Vie Privée Du Salarié Et Licenciement

TRAVAIL Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Le licenciement est soumis à une réglementation que l'on trouve principalement dans les articles L1231-1 et suivants du Code du travail. Selon le Code du travail, il existe deux types de licenciement : Le licenciement pour motif personnel, associé à la personne du salarié (inaptitude physique du salarié, insuffisance

Droit du travail 1. Introduction : Le droit du travail est l’ensemble des règles qui organise les relations individuelles ou collectives entre un employeur et un salarié dans les relations travail dans l’entreprise du secteur privé. Ce droit du travail n’est applicable qu’aux personnes liées par un contrat de travail. Le contrat de travail est un lien de subordination. Les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans et les chefs d’entreprise. (En dehors des PDG

LES DANGERS DES RESEAUX SOCIAUX 1 : Respect de la vie privée : Il existe différents réseaux sociaux sur le net, Facebook, Linkedin , etc... Sur Facebook , le réseau de « social blogging » le plus utilisé dans le monde, vous n’avez aucun droit sur ce que vous publiez. Votre vie « privée » ne l’est plus des que vous avez publié une photo ou fait un commentaire. Petit extrait des conditions d’utilisations : “Lorsque vous vous connectez sur Facebook, nous enregistrons le type de votre navigateur

règles applicables à tous les rapports de travail, dans toutes les professions de nature privée. Il y a un problème des caractéristiques des droits du travail. Il y a une relation entre employeurs et salariés. Le droit du travail se distingue ainsi du travail indépendant (ex : prof libérales). Il concerne les relations individuelles entre employeur et le salarié mais son domaine va au delà car tous les salariés qui travaillent ensemble constituent une collectivité (ex : règles relatives à la grève)

peut être amené à accéder à la messagerie d’un salarié absent. Il doit être généralement considéré qu'un message envoyé ou reçu depuis le poste du travail mis à disposition par l'entreprise ou l'administration revêt un caractère professionnel, sauf indication manifeste dans l'objet du message ou dans le nom du répertoire où il pourrait avoir été archivé par son destinataire qui lui conférerait alors le caractère et la nature d'une correspondance privée protégée par le secret des correspondances. La

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL I. Introduction a. Définition - sources Droit du Travail : C’est la loi qui régi la relation entre employeur et employé du privé + droit de la sécu. ≠ du droit social. Droit du travail uniquement dans le secteur privé (la fonction publique est soumise à ses propres règles : règles de la fonction publique) Droit international : contre le travail des enfants. Limites : en UK vente de journaux. Droit européen communautaire

Chapitre 1: Accès à une activité professionnelle: Intro: Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces 3 régimes juridiques ainsi que leur modalité d'accès sont définis par les lois et conventions. Principes communautaires: * libre circulation des personnes: tout citoyen de l'UE peut chercher un emploi et travailler dans le pays qu'il veut sans discrimination de personnalité. * égalité de traitement: accès à l'emploi, conditions

française au seuil de la IIIème république. * La deuxième phase se caractérise par l’entrée en scène puis l’affirmation du législateur dans les relations de travail. Plusieurs textes de loi importants ont favorisé une meilleure protection des salariés, une meilleure défense de leurs intérêts, et ces textes ont vu le jour à différentes périodes, d’où la nécessité de se livrer à une évocation chronologique révélatrice du caractère mouvant du droit du travail. Dans cette évocation chronologique des

du contrat de travail du salarié de droit privé L’employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, si le salarié refuse, l’employeur peut soit renoncer à la modification soit licencier le salarié, il supporte le coût du licenciement. Le changement des conditions de travail s’impose au salarié, son refus est fautif est constitue une cause réel et sérieuse de licenciement. La rémunération ne peut être modifiée sans le consentement du salarié. La fonction / qualification

envahi, ces dernières années, notre quotidien et notamment notre vie professionnelle. Internet est un système mondial d’interconnexion de réseau informatique, nous pouvons l’utiliser pour différentes tâches comme consulter sa boîte mail professionnel ou privée, pour les réseaux sociaux, s’informer sur l’actualité del’entreprise ou l’actualité du monde et bien d’autre chose. L’utilisation de ce système peut être effectuée dans un cadre privé comme professionnelle mais avec des règles strictes à respecter