Vie Privée Et Personne Publique

Libertés Publiques INTRODUCTION : DE LA LIBERTE AUX LIBERTES PUBLIQUES 1 La notion de liberté 1 Une définition Qu’est-ce que la liberté ? A l’origine, le mot « liberté » avait une signification collective, il permettait d’opposer l’esclave à l’homme libre qui était membre de la Cité. Il y avait également un sens plus philosophique : être libre selon sa nature hors toute contrainte extérieure. Aristote définit la liberté comme acte libre procédant d’un choix réfléchi permettant à l’homme

personnalité morale, le groupement est « personnifié » comme s'il était une personne physique. Mais ce détour n'est qu'une fiction puisque le groupement n'est pas un être vivant distinct de ses membres. Par conséquent, l'attribution de la personnalité morale à un groupement suppose que le législateur l'ait expressément ou tacitement autorisé. Lorsqu'il l'a autorisé, il peut en limiter le contenu c'est à dire que les personnes morales n'auront que les droits qu'on veut bien leur reconnaître. En bref

Toute personne a le droit au respect de sa vie privée. L’actrice, Isabelle Lightman, a décidé de porter plainte contre un journaliste qui dans un article, porté atteinte à sa vie privée. Devant parler à la basse du tournage de son nouveau film, il empiète sur la vie personnelle de l’actrice. La question qui est posée au tribunal de grande instance est de savoir s’il y a lieu d’une atteinte à la vie privée et à l’image de la personne. Il y a une atteinte à la vie privée de la personne dès lors

les personnes handicapées (y compris social) était pris en charge par la famille et parfois par la commune (qui leurs permettait éventuellement de travailler). En 1975 on a crée le secteur médico-social et on a organiser des structures qui seront spécialisées. Les orientations étaient fournie par la COTOREP (20-60ans) et le CDES (0-20ans) En 2002 on rénove l'action social et médico-social. A) I – principes fondamentaux : a) Objectifs : autonomie et protection des personnes / Établissements

social » comme Jacques Chevallier. Diverses approches existent afin de déterminer la notion de service public. D’après la définition donnée par M. René Chapus, le service public est « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique en vue d’un intérêt général ». Cette définition largement admise, renvoie à la conception fonctionnelle ou matérielle du service public, en mettant l’accent sur l’activité, la fonction. Elle a supplanté la conception organique ou institutionnelle

pouvaient executer des tâches administratives. La fonction administrative est distribuée entre divers organes. Ce n'est qu'une illustration des doctrines libérales (sep des pouv) qui s'oppose a ce que les pouv. soient donnée a une seule et même personne. Il s'agit d'éviter que l'ensemble du pouvoir ne se retrouve dans les mêmes mains. CHAPITRE 2 : FONCTION ADMINISTRATIVE ET FONCTION EXECUTIVE. La principale fonction adm. est d'executer la L : section 1 Auj, la fonc. adm execute l'ordre juridique

ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE Le premier alinéa de l'article 9 du Code Civil introduit par la loi n70-643 du 17 juillet 1970 "Chacun a le droit au respect de sa vie privée ". Cet article est un principe à tous les droits de la personnalité qui sont tout d'abord le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit au secret de la correspondance, le droit à l'honneur et à la présomption d'innocence. Le droit au respect de la vie privée réunit l'état de santé, la vie familiale, la vie conjugale, le domicile

finances publiques Programme annuel Introduction générale : cadrage théorique sur le concept de l’Etat Chapitre préliminaire: les finances publiques et l’économie nationale : genèse et évolution Chapitre1 : les dépenses publiques 1. 2. 3. 4. généralités sur les dépenses publiques typologies des dépenses publiques classification des dépenses publiques incidences économiques et sociales des dépenses publiques Chapitre 2 : les ressources publiques 1. généralités sur les ressources publiques 2. typologies

princesse de Clèves écrit au XVIIème siècle par Madame de La Fayette aborde des thématiques sociétales du XVIème siècle couplé à des courant philosophique du XVIIème siècle tel que le Jansénisme qui prône le repli des cours en optent pour une vie plus simple sans excès. Ainsi que le Stoïcisme qui refuse l’hubris et les passions. Le roman de Madame de La Fayette créer une bulle temporelle entre le XVIème siècle et le XVIIème siècle ce qui, de par les courants philosophiques subjacent de l’œuvre

public et droit privé On oppose traditionnellement le droit privé au droit public : l’ensemble des règles de droit relatives aux affaires privées (interindividuelles, domestique/familiales, professionnelles) est dominé par une certaine liberté, plus ou moins aménagée, alors que les règles de droit relatives aux affaires publique sont dominées par des schémas assez rigides, tout cela étant le produit de l’Histoire. Quel est la distinction entre le droit public et le droit privé ? Pour répondre