Votation

Scrutin majoritaire à 2 tours : multipartisme tempéré par alliances Section 3. La démocratie semi-directe Principe Mélange démocratie représentative et directe Pouvoir exercé par représentants mais citoyens peuvent intervenir Election + votation (citoyens délibèrent directement sur affaires) §1. Les procédés de la démocratie semi-directe A. Le droit de proposition ou initiative populaire Principe Proposition loi élaborée par citoyens prend forme pétition Conditions : nombre signature

Tessin a déjà une longueur d’avance sur la Suisse. Il est le premier et le seul canton à bannir le voile intégrale dans les lieux publics. Les votations se sont déroulées le 22 septembre 2013, où le peuple tessinois a voté OUI à plus de 66%, ce qui veut dire que 350'000 âmes sur 400'000 sont contre le port du voile. La raison principale qui a mené cette votation à bout, est celle de la sécurité. Il faut que la police puisse faire des contrôles d’identité sans qu’il y ait un souci particulier donc pour

souvéraineté.Celles ci sont la consultation ,la concertation ,la co-élaboration et le référendum .Parmi ces moyens de participation citées , le référendum est le procédé present dans la plupart des pays occidentaux depuis 1945.C`est le procedé de votation par lequel le peuple est appelé à se prononcer pour un texte.L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Bien que la démocratie contemporaine traduise une confiance certaine

groupes produire et classer par ordre de priorité une liste d’idées, de opinions et de solutions, afin de faciliter la prise de décisions. Cette technique amelliore la peformance de la technique Brainstorming au moment d’introduire un processus de votation pour prioriser les idées[1]. La TGN, est utile pour tout type de groupe et plus recommande lorsque le groupe comprend un nombre plutôt élevé de personnes. Cette technique permet aux membres d’un groupe, dans une période de temps relativement court

habitant dans le canton de Genève. Le gagnant se verra versé un prix de 2'000.- CHF pour son court-métrage qui peut durer entre 30 secondes et 1min30 et dont le message incite la jeune génération à utiliser ses droits civiques et à participer aux votations et élections. Ma collègue Elizabeth et moi même, avons été mandatés pour faire une présentation du concours Cinécivic. Par ailleurs, nous avons également décidé de faire un concours interne afin d’inciter tous le jeunes de l’Espace Entreprise de

Référendum : dépend du texte voté par les représentants Possibilité offerte au peuple de voter lui-même sur un texte voté par ses représentants. Ça arrange ceux qui sont contre le texte qui a été voté. 50'000 signatures / 100 jours, si il y a les 50'000 > votations Problème : c'est devenu trop simple de récolter 50'000 signatures Référendum facultatif : voter une loi, référendum facultatif Référendum obligatoire : voté une modification de la constitution, référendum obligatoire, c'est plus important

vigueur de la loi : La loi entre automatiquement en vigueur sauf si le peuple fait un référendum dans les 100 jours qui suivent, avec 50000 demandes. 9.Référendum : Si le référendum est ok, le projet est soumis à la votation populaire. La loi n’est acceptée que si la majorité des votations sont favorables (plus de oui). Les trois pouvoirs : 1.Pouvoir législatif : établie les lois, élie le président. Le Parlement donc l’Assemblée fédérale détient ce pouvoir, Il y a 2 chambres : Conseil national :

fédéral. Il dirige le département des finances du 1er janvier 1952 au 31 janvier 1954. Il rencontre les mêmes difficultés que son prédécesseur Ernst Nobs. Après le rejet de son programme financier, pourtant adopté par le parlement, lors d'une votation populaire le 6 décembre 1953. Il présente aussitôt sa démission, démarche inhabituelle en Suisse, et dénonce la campagne dépourvue de scrupules de ses adversaires. Le parti socialiste se retire alors dans l'opposition et ne retournera au gouvernement

générale est présidée par le Président du Comité. Art.9 Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle des membres fondateurs comptent double. Art.10 Les votations ont lieu à mains levées. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Art.11 L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement : - L’approbation du procès-verbal de la

Peuple de se prononcer sur cette modification du Code pénal en 2002, ce qu’il acceptera à 72.2%. Cette loi est évidemment toujours en vigueur actuellement. Lors de cette même votation, le Peuple rejette logiquement l’initiative populaire des anti-avortements « Pour la mère et l’enfant ». Les conséquences de cette votation sont la légalisation au plan fédéral de la pratique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), supprimant ainsi les différences au niveau des interventions entre les différents