Votation

Paris datant de 1593. Néanmoins, si nous suivons cette affirmation : « Dans les assemblées urbaines ou les communes rurales, les femmes, lorsqu'elles sont chefs de famille, possèdent le droit de vote. » 37 ; il se peut que, comme dans le cas des votations en Suisse (mais en plus restrictif), les femmes veuves (et ayant des enfants) ont pu se substituer au rôle du père défunt… Dès les premiers États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302, les femmes étaient convoquées38. Elles le furent

Les citoyens peuvent faire un référendum pour modifier la Constitution. Pour cela il leur faut 100000 signatures en 18 mois. Depuis 1958 le référendum n'a été utilisé que 9 fois en France, contrairement à la Suisse ou il a été voté 400 fois. Les votations que l'on retrouve au niveau fédéral sont déclinées au niveau cantonal et municipal. Certaines communes ont un Parlement alors que d'autres ont une assemblée communale, où tous les citoyens sont appelés à participer et à voter. Cette forme d'assemblée

l’article 11 de la constitution. Il convient donc de faire une concise définition des différents termes du sujet. Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre et qui ne sera suivi d’effet ou adoptée qu’en cas de réponse positive. Le référendum n’appelle qu’à deux réponses possibles : « oui » ou « non »

Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »N 1, et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation

la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003) qui participe au mouvement récent de la gouvernance locale. Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocraiques , par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »t qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les

d’un délais de 18 mois pour recueillir 50 000 signatures sur une petition soumise à signature. La Suisse est une Fédération, donc la demande de referendum peut émaner aussi de 8 cantons. Si 8 cantons sur 23 réclament la tenue d’un référendum, une votation va être organisée et ce seront les élécteurs suisses qui décideront si la loi ou le traité international entrera en vigueur. C’est un contrôle préventif. En Italie, le système est différent, l’intervention populaire se fait après la promulgation

personne ayant voulu établir la tyrannie à son profit. La procédure d’ostrakophoria, soit écrire le nom de quelqu’un qu’on souhaite éloigner de la cité sur un ostrakon, est composée de deux votations. La première est populaire et décide par levé de main si il y a la nécessité d’une ostrakophoria. La deuxième votation est secrète et décide la personne réputée dangereuse. La première application de cette loi date de 488/487. Les reformes de Clisthène visent à élargir la participation populaire dans la

souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum, aux votations régulières, et à l’initiative populaire.  Le référendum, c'est à dire la consultation des électeurs sur une question ou sur un texte qui ne devient définitif qu'en cas de réponse positive (il est demandé au peuple de répondre par "oui" ou "non"

de vote. Introduction: L'abstentionnisme existe depuis le XIXe siècle et elle désigne l'attitude de celui qui ne fait pas usage de son Droit de vote. On calcule le taux d'abstention lors des votations et des élections qui sont des activités distinctes, et qui sont souvent confondues. Dans les Votations, l'abstentionnisme varie en fonction de l'importance des objets proposés, de l'intérêt et des émotions qu'ils suscitent, de leur caractère plus ou moins abstrait. Le taux est plus stable dans

la conception d’une assurance vieillesse.2 Dès 1886, la société du Grütli, qui était une association nationale politique suisse fondée en 1838 à Genève, a établi la première mention de la réalisation de l’AVS. Le Conseil Fédéral a donc soumis à votation un projet de loi concernant l’assurance-vieillesse et survivants et celle-ci a été acceptée le 6 décembre 1925. Un des fondateur de La société du Grütli a décidé de l’appelée ainsi pour comparer cette association à l’image de la Suisse, née au Grütli