Vie Privée Et Personne Publique

par deux ou plusieurs personnes appartenant au même sexe. Une législation nationale peut-elle réprimer l’homosexualité tout en étant en accord avec le droit communautaire ? Cette loi ne porte-t-elle pas atteintes au respect de la vie privée ? L’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme offre à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il est cependant possible pour les autorités publiques d’aller à l’encontre

Droit civil Introduction divisée en 3 points: 1° Définition de la personne en droit: En droit la persone n'a pas le sens qu'à ce mot en générale, il s'agit d'un être qui a la personnalité juridique. C'est cette conception qui est retenue par le droit Romain, puis le code Napoléon (le code civil dans son état initial de 1804). Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui, tous les hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capables

va organiser la vie en société, il va installer un ordre morale. Il est aussi un ensemble de normes. De plus en plus de domaines sociales entrent dans les champs d'application juridique. On va élaborer une règle de droit puis les classer dans des codes. La règle de droit : La règle de droit détermine ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible. Elle organise la vie en société et la régule. A. Les finalités : La sécurité des personnes, elle va assurer

est évolutive. Il existe une double définition : organique et matérielle. Def organique : le critère organique est le plus simple, il fait ref aux institutions, agents qui font fonctionner les structures. Ce sont des personnes qui ont des missions. L’Etat est la personne publique par excellence. Les services centraux de l’administration sont très dvp en France. Ces services manifestent la présence de l’Etat (ex : présence du Ministère de Finance). L’Etat a des services locaux également (avant appelé

La confidentialité, secret professionnel et discrétion professionnelle CONFIDENTIALITE « Le fait de garder quelque chose privé et secret vis-à-vis de tout le monde sauf ceux qui sont autorisés à le voir » Une obligation imposée à tous ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions participent aux soins et à la mission de service public. Tout le personnel hospitalier est donc concerné, sans exception. Cette obligation recouvre deux dimensions Le secret professionnel La discrétion professionnelle

souvent la dignité de la personne qu’on ici protégé. Le conseil constitutionnel a ainsi décidé en 1994 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine est un principe à valeur constitutionnel. L’article 16 du Code Civil dispose également que la li assure la primauté de la personne interdit tout atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Section 1 : Le droit au respect de l'intégrité morale de la personne. A- Le domaine de la

SOMMAIRE Introduction……………………………………………………2 I. Définition……………………………………………………………..3 a. Loi b. Sanctions II. Les limites de la liberté d’expression………...4-5-6-7 a. L’insulte b. L’injure c. Les atteintes à l’ordre public d. Les atteintes à la vie privée des personnes e. La diffamation f. Le dénigrement III. Exemples de jugements………………………………………….….7-8 a. "Casse-toipov' con" b. Peugeot Conclusion……………………………………………………..9 Introduction La liberté d'opinion et d'expression est l'une des premières libertés

seule personne qu’un groupe de personnes (cette théorie est également applicable à divers thèmes de notre société). Il faut également noter que mon action se fera dans un but de sauvetage de vie, donc il s’agira d’une action que je considérerai comme bonne. Il est vrai que choisir la vie d’une personne aux dépens d’une autre n’est pas chose facile mais dans un cas d’urgence, il faut savoir agir vite et bien. Néanmoins, si j’ai l’occasion de choisir une autre option en préservant la vie de chacun

Introduction au Droit Le droit est une construction sociale. Son objectif est de régir et d’organiser la vie en société et les relations entre les personnes. Les solutions sont les limites dans le temps et dans l’espace. Le droit objectif : Droit Français qui s’applique à tous en France pour tous les hommes. Le droit subjectif : Il est rattaché aux sujets de droits. Il dépend de nos statuts personnels (étudiants, enfant …). Les caractéristiques de la règle de droits : Elle est générale

Introduction générale au droit . I- Qu’est ce que le droit ? Droit : Ensemble des règles régissant la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux. 1- Le droit , un phénomène social . Droit = Finalité = organisation de la vie en société . Exemple : Le partage du gibier : EMANATION des sociétés humaines . Le droit est un pouvoir social : Système juridique réfute la force pure  Remplacer par le discours ( les lois ) ainsi que la référence à l’idée de justice . Celui-ci est régi