Vie Privée Et Personne Publique

I- Introduction : Depuis quelques années, la notion de vie privée est devenue un thème central et de plus en plus discutée. En effet l’apparition de nouvelles technologies, et l’évolution des mœurs viennent bouleverser la notion de vie privée de tout à chacun et modifier l’image que l’on peut en avoir. Depuis l’apparition d’internet, en 1964, le monde connait une évolution sans précédent. Au fur et à mesure des années, l’outil devient de plus en plus performant, au point d’occuper une place

social ........................................................................................... 1 Réaliser la justice .................................................................................................. 2 Assurer la sécurité des personnes et des biens ..................................................... 2 Protéger l’intérêt général et assurer le bien commun ........................................... 2 II. Définition du droit : droit objectif et droits subjectifs................

La vie privée sur Internet. « Beaucoup d’internautes utilisent les réseaux sociaux, non pas pour exposer leur vie privée, mais pour parler de leur vie publique ! » Définition de la vie privée: La vie privée est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie privée et de protéger ses intérêts. Les limites de la vie privée ainsi que ce qui est considéré comme privé diffèrent selon les groupes, les cultures et les individus, selon les coutumes

que >. La vie privée est l'ensemble des activités d'une personne qui relève de son intimité par opposition à la vie publique. Le respect de la vie privée est donc un droit et ce droit est donc protégé par la loi. Par respect on doit entendre inviolabilité. La vie privée est également protégée par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, non seulement contre l'ingérence des pouvoirs publics, mais aussi contre celle des particuliers et des institutions privées. Il arrive cependant

portrait dune personne dans la vitrine dun magasin caractrise une atteinte au droit de chacun sur sa propre image. Cas n 2, 3 et 4 limage dtourne La publication dune photographie doit respecter la finalit vise par lintress lorsquil a accept que cette photo soit prise. Cas n 5 limage du vivant La publication dans un but purement commercial dune photographie non autorise constitue une immixtion dans la vie prive des intresss. Cas n 6 limage dun enfant mort La fixation de limage dune personne morte (ou

chronologiquement si besoin) Une personne physique, inconnue est prise en photo dans un lieu public avec d’autres personnes, à l’occasion d’une manifestation public. Une photographie a alors été réalisée à son insu par un journaliste alors qu’elle priait. Cette image illustre un article critique sur la religion et la condition de la femme. PROBLEME(S) JURIDIQUE(S) : QUESTION(S) SOULEVEE(S) PAR LE CAS PRATIQUE, POSEE(S) EN TERMES JURIDIQUES La personne photographiée souhaite assigner le

Introduction : 9 parties 1/ GENERALITES La personne physique a dès sa naissance, une personnalité juridique. Il dispose alors, pour se distinguer de son prochain, d’un nom patronymique. Il doit donc être protégé d’un usage abusif ou d’un préjudice causé par un tiers. 2/ CITATION DE L’ARTICLE D’ailleurs, l’article 11 du code de la famille dispose : « article 11 ». 3/ SITUER L’ARTICLE L’article 11 se situe dans le chapitre premier intitulé « du nom » du livre 1 « Des personnes » 4/ L’IDEE GENERALE Il décrit ici

SEQUENCE 7 : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE I – LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE 1- Les droits patrimoniaux 2- Les droits extrapatrimoniaux a - L’intégrité physique b – L’intégrité morale c - Les caractères des droits extrapatrimoniaux II – LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE 1- Le corpus législatif 2- Les divers aspects de la vie privée 3- Un concept évolutif et relatif III – LA VIE PRIVEE ET LE DROIT A L’INFORMATION 1- La liberté d’expression 2- La conciliation nécessaire

Culture latineVie privée et vie publique à RomePrivé et publicPublic- Qui concerne tout le monde ou est accessible à tout le monde- Relatif à l’ÉtatPrivé- Qui ne concerne qu’un petit nombre de personnes ou est d’ordre strictement personnel- Qui n’est pas géré par l’ÉtatY a-t-il une frontière fixe entre l’espace public et l’espace privé ?Un appartement : privéUne église : accessible à tous (public) / l’État ne gère pas (privé)Instagram : mon compte (privé) / l’application (public) Les

 Liberté Publique et droits fondamentaux La biométrie face à la vie privée Commentaire de décision Décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012 Loi relative à la protection Dans 15 ans nous risquons de nous réveiller dans une société où nous aurons consenti des abandons importants de notre sphère privée et de nos droits fondamentaux puisque la vie privée telle que nous la définissons aujourd'hui n'existera plus. (Journal « le Monde » du 18 avril 2007) La proposition de