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Justine DEBRETQuels changements le Traité de Lisbonne a-t-il apporté à l’organisation de la structure de l’UE ? Dans le Traité de Lisbonne, « les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils », c’est ce qu’affirme l’ancien Président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing dans Le Monde en 2007. Le Traité de Lisbonne ne serait, d’après lui, qu’une seconde mise en forme du Traité instituant une constitution pour

prend de plus en plus d’importance mais cela ne veut pas dire que cela se fait au détriment des Etats ou à leur insu : rien ne se fait contre eux tout se fait avec eux. Les Etats restent les acteurs principaux. Les Etats ont souhaité s’associer et créer un droit : réaffirmation à chaque fois que l’Europe signe un nouveau traité. Compétences de l’UE : l’Europe est passé d’une Europe des marchands à une Europe des citoyens (Traité de Maastricht et repris avec les traités postérieurs). Le Traité de Lisbonne

existe trois types de procédure de prise de décisions, la plus courante étant celle de la codécision, que nous vous décrivons dans le graphique suivant… Ce document a pour objectif de présenter de façon simple et concrète le rôle et les principales fonctions des différentes institutions européennes en faisant une attention particulière à leur rôle dans le processus de prise de décisions. Ensemble avec l’affiche pédagogique « Les institutions et la prise de décisions au niveau européen » disponible

l'Equipement Commercial). Depuis le décret 2008-1212, la CDAC est la Commission chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales. Le Champ d'application de l'autorisation : le seuil général d'assujettissement est porté à 1.000 m² de surface de vente, au lieu des 300 m² avant décret. Les critères d'appréciation des projets : les effets du projet en matière d'aménagement (animation de la vie urbaine ou rurale, flux de transports...) et de développement durable (qualité

pour Berlin qui sera partagé en quatre zones. Staline va poser son goût rapidement, c'est le début de la Guerre Froide, notamment à Berlin avec le blocus aérien, auquel s'opposeront les EU avec un pont aérien. Les Russes construiront le mur de Berlin, le mur de la honte. Deux visions opposées planent sur l'Europe. Le discours de Zürich prononcé par Winston Churchill à la jeunesse européenne; pour la première fois, il parle de réconciliation. Il propose la création des Etats-Unis d'Europe. Cela

Entreprendre seul L’entrepreneur seul apporte les moyens nécessaires à l’activité de son entreprise et exerce seul le pouvoir de décision. 2 statuts juridiques possibles : A/ Une entreprise individuelle B/ Les sociétés unipersonnelles Avantage : o Être son propre patron (liberté direction) o Création simple (peu de formalités) o Peu coûteuse EURL : Pouvoir à associé unique, s’il devient gérant. SASU : Pouvoir à associé unique devenant président. Pt commun : Entrepreneur agit, dirige

2. Le paquet législatif des six propositions proposé par la Commission européenne en septembre 2010 (p. 4) (a) Aspects budgétaires et renforcement du Pacte de Stabilité (p. 4) (b) Une nouvelle procédure : la « prévention des déséquilibres excessifs » (p. 7) 3. Le rôle du Conseil, du Conseil européen et du Parlement européen dans la procédure d’adoption de « paquet des six » (p. 8) (a) Le Conseil européen et le Conseil (p. 8) (b) Le Parlement européen (p .8) II. Le pacte pour l’Euro : les

motivation principale est la paix. On constate que ce qui conduit à la concrétisation du projet européen a bel est bien cet objectif. ⇨ Autre objectif : le développement des rapports économiques. On peut évoquer le projet sous le règne de Philipe Le Bel (fin XIIIème) par un juriste : Pierre DUBOIS, qui propose un système institutionnalisé d’arbitrage international pour assurer la paix en Europe. On peut noter que le Pape était associé à ce projet. Restera uniquement au stade de projet. Au XVème

indépendante  Depuis le début de la création de l’union européenne, Jean Monnet l’un des fondateurs de l’Europe parle d’une révolution, une révolution, qui, selon lui, vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité, et permettra un nouvel épanouissement de la civilisation européenne. Jean Monnet a un moment déclarait que le plus important pour l’aboutissement de cette révolution, ce n’était, ni d’être optimiste, ni pessimiste, mais d’être déterminé. Un projet

LA DEMOCRATIE DIRECTE EN SUISSE« Le peuple m’a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes ». Cette déclaration de Nicolas de Condorcet à la Convention nationale de 1793 illustre parfaitement les risques de dérivation du pouvoir dans le cadre d’une démocratie représentative. En opposition, la démocratie directe semble empêcher ces dérives et permettre au peuple d’être l’unique bénéficiaire du pouvoir. Avant de poursuivre, il convient donc de définir la démocratie ainsi que les différents moyens