Vocabulaire Juridique Marocain

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution

fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. LUMIERES SUR L’EVOLUTION DE LA FONCTION DU MINISTERE PUBLIC EN MATIERE PENALE Mohammed EL BAKIR Le terme « fonction » porte parfaitement deux sens complémentaires. Le Dictionnaire de vocabulaire juridique de Gérard CORNU approche suffisamment bien ces deux perceptions. D’une part, il peut désigner de manière abstraite un « service d’un but supérieur et commun »1, ou plus concrètement l’ « ensemble des actes d’une même sorte concourant à l’accomplissement

tiers son droit sur le bien. B. Les marchandises : Ce sont tous les objets destinés à la vente. Quand il s’agit d’industrie, on distingue les matières premières des objets fabriqués, mais cette distinction n’offre pas d’intérêt au point de vue juridique. Leur réalité économique et financières est celle d’un stock, notion qui exprime l’idée d’une fongibilité (l’interchangeabilité des biens et produits composant le stock). C’est le stock tout entier qui fait partie du fonds et ce stock est naturellement

désormais miser sur la créativité, la qualité et la réactivité. Le marché marocain du lait et produits dérivés est l’un des marchés les plus concurrencés au Maroc. Malgré une conjoncture peu favorable suite à l’effet négatif de plusieurs années de sécheresse et à l’arrêt de l’importation des génisses, le marché du lait est un domaine d’activité porteur. De ce fait, la société centrale laitière leader sur le marché marocain du lait et de ses dérivés a une performance globale qui reflète sa bonne santé

UNIVERSITÉ IBN ZOHR Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales AGADIR dispositifs nationaux d’intelligence economique Présenté par: Encadré par : Mr. NOUREEDDINE BELAYACHI Soukaina MIHDAOUI Meryem Company Logo SBAA Khadija MASTER FINANCE BANQUE ASSURANCE 2014/2015 PLAN introduction I-Dispositifs nationaux d’IE a l’étranger 1-Dispositif d’intelligence économique au USA : • • • • • National Economic Council » (NEC) : coordonner les politiques économiques intérieures avec

domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères du droit administratif A- La notion fonctionnelle B- La notion organique de l’administration C- L’administration soumise à un régime juridique spécifique Section II : Le champ du droit administratif Section III : Les caractères du droit administratif Paragraphe 1 : Le droit administratif est un droit autonome Paragraphe 2 : Le droit administratif est un droit largement jurisprudentiel

ntroduction I) Nature juridique du contrat de distribution exclusive 1) Particularisme du contrat a) Le contrat-cadre b) La clause d’exclusivité 2) Intérêt du contrat a) Régulation de l’offre et de la demande b) Intervenants au sein du contrat II) Pratique du contrat de distribution exclusive 1) Accords de spécialisation a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise 2) Corrélation avec les atteintes à la concurrence a) Interdiction des

principales de la TVA -impt indirect de consommation la taxe est incluse dans le prix de vente dun bien ou service que lon peut acqurir -impt quasi-gnralise elle frappe la gnralit des biens et services vendus au Maroc quelque soit leur origine (Marocaine on trangres) et quelque soit la qualit du vendeur (fabriquant, grossiste, ou commerant importation) lexception de certain cas( traiter ultrieurement) -impt variable le taux appliqu vari selon limportance et le rle jouer par le bien ou services

partie : Présentation du cabinet 1) création ….6 2) organigramme….7 3) activité du cabinet …..8 Deuxième partie : Travaux effectués par le cabinet : I- Travaux comptables……10 II- Travaux fiscaux: 1) Constitution des sociétés……..20 2) Le conseil juridique…………….22 3) La paie et les déclarations fiscales: a) La Taxe Sur La Valeur Ajoutée….23 b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du stage……33

Université Chouaib Doukkali Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El-Jadida Département : Sciences Juridiques Licence Fondamentale ; Droit en Langue Française Option : Droit Privé Rapport de Projet de Fin d’Etudes Thème : Fusion des sociétés commerciales Réalisé par : AOUAM BASSEMA CNE : K133373298 Encadré par : Mr. ARBAOUI MOUNIR Année Universitaire : 2021-2022 DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous