Voies De Recours Au Maroc

SOCIALE DE L’ENTREPRISE: RÉGULATION ET MISE EN ŒUVRE AU MAROC PAR MAJID KAISSAR EL GHAIB, PH.D Master Management des Ressources Humaines Sommaire Positionnement géostratégique du Maroc Cartographie des entreprises au Maroc De la nécessité d’implémenter la RSE dans les entreprises marocaines Le Label CGEM Quels bénéfices pour le Maroc ?      Le positionnement géopolitique du Maroc Cartographie des entreprises au Maroc      Plus de 95% de PME-PMI Tissu industriel

b- Exécution du jugement D- Les frais de justice 1- Principaux frais de justice 2- Les dépens 3- L’assistance judiciaire Titre III : Les voies de recours Section I : Les voies de recours ordinaires A- L’opposition 1- Les conditions de l’opposition 2- Les effets de l’opposition B- L’appel 1- Les conditions d’appel

qu’il juge abusif peut avoir recours à la procédure de conciliation préliminaire afin de réintégrer son poste ou d’obtenir des dommages-intérêts. L’accord obtenu dans le cadre de la conciliation préliminaire est réputé définitif et non susceptible de recours devant les tribunaux. À défaut d’accord le salarié est en droit de saisir le tribunal compétent qui peut statuer, dans le cas d’un licenciement abusif du salarié. 1- la transaction extra-judiciaire : Le recours à la conciliation préliminaire

d’un droit, elles ne sont recevables que par exception. Exemple : La nationalité - Le désaveu de paternité – L’action en vérification d’écriture – L’action en exequatur (saisir le juge pour qu’il déclare qu’un jugement à l’étranger soit exécuté au Maroc). L’intérêt a des caractères, le premier est : La légitimité qui suppose que l’intérêt est protégé par la loi et qu’il doit être également personnel. Légitime, suppose un intérêt sérieux, légal, né, actuel, directe et certain. Cependant le caractère

Introduction : Parce que le monde change, parce que le Maroc se développe, la Société d’Exploitation Des Ports, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, leader national de la manutention portuaire, évolue et adopte une nouvelle identité: Marsa Maroc. D’ailleurs, en tant que leader de la logistique portuaire, Marsa Maroc est appelé à définir son positionnement stratégique, à exploiter ces opportunités au niveau du détroit, et à anticiper chaque mutation évolutive

s'installer dans un pays par goût, par exemple si l'on se reconnaît dans ses valeurs) ; * Familiale (rejoindre le conjoint, l'enfant déjà installé). * Fiscale (l'installation dans un pays offrant un niveau d'imposition moins élevé) Refoulés Le Maroc expulse les immigrés clandestins pour le compte de l'Union européenne à la frontière de l'Algérie. L'Algérie, à son tour, les repousse vers les pays voisins. Au Mali, à 5 km de la frontière à Tinzawaten, 800 à 1 000 candidats à l'émigration (juillet

l’environnement politique, économique et social. Quel est donc le parcours qu’a suivi le système judiciaire au Maroc dans son évolution ? II- Historique du système judiciaire Marocain : 30 mars 1912 institution du protectorat français au Maroc, 12 août 1913 Institution d'une législation nouvelle et de juridictions françaises au Maroc, 2 mars et 7 avril 1956 reconnaissance de l'indépendance du Maroc par les Gouvernements français et espagnol, 2 juin 1964 vote de la loi relative À l'unification des

Cadre juridique Le Maroc a déployé des efforts considérables pour améliorer l’environnement des investissements, un travail de modernisation de tous les dispositifs législatifs et réglementaires qui régulent l'activité économique a été entrepris afin de consolider l’attractivité du Royaume vis à vis des investisseurs nationaux et étrangers. En plus des grandes réformes du cadre macro-économique marqué aujourd’hui, par une grande stabilité plusieurs réformes telle que la réforme de la Bourse

B. LE PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION Le principe du double degré de juridiction est un pilier de l’organisation judiciaire dans la mesure où il implique le recours du justiciable qui n’obtient pas satisfaction de la décision judiciaire à un ordre de juridiction plus élevée. Il existe deux degrés de juridictions au Maroc, qu’elles soient de droit commun ou spécialisées, dont le Tribunal de Première Instance ou le Tribunal et la Cour d’Appel. La Cour de Cassation n’est pas un troisième

auxiliaires de la justice IV. Les voies de recours 1. Le pouvoir en cassation 2. La rétractation 3. L’opposition 4. l’appel I. ------------------------------------------------- Introduction : L’organisation judiciaire de royaume ce compose de l’ensemble des tribunaux te des cours du Royaume. L’autorité judiciaire et indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif selon l’article 82 de la Constitution du Royaume du Maroc. Quelles sont les différents juridictions