Vocabulaire Pour Qualifier Juridiquement Les Faits

présenter quelques grands principes du droit administratif, encore faut-il définir les termes de droit et d’administration pour mieux cerner notre sujet et définir ainsi le droit administratif. 1) Le droit Pour Gérard Cornu, dans son livre intitulé Vocabulaire juridique, le droit est un : " Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. " 2) L’administration L’administration ou administration publique peut être définie de deux manières : D’un

FICHE INTRODUCTION HISTORIQUE AU VOCABULAIRE JURIDIQUE Droit : héritage gréco-romain Le droit se divise en deux grandes parties : · vocabulaire du droit public et le vocabulaire du pouvoir : notion de cité, de collectivité, puis transformation en État (et organisation du pouvoir) et enfin, relation Dieu-Cité. · Vocabulaire du droit privé : source de droit avec notion du droit et de justice et de droit des personnes. La Grèce et la notion de cité Péninsule, plusieurs îles, communication difficile

(ex : représentant des employeurs, et représentant des salariés) n’arrivent pas à se mettre d’accord. Ce sont les deux grandes écoles. Exemple : les textes de lois autorisent un employeur à déléguer ses pouvoirs à un cadre, la c de c dissocie les faits et les droits. Et elle dit que quand un employeur donne autorité au cadre, sans qu’il y ait une preuve écrite, il peut être élu et élire un représentant du personnel. Ici, la c de c joue un rôle important, car elle va permettre que l’état et les partenaires

négliger les autres civilisations, sur la lente constitution du patrimoine c u l t u rel européen. Les élèves entrant en sixième devraient donc disposer des références de base leur permettant de s’orienter dans des enchaînements plus complexes de faits historiques et de civilisation. C’est aussi le moyen d’établir des relations fortes avec les autres champs disciplinaires. Plusieurs questions renvoient explicitement à l’éducation artistique, d’autres à l’éducation scientifique et technique. L’histoire

d'institutions qui sont des institutions encore contemporaines trouvent leurs origines soit dans la Grèce soit dans l'antiquité romaine. Grèce, Rome, l'héritage est-il le même? Pas tout à fait. On considère en général que le langage du droit, le vocabulaire juridique (notamment en droit privée) vient du latin. La pensée du droit elle est fondamentalement grecque. On peut se placer à la période qui a commencé à la fin du 18s et qui c'est terminée au 19s --> période à laquelle le droit moderne a été

textes font quand même allusion au devoir de fidélité qui, lui aussi, n’est pas défini. Ce sont la jurisprudence et la doctrine qui ont tenté de donner certains éclaircissements aux notions de fidélité et de couple. Pour Gérard Cornu dans le vocabulaire juridique, la fidélité est : « la foi due à un engagement » . Dans un couple, la fidélité est le devoir de ne pas entretenir avec un tiers, une relation offensante pour l’autre. Quant à la définition du couple, il peut être entendu comme le mariage

valeurs. Défense, libertés individuelles = enjeux majeurs. La criminalité n’est pas un objet scientifique propre au droit pénal, il y a d’autres manières de l’aborder, de l’analyser. Le droit pénal n’est que l’une d’entre elles. Mais il l’aborde juridiquement. Cette discipline a un objet scientifique, qu’il étudie avec d’autres mais il l’étudie de manière particulière ce qui lui confère une originalité irréductible par rapport aux autres matières qu’il rencontre sur le même terrain. SECTION I. L’OBJET

qui est cohérent., normes applicables, comprend droit subjectif ; le droit et ses différentes branches sont des sciences, des disciplines, c.-à-d. des domaines de réflexion dans lesquels un certain nombre de méthodes spécifiques sont applicables, vocabulaire particulier. Les individus ont des droits constitutionnels qui sont les facultés juridiques qu’une personne détient en vertu de la constitution. Exemple : toutes les constitutions comportent sous des formes différentes une déclaration des droits

des notions , à qualifier des situations de faits ce qui permet ensuite d'appliquer un régime juridique (règles juridiques) IMPORTANCE de la spécificité juridique. Ex : on loue un appartement et on signe un contrat avec le proprio , contrat entre bailleur/locataire, voilà des termes juridiques. Des règles vont s appliquer (régime juridique) . On qualifie une situation et on détermine un langage juridique qui varie selon les situations, donc il faut être précis sur le vocabulaire employé. Dès lors

autrement dit perceptibles par les sens. Elles s’opposent en cela aux choses incorporelles qui ne peuvent être saisies que par l’esprit. Le bien était traditionnellement défini comme une « chose matérielle susceptible d’appropriation » (Gérard Cornu, Vocabulaire juridique). Les biens étaient avant tout considérés comme des choses corporelles, objet de propriété. Du fait de l’explosion de l’immatériel dans le commerce juridique, la vision de bien a évolué et traduit aujourd’hui l’idée de valeur, de richesse