Vol Et Escroquerie

dépendent DROIT FISCAL règles relatives aux finances publiques (ressources et dépenses de l’Etat et des autres collectivités) ex : TVA, IRPP, BIC, taxe professionnelle, etc. DROIT PENAL définit les infractions et fixe les sanctions ex : escroquerie, vol, crime, etc. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC règles relatives aux rapports entre les Etats et au fonctionnement des organisations internationales (OTAN, ONU, etc.) ex : traité sur la non prolifération des armes nucléaires, etc.

délinquants comme les autres, qu’il soit criminel né ou aliéné il reste criminel. Il a cependant des problèmes psychologiques. -le criminel d’habitude : ne porte pas les stigmates du crime, il a été poussé à la délinquance par des raisons fortuites (chômage>vol). Il prend goût au crime, il a pris l’habitude ‘chronique du crime’ -le criminel d’occasion : poussé à la délinquance par des raisons fortuites, mais lorsque ces raisons disparaissent l’individu est ‘récupérable’ -le criminel passionnel : homme honnête

|Manon |Trahit DG avec M. de B… | |Vol |Les serviteurs |L’argent donné à Manon par M. de B… à Chaillot | |Vol |? |Vol de l’argent de DG gagné en trichant au jeu | |Prostitution |Lescaut à Manon et DG

3 catégories Les crimes الجنايات Les délits  الجنح Les contraventions المخالفات À ces infractions correspondent des sanctions du même degré : CRIMES : Exp. homicides volontaires, incendie d'une maison habitée, vols aggravés… DELITS : vol, escroquerie, abus de confiance, etc. CONTRAVENTIONS : violences légères, ordures sur la voie publique... 3-2/ Les sanctions pénales § 2 - LES BRANCHES DU DROIT A - Le droit public A - Le droit public Le droit constitutionnel : ∑ des règles juridiques

Natives » en référence aux « Digitals Natives », une expression de M. Prensky, pour dénommer la génération née avec le numérique et le multimédia. (PRENSKY, Marc (2001), « Digital Natives, Digital Immigrants », On the Horizon, MCB University Press, Vol. 9 No. 5) October La plupart des jeunes se connectent à domicile pour trouver à la fois de la tranquillité et une plus grande liberté. Beaucoup disposent d’un lieu depuis lequel ils peuvent surfer en toute tranquillité. La chambre est d’ailleurs

matérielle de l’infraction. I. Influence de l’élément matériel sur l’application spatio-temporelle de la loi A. Infractions instantanées, permanentes 1. Notions Une infraction consommée en un bref instant est dite « instantanée » (meurtre, vol, coups et blessures…). Il se peut que le résultat matériel de l’infraction se prolonge dans le temps on dit alors que c’est une infraction permanente (construction sans permis). Les règles applicables aux infractions instantanées s’appliquent aussi

que la responsabilité civile de son auteur l’action est intentée devant le tribunal d’instance ou de grande instance (en fonction du montant). Mais bien souvent la responsabilité civile du fait personnel est également une responsabilité pénale (vol, escroquerie…). Dans ce cas l’action est également intentée par le Ministère Public à fin de répression. L’action civile peut alors être portée devant une juridiction répressive (tribunal de simple police, tribunal correctionnel, cour d’assises) ou devant

nombre de membres. Mais il vient un moment où le nombre de non-membres devient insuffisant pour recruter des nouveaux. Lorsque le flux de nouveaux s'arrête, la source des bénéfices des membres se tarit et le système apparaît tel qu'il est : une escroquerie. Accusations de ventes Pyramidale Herbalife est une société de vente multiniveau fondée en 1980 aux États-Unis, proposant la vente de produits nutritionnels (des compléments alimentaires) qui sont sensés aider à la remise en forme et au contrôle

Droit pénal de fond : on distingue 2 branches : Droit pénal spécial : liste des infractions sanctionnées par le code. Un texte = une infraction. Il s’agit de zoomer sur une infraction déterminée en étudiant la définition de l’infraction. Ex : Vol = « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui », peut-on voler une idée ? Non car chose incorporelle. Droit pénal général : étudie les règles générales applicables à toutes infractions. Ex : principe de légalité criminelle. Le droit pénal suppose

toujours d’aboutir à un optimum collectif. Le dilemme du prisonnier illustre cette assertion .Deux prisonnier sont accusé d’un vol. Ils se déclarent non coupables mais ils peuvent ou pas accuser leur partenaire. Si ils s’accusent mutuellement ils sont condamnés tous deux à une peine légère. Si ils ne s’accusent pas ils sont libérés et peuvent se partager le produit du vol. Si l’un accuse et l’autre pas ,l’accusé est condamné à une lourde peine et l’autre est libéré et s’attribue la totalité du butin