Vie Privée Et Personne Publique

droit au respect de son honneur, le droit à l’intimité de sa vie privée. Ces droits de la personnalité sont apparus peu à peu au fur et à mesure que se sont développés les moyens d’y porter atteinte. En effet, le développement des médias est en relation directe avec le développement des droits de la personnalité. Mais tous ces droits de la personnalité reposent sur un principe unique qui est le principe du droit au respect de sa vie privée prévu à l’article 9 du code civil. Le domaine des informations

code civil le droit au respect de la vie privée, dans son article 9. Ce dernier dispose dans son premier alinéa que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Au niveau supranational, cette même notion fut consacrée par l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) mais aussi par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentale (CEDH). Bien que ces différents textes consacrent la vie privée, celle-ci n’est pas clairement définie

l’image des personnes - généralement protégé sur le fondement de la protection de la vie privée (article 9 du Code civil) - s’est largement patrimonialisé. En effet, l’atteinte à l’image d’une personne n’est plus nécessairement liée à une atteinte de sa vie privée. Chaque personne a sur son image, quelle que soit sa notoriété, un droit exclusif et absolu. Après un bref rappel du principe et des exceptions au droit à l’image, nous aborderons le cas particulier des personnes publiques. Le principe

comportement pour assurer la cohésion sociale. Le droit a pour but de déterminer a chacun ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire. Les objectifs du droit sont nombreux et variés : * Assurer la sécurité des personnes (le Droit réprimande les comportements qui portent atteinte à la vie d’un individu) * Assurer la sécurité des biens. (le Droit incrimine le vol, la dégradation de bien) * Assurer la stabilité des relations juridiques c’est à dire assurer l’organisation économique, politique

3COM 1 Exposé  Le droit à l’image des personnes anonymes et le droit à l’image des personnes célèbres SOMMAIRE Introduction I – Le droit à l’image II – Quel droit à l’image pour les personnes anonymes ? II – Quel droit à l’image pour les personnes célèbres ? Conclusion INTRODUCTION Dans notre ère, où la technologie surpasse l’homme, les images sont omniprésentes dans nos quotidiens, elles font partie intégrante de notre vie. Déclinées selon différentes caractéristiques

exposé vies privées affaires publiquesExposé TD histoire politique et sociale de la France “Vies privées et affaires publiques” tiré de Actes de la recherche des sciences sociales de Darnton Robert Notre document “Vies privées et affaires publiques sous l’ancien régime” est un article scientifique de Robert Darnton paru dans la revue actes de la recherche et des sciences sociales en 2004. Nous allons tenter de comprendre à quoi fait référence ce titre. Robert Darnton est un historien américain, de

Pensez-vous que les programmes qui montrent la vie des gens ordinaires ne visent pas qu'à faire de l'audience grâce au voyeurisme ou qu'ils sont le reflet intéressant de notre société ? Aujourd'hui, on constate que la télévision fait partie du quotidien d'une majorité écrasante de la population. Et parmi les programmes proposés, les émissions de télé-réalité, récemment apparues ont pris une place importante dans les grilles des chaînes y compris publiques. Il est légitime de s'interroger sur ces

pour divulgation de photographies attentatoires à leur vie privée. Les époux X, demandeur agissent contre Z, défendeur. L'appel, en cour d'appel, est interjeté par l'appelant X contre l'intimé Z. Elle confirme que les photographies litigieuses, ne constituent pas un élément de personnalité et ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image. De plus, n'étant seulement communiqué dans un contexte procédurale et non dans une quelconque diffusion publique, la cour d'appel estime qu'il n'y a pas violation de

C- Le déclin du droit au respect de la vie privé Ce déclin est lié à 2 éléments, certains comportements ne sont plus jugés attentatoires à la vie privés, certain comportements jugés attentatoires à la vie privé ne seront pas sanctionnés. 1- Des comportements qui ne sont plus jugés attentatoires à la vie privée Depuis un arrêt du 3 avril 2002, les faits anodins ne sont plus couverts par le droit au respect de la vie privé. C'est ainsi qu'en l'espèce un magazine avait fait état de la rencontre

Droit des personnes Introduction : matière qui relève du droit privé, et qui se complète avec le droit de la famille. distinction entre le droit objectif et le droit subjectif, on définie le droit par rapport à son objet, la règle de droit va apparaitre comme une règle de conduite. de manière objective on le définie alors par ses sujets, par ses titulaires. Les titulaires du droit ? 1ere partie, les différentes personnes On doit distinguer la personnes d’autres notions et en droit la personne