Vice-président

L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution, le Général de Gaulle n’a pas souhaité mettre en place immédiatement le SUD afin de ménager les susceptibilités politiques. Le Président était donc élu par un collège

un président élus tous deux au suffrage universel mais dépourvus de tout moyen d'action l'un sur l'autre. Cette séparation excessive des pouvoirs aboutit au coup d'État du 2 décembre 1851 : Louis-Napoléon Bonaparte dissout l'assemblée et se fait remettre, par un plébiscite, le pouvoir constituant. 2) La dissolution, contrepartie de la responsabilité Lors d'un conflit grave entre le gouvernement et le Parlement ou entre le Président lui-même et la représentation nationale, le Président dispose

nos jours malgré la guerre d'Algérie, les crises (ex. : Mai 1968) et les deux cohabitations (président d'un parti différent de son Premier ministre et de l'Assemblée législative). b) Les points du programme La France de 1945 à nos jours (l'évolution politique, la France dans le monde). 2. La problématique Le rééquilibrage du rôle des institutions sous la Ve République et le pouvoir accru du président de la République peuvent-ils suffire à garantir la stabilité du gouvernement ? 3. Les objectifs

constitutionnel à une composition particulière qui ne varie pas. Il est constitué de 9 membres dont trois sont nommés par le Président de la République (dont le président du conseil, actuellement Jean Louis Debré depuis 2007), trois nommés par le Président de l'Assemblée Nationale et trois par le Président du Sénat, sans aucune qualification d'âge particulière. Les anciens Présidents de la République sont membres du Conseil constitutionnel de droit mais ils ne doivent pas occuper d'autre fonctions, incompatibles

l'État sous la Vème République. Sous la Vème République, le président de la République, selon la célèbre expression de Michel Debré, est la « Clef de voute » des institutions qui assure l'équilibre de l'édifice. Il bénéficie d'un statut particulier et de pouvoirs étendus, lui permettant d'entretenir des rapports directs avec le peuple et d'exercer sa fonction d'arbitre du jeu institutionnel. L'article 5 de la Constitution situe le Président de la République, dans le système de la Vème république, en

enfin la ratification. La loi est ensuite promulguée par le président. L’expérience prouve toutefois que la révision peut aussi se dérouler en dehors de l’article 89. I/ La procédure normale de révision (art. 89) A/ Une procédure de révision en trois phases * Procédure de révision selon l’article 89 se déroule en trois phases : initiative, discussion et adoption et enfin ratification. * Initiative : appartient à la fois au président sur proposition du Premier Ministre en ce qui concerne le

membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le

l’empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au président de la République en cas de crise extrêmement grave. Le conseil constitutionnel est formé de neuf personnalités nommées pour neuf ans (trois par le président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l’Assemblée nationale.) Leur mandat n’est pas renouvelable .De plus, les anciens Présidents de la République

Communication sur : Les Institutions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique(OHADA) Présenté par: GREMA ARI LAWAN OUMARA, Magistrat, Directeur des Etudes Législatives, des Réformes et de l’Intégration au Ministère de la Justice, et Président de la Commission Nationale de l’OHADA. Introduction L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port

prévues. Ainsi, sous la 5ème république lorsqu’une notion de censure est adoptée dans les conditions fixées à l’article 49 alinéas 3 de la constitution de 1958, le premier ministre doit conformément à l’article 50 de la constitution remettre au Président de la République la démission du gouvernement. D’autres règles et procédures, tout en restant impératives laissent quelques libertés sur les modalités de leur mise en œuvre (le choix du moment par exemple). C’est aussi qu’en France, en cas de