Vice-président

l'élaboration d'une jurisprudence controversée. A) La politisation initiale de l'institution. La composition du conseil constitutionnel obéit à des règles peu susceptibles d'assurer l'indépendance de ses membres. En premier lieu, les anciens présidents de la république sont des membres de droit du conseil, c'est à dire membres à vie s'ils le souhaitent. Cette catégorie de membres n'es pas en faveur du caractère juridictionnel de l'institution. IL se trouve qu'aucun chef d'Etat de la V° République

République est née d'un drame national : l'émancipation de l'Algérie liée à la France depuis 1830. L'Algérie était alors peuplée d'1 million d'européens. Sous la 4ème République : incapacité à trouver une solution de cohabitation. ->Le président Coty va faire appel à De Gaulle 16 juin 1946 : Le Discours de Bayeux de De Gaulle : Contexte du Discours de Bayeux : DG est à la tête du gouv provisoire mais a démissionné. Il fait ce discours pour revenir sur la scène politique et espère que

L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur saisine du gouvernement statuant à majorité absolue. Le Conseil Constitutionnel statuant à majorité absolue de ses membres. Une fois l'empêchement constaté, le Président du Sénat assure l'intérim et il a vingt jours au moins et trente cinq jours au plus tard pour organiser des élections anticipées. Le Président du sénat assure donc l'intérim. La notion

édicter des mesures de police à caractère général et s’appliquant sur l’ensemble du territoire. Il constitue donc une nouveauté en matière de jurisprudence administrative. Cet arrêt fut rendu par la Conseil d'État le 8 août 1919. En l'espèce, le Président de la République, titulaire, sous la IIIe République, du pouvoir réglementaire général, avait pris, le 10 mars 1899, un décret réglementant la circulation automobile en la soumettant notamment à la possession d’un “certificat de capacité pour la

constitue un exemple d’interview politique d’une émission télévisée. Il s’agit de trois partenaires, 2 modérateurs et un homme politique, le président de la République, Nicolas Sarkosy. Transmis à la télé, l’interview doit respecter les regles de base le la conversation. Les formules d’ ouverture se retrouve sous la forme du salut : « Monsieur le Président, bonjour, au nom d'Arlette CHABOT et de moi-même··· » dit le journaliste, en utilisant une formule de politesse requise dans ce cas là . Ce qui

Rappelé au pouvoir par le Président de la Ive République, R. Coty, pour régler la question algérienne, le Général de Gaulle considère que les difficultés de la France sont liées à son fonctionnement politique et commence donc par réformer les institutions et la vie politique française. La nouvelle Constitution qui fonde la Ve République est approuvée par 80 % des voix le 28 septembre 1958. Elle est l’oeuvre d’une équipe de juristes sous la direction de Michel Debré et non d’une assemblée

Les Pouvoirs du Président de la République --------------------------- Introduction En France, le chef de l’Etat est la « clé de voûte des institutions ». Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée. Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, il exerce les

Enfin, le gouvernement peut demander au Parlement sur certains domaines relevant de sa compétence, c’est ce qu’on appelle les ordonnances. Certaines exceptions peuvent avoir lieu : la mise en application de l’article 16 ne permet pas au Président de la République de légiférer, toutes ses mesures sont prises par règlement. Aussi, le vote du budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale se fait par ordonnance si les délais de 70 et 50 sont écoulés. Respect des compétences Afin de satisfaire

d’hexagonale ne fait apparaitre aucun vainqueur ni perdant net. Le choix du président du conseil et la composition du gouvernement vont procéder de tractations entre les différents états majors des partis. Ils vont décider entre eux. Notons que le président de la république à un rôle important à jouer et qu’il dispose d’une certaine marge de manœuvre. Dans un premier temps c’est la constitution qui l’impose. Le président consulte un certain nombre de personnes, celles qu’il souhaite. Il consulte

1875 qui consolide définitivement la République confirme cette durée et à ainsi engendré un enracinement de celle ci. Le septennat s’affirma donc jusqu’en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa néanmoins de faire des modifications sur ce mandat. Sous la présidence de Georges Pompidou, l’argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en