Vocabulaire Pour Qualifier Juridiquement Les Faits

Chapitre 2 : Le Juge Administratif Aujourd'hui, les juridictions non françaises comme la CJCE et CEDh sont fréquemment amenées à apprécier le comportement des administrations françaises. Section 1 : Définitions Le vocabulaire est incertain. Le juge administratif correspond à la juridiction administrative qui correspond à la justice administrative (expression officielle depuis la publication du CJA avec l'ordonnance de mai 2000). L'ordre de juridiction administrative est différent de l'ordre

un positiviste qui oppose le Droit objectif des droits subjectifs. Pb du droit international qt à savoir si c’est vraiment du droit car il n’y a pas toujours de sanctions. Prérogatives : Le langage du droit 1 Le vocabulaire juridique =ensemble des mots qui a au moins un sens juridique. D’après G.Cornu il y a environ 10 000 mots dans la langue française. Certains termes ont slmt un sens en droit. Il y en a environ 400 => spécificité du droit. Mais il ne

la science politique. Ce droit hybride n’avait plus rien à voir avec le droit très classique. Ces auteurs disaient qu’il y a qu’un critère qui gouverne la règle de droit : celui de l’opportunité économique, critère essentiel de la légalité. Est juridiquement correct ce qui est économiquement opportun. Pour les gardiens du temple, le droit de l’US est un droit prolétarien et non bourgeois. De plus, une seule légalité socialiste possible : même sécurité juridique que la légalité bourgeoise. A partir

donner un créancier pour l'ensemble de ses dettes) ➔ Le droit pénal a pour objet de sanctionner les comportements délinquants ou qualifiés comme tels car ils portent atteinte à la société. ➔ Le droit social comprend le droit du travail, de la sécurité sociale, de l'aide sociale (= code de l'action sociale et des familles) ➔ Le droit administratif qualifié de droit prétorial. Le maître d'oeuvre de ce droit est toujours la jurisprudence. Droit de l'action administrative, il régit les relations

personne | Confiance, abandon personnel | Relation impersonnelle | Mode de désignation du chef | Désigné par la tradition | Chef sacré, héroïque, exemplaire émerge dans des circonstances exceptionnelles (guerre, crises…) | Procédure établie juridiquement | Forme sociale correspondante, type de groupe/d’association | Ordre, corporation etc. = des « communautés», des sociétés « traditionnelle » stables | Communautés émotionnelles (instables) : sectes, sociétés guerrières… | Bureaucraties, stables

il revêt une signification particulière, ce qui me permet d’attirer votre attention sur la question du vocabulaire juridique. En droit, un mot, une expression, ne veulent pas forcément dire ce qu’ils veulent dire dans le vocabulaire courant –d’où la nécessité de toujours définir strictement les notions auxquelles vous êtes confrontés, en vous aidant d’un lexique juridique (le mieux, le vocabulaire juridique Capitant). Prenons un exemple que l’on retrouvera dans ce cours celui de l’expression personne

identifier le problème de droit, la réponse du juge qui y est apportée ainsi que le raisonnement mis en œuvre pour aboutir à cette réponse. Analyse de contrat : l’analyse d’un contrat doit permettre de démontrer que le(la) candidat(e) est en mesure de qualifier le contrat et / ou ses clauses et d’identifier le régime juridique associé ; d’analyser sa validité et d’en tirer toutes les conséquences juridiques ; d’identifier les parties et d’analyser leurs obligations et enfin d’identifier les remèdes pertinents

CARBONNIER : La loi doit être impersonnelle et générale. Légal : conforme à la loi. Conforme au droit. La loi : elle est définie en fonction de l'organe qui vote la loi. LE LANGAGE DU DROIT Le vocabulaire juridique: un réseau de mots et de concepts, reflet d'un système juridique. Un vocabulaire spécialisé qui s'enracine dans l'histoire. Gérard CORNU : "l'ancienneté (du language juridique) est une marque essentielle de ce trésor". Le langage législatif et judiciaire sont plus récents

II. Les fondements du droit
 
 A. Les approches idéalistes (la valeur substantielle des normes)
 
 B. Les approches positivistes (la validité existentielle des règles) 
 Section 2. La discipline juridique 
 
 I. La technicité du droit 
 
 A. Le vocabulaire juridique
 
 B. Le raisonnement juridique
 
 II. L’interdisciplinarité du droit 
 
 A. Le droit d’hier et d’ailleurs
 
 B. La portée du droit
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 4! sur !87 CHAPITRE 1. LE DROIT OBJECTIF 
 
 Identifier le droit c’est mettre

négliger les autres civilisations, sur la lente constitution du patrimoine c u l t u rel européen. Les élèves entrant en sixième devraient donc disposer des références de base leur permettant de s’orienter dans des enchaînements plus complexes de faits historiques et de civilisation. C’est aussi le moyen d’établir des relations fortes avec les autres champs disciplinaires. Plusieurs questions renvoient explicitement à l’éducation artistique, d’autres à l’éducation scientifique et technique. L’histoire