Vie Privée Du Salarié Et Licenciement

Thème Sens et portée de l’étude Notions et contenus à construire Thème 2 – l’informaticien et le droit du travail - 2.4 la rupture du contrat de travail Les cocontractants (employeur et salarié) disposent du droit de révocation unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur (le licenciement) ou du salarié (la démission) Les différents modes de rupture du contrat de travail : Fondements, modalités, conséquences Rupture conventionnelle (transaction) Rupture imposée de manière unilatérale

Mais personnes qui jouissent d’une indépendance quasi-totale alors que C. Ex : Journaliste. Continue de relevé du DT du T mais statut dérogatoire. Cadres-dirigeants : délégation de pv : représentent l’employeur auprès des salariés. Cour de Cass : ils restent salariés. (Dt du T). Tempérament : CE : ne participent pas aux élections. Le DT du T peut-il s’appliquer alors que les parties sont liés par un contrat mais non qualifiés de travail de T, ex : contrat d’entreprise ? Appréciation in

Stearn : les libertés Philippe Waquet : Pouvoirs des chefs entreprises et liberté des salariés Introduction : Une citation n’est valable que si elle colle parfaitement au sujet. Alain Supiot, professeur de droit du travail : « En droit civil la volonté engage, par le contrat de travail elle se soumet ». Antinomie entre le citoyen et le salarié. Jean Ribero : « Avec le contrat de travail, le salarié met à la disposition de l’employeur sa force de travail, non sa personne ». Cette

droit du travail est celui qui régit l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. Ça signifie que sauf dispositions légales contraires les règles du droit du travail ne s’appliquent qu’à la personne travaillant pour le compte et sous l’autorité d’autrui. Il faut un lien de subordination juridique définit comme le pouvoir d’une personne (l’employeur) de donner des ordres à une autre (le salarié) d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner l’inexécution. Sont exclues du champs du

travail 5 I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5 I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux travailleurs salariés 5 I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail 5 I.4. La difficulté d’appréhender le lien de subordination 6 II) Comment le droit du travail a-t-il été construit ? (S2/12 – 13/09/10) 6 II.1. Un droit protecteur des intérêts individuels des salariés 6 II.2. Un droit protecteur de la collectivité de travail :

Notion vie privée et vie familiale dans une convention du 8 juillet (à voir) où il y a un nombre de décisions qui s'interrogent sur l'aspect de la vie privée sur des domaines qui le lie au second degrés comme de savoir on pouvait faire valoir le droit à un environnement sain il y a une balance entre les intérêts collectifs et individuels en l’occurrence l'intérêt collectif lié au commerce avec l'installation de porcherie industrielle et l'évocation dans le droit d'un environnement sain dans des déclinaisons

s’assurer que le travailleur est un salarié identifié un lien contractuel. L’E pense que le droit du travail est contraignant. L’employeur doit payer les charges sociales du travailleur. 1ère question : le droit du travail est perçut parfois comme trop contraignant. Les employeurs essayent donc d’y échapper. Quelle est la juridiction compétente ? Conseil de prud’homme compétent dans les litiges entre un employeur et un salarié. Savoir si l’employeur est un salarié ou non. I. Les critères du

ressources humaines Restituer - Idées principales du document : Un Facebook interne permet de favoriser la cohésion des équipes. Les salariés peuvent partager des connaissances, des compétences, des centres d’intérêt. Le fonctionnement en réseau favorise la communication entre employés et chefs d’entreprise. Il aide également à l’intégration des nouveaux salariés grâce aux blogs. Nom et prénom : Etude n°3 Classe :Annexe 1 – Tableau d’analyse de documents Identifier - Document n° 2 - Date

les salariés ? Quelles mesures l'employeur peut-il mettre en place pour surveiller l'utilisateur ( sanctions en cas d'abus) ? Développement Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles sur le lieu de travail. La grande difficulté pour l’employeur consistera a trouvé un point d’équilibre permettant un usage raisonnable de l’outil. En effet, l’employeur devra tenir compte des impératifs professionnels mais aussi respecter les droits fondamentaux du salarié, comme

DROIT DU TRAVAIL def : ensemble de règles d'origines légales coutumes conventionnelles qui visent à organiser le rapport entre employeurs et salarié, protège les salariés. L'existence d'un contrat de travail permet d avoir un droit du travail. Évolution historique 1791: loi le chapelier liberté emploi 1804: code civile 1910: première codification droit du travail 1946: droit de grève et liberté syndicale 1958: constitution source droit du travail constitution : préambule de 1958