Vote à bulletin secret

LE DROIT DE VOTE DES FEMMES INTRODUCTION DU SUFFRAGE UNIVERSEL FEMININ 1. L’exemple anglais Aux alentours de 1865, beaucoup de choses commencent à bouger en Europe, particulièrement en Angleterre. Les femmes, exaspérées de ne pas voir leur avis compter dans les décisions politiques et sociales, revendiquent auprès du gouvernement les droits de vote des femmes. Grâce à leurs efforts, elles l'obtiennent pour les conseils municipaux et de comtés, mais ceci ne leur suffit pas. Assoiffées par

Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral comparé : Les élections parlementaires dans les pays occidentaux (IV) I - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France  S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi, le vote et le suffrage universel

Définitions et biographies : la IIIème République Institutions : -senatus-consulte : acte à caractère législatif exprimé par la Sénat légiférant seul. Sous le Consulat, le 1er et 2nd Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi. -droit de dissolution : droit de dissoudre la Chambre des députés et donc de provoquer de nouvelles élections.  constitution : l'ensemble des lois et textes fondamentaux qui organise le gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif

LE DROIT DE VOTE DES FEMMES INTRODUCTION DU SUFFRAGE UNIVERSEL FEMININ 1. L’exemple anglais Aux alentours de 1865, beaucoup de choses commencent à bouger en Europe, particulièrement en Angleterre. Les femmes, exaspérées de ne pas voir leur avis compter dans les décisions politiques et sociales, revendiquent auprès du gouvernement les droits de vote des femmes. Grâce à leurs efforts, elles l'obtiennent pour les conseils municipaux et de comtés, mais ceci ne leur suffit pas. Assoiffées

un numéro qui leur a été communiqué au préalable. Après avoir procédé au vote, le verdict tombe : onze hommes votent « coupable», et un vote « non coupable (n°8) ». Or, la décision doit être prise à l’unanimité. Le Numéro 8, qui a voté non coupable doit justifier sa position, et prétend que compte tenu de la peine encourue à l’issue du procès et de son intime conviction, que l’accusé mérite quelques heures de discussion et d’échanges. S’en suit, des tentatives pour rallier à sa cause chaque juré

Royaume du Maroc Dahir (Loi)Relative à l'Organisation de la Région au Maroc Maroc-Rabat 1997 Table des Matière 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Exposé des Motifs.................................................................................................................... 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales........................................................ 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ...................................

L’Estonie, patrie de la démocratie numérique Depuis son indépendance en 1991, l’Estonie a fait le pari des nouvelles technologies dans de nombreux domaines. Il est par exemple dors et déjà possible de payer sa place de parking, son café, son journal ou bien encore, de recevoir ses résultats d’examen par SMS à l’aide de son téléphone portable. On notera aussi qu’il a été un des précurseurs dans l’informatique avec notamment la conception de deux logiciels phare: « Kaza », l’un des tout premiers

L’ecclésia est, à Athènes, l’assemblée des citoyens. Elle vote les lois, le budget, la paix ou la guerre, l’ostracisme, elle tire au sort les bouleutes, les héliastes et les archontes et élit les dix stratèges. Elle était composée de tous les citoyens (40 000 citoyens sur 400 000 Athéniens) qui pouvaient assister aux quarante réunions par année en participant, en prenant la parole et en proposant des amendements. Mais en général pas plus de 6 000 citoyens assistaient à ces réunions. Cette assemblée

être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions. » « Article 68. - Le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. « La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze

L’HOMME Cadre normatif des droits de l’homme La liberté, le respect des droits de l’homme et le principe de la tenue d’élections honnêtes et périodiques au suffrage universel sont des valeurs qui constituent des éléments essentiels de la démocratie. A son tour, la démocratie devient un environnement naturel pour la protection et la réalisation effective des droits de l’homme. Ces valeurs sont incarnées par la Déclaration universelle des droits de l’homme et développées plus avant dans le Pacte international