Vie privée

Le DROIT EN INFORMATIQUE I. DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE L'INTERNET L’avènement des outils informatiques et d'internet ainsi que leur usage, tant dans la sphère publique que privée, ont conduit à une réflexion législative complexe sur les droits, les normes et les concepts applicables dans ces domaines, et ce, dans le but de protéger les données saisies par le biais de ces outils. En effet, l'usage de l'informatique et l'internet implique un stockage, souhaité ou non, des données que

l’Agence France Presse). - Le statut des journalistes ( loi du 29 mars 1935, loi du 4 janvier 1993). - Le statut des publications : contenu et responsabilités (loi du 17 juillet 1970 : article 9 du code civil relatif au droit au respect de la vie privée). B) Les sources internationales et européennes : 1° Les sources internationales : a) La déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) du 10 décembre 1948 L’article 19 proclame que « tout individu a droit à la liberté d’opinion

Proposition de corrigé du sujet no9 des Annales Nathan 2013 : « Parole publique, parole privée » 1. Identification des documents et première tentative de cerner la problématique Le corpus se compose de quatre documents. Le document 1 est extrait d’un essai sociologique de 2010 sur le statut de l’amateur dans le monde numérique. Le deuxième document est un extrait d’article de presse de 2009 concernant l’intimité sur Internet. Le document 3 est un dessin de presse publié en 2007 sur la relation d’un

Cependant, ces tabloïds qui n’ont aucune peine à « descendre » un individu remettent en question le problème de protection de la vie privée au Royaume Unis. La vie privée au Royaume Unis est-elle protégé face au tabloïds ? I. Les tabloïds et les lois européennes a. Présentation des tabloïds du R-U b. Lois Européennes c. Aides à la protection de la vie privée II. Une protection négligée d. La politique britannique sous pressions e. Débat sur les injonctions

Peut‐on
tout
dire,
tout
montrer
?
 
 Jusqu’où
peut‐on
aller
dans
le
poids
des
mots
et
dans
le
choc
des
images
?
Comment
 concilier
le
respect
des
personnes
et
le
respect
de
la
vérité,
le
devoir
d’informer
et
le
droit
à
 protéger
sa
vie
privée
et
son
image
?

L’éthique
d’un
journal
se
construit
à
partir
d’une
 culture
commune
et
de
quelques
principes
forts.
C’est
ce
qu’explique,
pour
le
journal
Ouest‐ France,
Jean‐Pierre
Chapelle.
Suivent
les
réponses
à
9
questions
récurrentes
sur
les
photos.
 Publiables
ou
non


s’y inscrit pour ses propres raisons, mais tous ne connaissent pas les conditions d’utilisations et bien peu se penchent sur la question de la vie privée. Ce qui est sûr, c’est que ses utilisateurs forment un tout et permettent au site de fonctionner. Cependant connaissons nous réellement les faces cachées de facebook ainsi que les dangers pour notre vie privée ? Présentation : Facebook est une création de Mark Zuckerberg, Dustin Moskovitz et Chris Hughes, des étudiants à Harvard . Facebook fut

débat au sein de l’Union européenne et suscite beaucoup de question par rapport aux droits fondamentaux. En effet, les difficultés apparaissent sous l’angle de l’article 8 de la Convention, lequel consacre à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale et celui de l’article 12 de la Convention, lequel consacre le droit pour l'homme et la femme de se marier, à l'âge défini par la loi, et de fonder une famille. Au niveau européen et communautaire le droit au transsexualisme est encadré

informations concernant les individus dont la collecte et la circulation peuvent porter atteinte à la vie privée de chacun. Or, le respect de la vie privée est un droit fondamental des individus qui doivent être protégés des intrusions. I - Notions de droits fondamentaux et de données à caractère personnel A - Libertés et droits fondamentaux Ces libertés et droits (libertés, respect de la vie privée, droits de l’homme et du citoyen…) sont reconnus au plan national (Constitution, lois) et communautaire

personne physique caractérisée par son talent artistique accepte un reportage proposé par un journaliste. Avant de répondre aux questions posées, une convention est approuvée entre les deux parties, laquelle énonce que rien ne sera dévoilé quant à sa vie privée, et que l’intérêt de l’entretien est purement professionnel. Néanmoins, la publication de l’article porte le titre « une semaine dans l’intimité de Sabrina Paris », dévoile des photographies prises au téléobjectif, de la personne en question en

géolocalisation consistait selon lui une ingérence dans sa vie privée ; d’autre part, aucune disposition du Code de procédure pénale (C. proc. pén.) ne prévoyait expressément le régime légal de la géolocalisation, ce qui rendait ainsi les dispositions existantes (art. 12, 14, 41, 77-1 et 81, C. proc. pén.) insuffisamment claires et intelligibles pour pouvoir constituer le cadre de la géolocalisation et justifier ainsi l’ingérence dans la vie privée du requérant. La chambre de l’instruction a rejeté ces