre avis 1- Quand et pourquoi le président à été crée ? Après l'abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil

L’article 68 est sensiblement plus novateur. Composé de six alinéas, il introduit dans nos institutions une procédure de destitution. Cette destitution du Président de la République ne pourra, compte tenu du rôle éminent qui est le sien, être décidée qu’« en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». La notion de « haute trahison », aux contours incertains, qui était critiquée par l’ensemble de la doctrine, est abandonnée au profit d’une expression

7 de la Constitution, « il ne peut être fait application […] de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur ». A cela, il convient d’ajouter l’interdiction, posée en 1992 par le Conseil constitutionnel, de réviser la Constitution pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16 de la

dinars et beaucoup d’énergie. Arab Mokhbi, un Algérien vivant depuis 40 ans en France, ne savait certainement pas que son projet aurait une fin désastreuse. Sinon, il ne serait pas venu. Répondant aux appels incessants des dirigeants algériens, le président Bouteflika en tête, aux émigrés et aux étrangers pour venir investir en Algérie en leur faisant miroiter une palette d’avantages, M. Mokhbi a créé une entreprise de droit algérien spécialisée dans la fabrication du matériel de sécurité électronique

direction des affaires, puis quand j'assumai les fonctions de Président. C'est ce qui a été simplement précisé par le dernier référendum. Il ne semble pas que, depuis qu'elle s'applique, cette conception ait été méconnue par les responsables, ni rejetée par le peuple, ni infirmée par les événements. Quant à la répartition des pouvoirs, elle a été observée suivant ce que prévoit notre Constitution. Les rôles attribués respectivement : au Président, garant du destin de la France et de celui de la République

Sujet : Le pouvoir exécutif sous la 5ème république La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution