Viol Entre Epoux

document : RTDCIV/CHRON/2001/0241 Publication : Revue trimestrielle de droit civil 2001, p. 893 Type de document : Observations Décision commentée : Cour de cassation, 2e civ., 05-07-2001 n° 99-21.445 Indexation MARIAGE 1.Devoir des époux 2.Devoir de fidélité 3.Adultère 4.Responsabilité du complice RESPONSABILITE CIVILE 1.Responsabilité du fait personnel 2.Faute 3.Adultère 4.Complice Relativité de la faute délictuelle : la complicité d'adultère n'est pas à elle seule une

allemand « le divorce peut être prononcé lorsque le mariage a échoué » qui se définit selon la manière suivante: « le mariage a échoué lorsque les époux n'ont plus de vie conjugale et que l'on ne saurait s'attendre à ce que les époux la rétablissent ». L'échec du mariage est alors présumé dans deux cas : le consentement des époux la séparation des époux depuis trois années 1 – Le divorce par consentement mutuel ou par acceptation de la décision de divorcer de son conjoint En Allemagne un divorce

une femme, établissent une union organisée par la loi civile et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. « Solennel » : conditions de forme « Organisée par la loi civile » « conditions déterminées »: différence entre le mariage et le PACS C’est donc un accord de volonté en vue d’adhérer à un modèle légal. Le mariage est-il un contrat ou une institution Titre 1 : Condition de formation Titre 2 : Ses effets juridiques Titre 3 : Le divorce Titre 1 : La

son terrain, M Morlet a empiété sur la parcelle de ses voisins, les époux Gonnin. Ces derniers ont alors assigné M Morlet en justice, demandant la démolition des constructions édifiées. De la décision de première instance, les époux Gonnin ont interjeté appel. Par un arrêt du 8 juin 1988, la Cour d’Appel d’Orléans a donnée raison à l’intimé, M Morlet, en s’opposant à la destruction des constructions empiétant sur le terrain des époux. Ces derniers ont alors formé un pourvoi en cassation, la Cour dans

pas cette analyse. (cf théorie de la recette du gâteaux) Jacques Henri Robert : Rapport DPS – DPG = Rapport DC des contrats – DC contrats spéciaux. Or le droit pénal général s’applique tout le temps et le DPS ne déroge pas au DPG. Le rapport entre DPS et procédure pénale : Il ne peut y avoir de droit pénal en dehors de la procédure pénale. Originalité de la mat pénale. Si on compare le droit civil, on peut appliquer le droit civil en dehors de toute règle de procédure civile. Procédure civile

Tpe : Famille entre Conventions et Tabous Introduction : Bienvenue sur Notre TPE sur La Famille ! Nous allons vous présenter notre Travail Personnel Encadré ! . Il parle de l'évolution de la Famille entre 1945 et 2008. En effet, notre notion de famille a été plus ou moins perturbée. . La Famille selon l'INSEE est un groupe de personnes qui possède des liens de sang ou d'alliance vivant sous le même toit. Elle est considérée comme une institution : elle est régie par des lois et est reconnue

Racine, Victor Hugo et Jean-Paul Sartre ont écrit respectivement, en 1677, 1838 et 1943, Phèdre, où la jeune femme se venge d’Hyppolyte, le fils de son époux Thésée, qui l’a rejetée, en l’accusant de viol, donc Thésée demande au dieu Neptune de le tuer et suite à l’assassinat d’Hyppolyte, son père est déchiré de sa mort et un échange se construit entre Phèdre et Thésée et où Phèdre se suicide à la fin, Ruy Blas, où le personnage éponyme se suicide suite à l’assassinat de Dom Salluste et suite à sa déclaration

Jusque là délit, le viol est désormais un crime, mais c’est le père ou le mari qui est considéré comme lésé. 1835 - France : La militante socialiste Flora Tristan imagine dans son Nécessité de faire bon accueil aux femmes étrangères, la mise en place d’une structure d’accueil et de logement pour les femmes seules. Jusqu’à sa mort (1844), Flora Tristan est la voix par excellence du féminisme-socialisme pendant cette décennie pré-marxiste. Elle assure la liaison entre le « vieux socialisme »

Faits : Les époux Bories ont été victimes d'un accident le 14 mars 1973. Leur voiture, en effet, a percuté un arbre suite à la présence d'une nappe sur la chaussée. Consécutivement à cet accident, les époux ont saisi en première instance le tribunal administratif de Montpellier afin d'obtenir réparation de leur préjudice. Par jugement en date du 22 octobre 1973, le tribunal administratif de Montpellier a d'une part condamné le département à régler la somme de 4500 francs aux époux Bories. D'autre

Hippolyte , Thesée, Aricie, Oenone Resumé : Phèdre, épouse de Thésée, est éperdument amoureuse de son beau-fils Hippolyte. Lorsque Thésée (partis depuis un certain temps) est annoncé comme mort, Phedre, persuadée d'être libérée des liens familliaux entre elle et son beau-fils, avoue son amour incestueux à Hippolyte. Horrifié par ses revelations, il la repousse avec effrois. De plus ce dernier est lui même amoureux d' Aricie, membre de la famille Pallantides, éloignée du trone par Thesée dont elle