Vocabulaire Juridique Marocain

de ce travail. Introduction Suite à l’évènement de réforme universitaire au Maroc, instauré par la Loi 01.00 promulguée par le dahir n°1.00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) L’université Chouaib Doukkali a l’instar des autres universités Marocaines, s’est retrouvée en face d’une nouvelle situation, il est implanté depuis 1985 au cœur de la région de Doukala Abda. Elle accueille environ 9500 étudiants et 434 enseignants chercheurs et 202 administratifs gérer par la présidence chargée des

[pic] Plan Introduction I- Définition Rôles et Importance des Normes II- Différentes normes de qualité III- Pratique des entreprises Marocaines en matière de qualité IV- Exemple : koutoubia Conclusion Introduction L’histoire de l’économie a témoigné du passage d’une production de quantité à une production

en matière du contrat. Section 2 : Les sanctions juridiques de la violation de la bonne foi.Sous-section1 : la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle.Sous-section2 : la réparation du dommage issu de la mauvaise foi.ConclusionIntroduction :Ulpien écrivait « Dolo malo ait pretorpactum se non servatarum » qui veut dire que le préteur ne fera point exécuter les conventions faites de mauvaise foi. Le contrat est l’un des actes juridiques qui caractérise les transactions qui se nouent entre

ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN par Negib BOUDERBALA et Paul P AseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système juridique original, spécifique au cadre géographique

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

être capable d’en parler, et de les promouvoir, ainsi que du plan d’action avenir. Suivi et assistance des femmes migrantes enceintent et leurs enfants. Intervenir dans la réalisation de chaque support de Pierre Delagrange Curriculum Vitae Marocain et internationaux : Le Telquel, l’Économiste Le Soir, Le Matin, New York Times et autres. Forum Social Mondial du Sénégal et de la Tunisie, Forum Social Maghrébin, Université de Coimbra au Portugal. Casablanca Maroc DakarSénégal,

Mr Rabii Wariaghli 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est site marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public au Maroc. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

sur le revenu au Maroc contient un certain nombre de revenus lesquels ? --------------------------------------------- Voir le cours  2- Qu’est ce qu’un fait générateur en matière de fiscalité ? *En matière fiscale le fait générateur est un acte juridique qui déclenche la dette fiscale. 3- Est-ce que l’impôt est systématiquement numéraire ? *Non l’impôt n’est pas systématiquement numéraire, puisqu’il peut porter sur un bien autre que l’argent. 4- Qu’est ce qu’un foyer fiscale ? Un homme célibataire

L'utilisation de l'adjectif "pénal" peut prêter à confusion. Malgré la dénomination qui lui et donnée par l'article 1226 du Code civil, il s'agit bien d'une sanction civile. Contrairement au droit français la clause pénale n’est pas réglementée au droit marocain, malgré que cette dernière est connue au projet Santillana. Toutefois ce silence ne s’explique pas par la prohibition de ce type de clause, et par le biais de la liberté contractuelle ces clauses deviennent licites et donc il est possible que les

définition suivante :dérivant du latin « directum »,ce qui est juste le droit est « l’ensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiquement » c’est également, » un ensemble de règles juridiques en vigueur dans une société ».C’est ainsi que le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent dans une société les rapports des hommes entre eux , du besoin par la contrainte étatique. C’est le droit objectif. C’est ainsi que suivi