Vote à la majorité qualifiée

français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible de s’accroître. C’est le cas, car aujourd’hui, plus de la moitié des textes sont d’origine communautaire. Il est faut d’affirmer que cela se réalise au détriment voire à l’insu des Etats. Or, cela est faux car les Etats demeurent les acteurs principaux sur la scène européenne. La communauté a , dans un premier temps, été composée de 6 pays et au fur et à mesure des années s’est

 Le gouvernement a décidé, pour faire adopter la loi Macron sur la croissance et l'activité, d'engager sa responsabilité. La motion de censure déposée par l'UMP et sur laquelle se sont prononcés les députés ayant été rejetée, l'Assemblée a adopté le projet de loi en première lecture. Ce dernier sera inscrit à l'agenda du Sénat début avril. La méthode a été qualifiée de « passage en force » par l'opposition pour faire passer un texte fourre-tout qui doit régler, selon Emmanuel Macron, les « trois

préparatoire………………………………………………7 PARAGRAPHE I : L’initiative de la loi………………………………………….7 PARAGRAPHE II : La discussion en commission………………………………8 SECTION II : L’adoption de la loi………………………………………………10 PARAGRAPHE I : Le débat public………………………………………………10 PARAGRAPHE II : Le vote de la loi……………………………………………11 Deuxième PARTIE : LE REGIME JURIDIQUE DE LA LOI…………………15 CHAPITRE premier : L’entrée en vigueur de la loi……………………………15 SECTION I : La promulgation de la loi…………………………………………15 SECTION II : La publication………………………………………………………16

Les nouvelles dynamiques des communautés européennes En octobre 1972, la première réunion de l’Europe des 9 au sommet de Paris tente de relancer la construction européenne en définissant un nouveau programme ambitieux, pour une communauté élargie. A terme, le but escompté est de transformer la communauté, pour 1980, en une véritable Union Européenne. Lors de ce dernier sommet, rien de concret ne se met en place, ce qui marque plutôt la fin de la deuxième relance. Le sommet de Paris de décembre

Pour permettre à l’Union Européenne d’augmenter sa capacité d’agir, la procédure de décision a été simplifiée et démocratisé. En effet, le vote à la majorité qualifié est fondé sur le principe de la double majorité, c’est à dire qu’une décision sera prise seulement si le vote est favorable a au moins 55% de voix des Etats membres représentant 65% de la population européenne. Mais ce système ne sera mis en place qu’à partir de 2014. Cela met donc les pays moins peuplés à égalité avec les pays

traité de Lisbonne : TUE : Traité sur l’Union européenne TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui renvoie à l’ancien traité CE - Simple révision : maintient les traités existants Définitions Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même Le Conseil des Ministres (ou Conseil de l'Union Européenne)

favorable à l'implantation du communisme. Les partis communistes italien et français remportaient en effet des succès électoraux. La doctrine du président Harry Truman est fondée sur l'endiguement (containment) du communisme déjà fortement implanté par la force des armées soviétiques en Europe orientale. De 1948 et 1951, l'aide américaine s'est élevée à 13 milliards de dollars au total, c'est-à-dire 1,2 % du PNB des États-Unis. Elle a permis à l'Europe occidentale de ne pas s'effondrer et à l'économie

Introduction Partie 1 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L’U.E Chapitre 1 : origine et évolution de l’U.E Section 1 : De la C.E.C.A à l’U.E Section 2 : les pays membres Chapitre 2 : le fonctionnement de l’U.E Section 1 : les institutions de l’U.E Section 2 : le processus décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et

il y a des organes. Ex: Si on parle UE comme institution européenne: le parlement ou la commission est un des organes de l’UE Européennes: “de/en l’Europe” de: mission, but est européenne en: situe en Europe Qu’est ce que l’Europe: Europe: est une continent mais pour étudier les institutions en Europe, il y a besoin de délimiter - Frontière naturelle à l’ouest: océan Atlantique + îles inclus (Islande) - au sud: Mer Méditerranée + îles inclus + enclaves espagnoles au Maroc (ceuta et melilla) à de

européens démontre une sagesse acquise par les hommes pour parvenir à une intégration européenne de plus en plus forte. Paragraphe 1 : Les fondements politiques et économiques de l'Europe Quels sont les fondements politiques de l'Europe ? L'Europe d'ajd a pour origine les mouvements européens qui se sont développés au début du 20è siècle, où l'on évoque dès après la ère GM (1922) l'idée d'une fédération européenne. La personne à l'origine de cette idée est Coudenhove-Kalergi qui publie un ouvrage