Vote à la majorité qualifiée

Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais union instituée à 12 qui 12 ans plus tard compte déjà 27 membres, le schéma institutionnel hérité

Parlement et du Conseil. La Commission est chargée de la gestion quotidienne de l’Union européenne, c’est-à-dire de la mise en œuvre des politiques communes et des programmes communautaires; elle exécute le budget et dépense l’argent de l’UE. À l’instar du Parlement et du Conseil, la Commission européenne a été créée en 1957 par le traité de Rome. 1.Qu'est ce que la Commission ? Le terme « Commission » a deux significations. D’une part, il désigne le collège d’hommes et de femmes – un(e) par État membre

Fiche 2. Histoire de la construction européenne La naissance de l’Union européenne * Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. * Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. * Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. *

Le Traité de Lisbonne, un an après. Depuis plusieurs années, l’objectif de l’Union Européenne est d’instaurer un projet de constitution européenne commun à tous ses membres. L’Union Européenne a alors proposé une Charte des droits fondamentaux de l’UE dont la finalité est de contribuer à la préservation et au développement des valeurs communes européennes dans le respect de la diversité des cultures. Cette charte s’est révélé être un échec : les rejets référendaires de ce texte ont fait que certains

refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la un système en plusieurs dimension, avec des droits qui interfèrent les uns dans les autres selon les pays. Système constitutionnel européen qui s'inspire sur le système constitutionnel des états membres, appelés a créer une union de plus en plus forte entre les peuples qui la constitue Page 7 et 8, ouvrages a choisir Pour comprendre ce cours il faut l'envisager en trois dimension. Le droit de l'UE

d’importance à leur autonomie qu’à leur influence. Tentant de survivre dans un monde où la conquête militaire était vue par les grandes puissances comme un moyen utile et légitime pour parvenir au pouvoir politique et au prestige, les petits Etats poursuivaient une stratégie de dissimulation espérant ainsi rester en dehors de tout conflit. Ainsi, souhaitant assurer leur sécurité militaire et leur survie à court terme, les petits Etats ont préféré suivre des politiques pragmatiques, se conformant à l’agenda

détient la fonction législative dans l’UE ? Le 25 mai 2014 auront lieu les élections parlementaires européennes qui visent à élire au suffrage universel direct (SUD, depuis 1979) les futurs euro-députés pour un mandat de 5 ans. Le Parlement européen (PE) nouvellement composé aura par la suite un rôle central en terme de fonction législative puisqu’il vote les « lois » de l’Union Européenne (UE) et ainsi donne toute sa substance au droit européen.

«Adresse_» «Code_postal» «Ville» Toulon, le ………………………….. ------------------------------------------------- AVIS DE CONVOCATION Nous avons l’honneur de vous convoquer à l’assemblée extraordinaire du syndicat des copropriétaires : VILLA NORIA Qui se tiendra le ……………………………. A 18 h 00 Lieu : ____________________________ ________________________________ _________________________________ ________________________________ -------------------------------------------------

avec 500 millions d’habitants sur une superficie de 4 millions de km2. Les institutions exercent plusieurs fonctions. La commission est composée de 27 commissaires, elle défend l’intérêt général communautaire. C’est elle qui saisit la CJUE, elle a une légitimité intégrative. Le Parlement européen est élu au SU depuis 1979. La CJUE englobant la cour de justice et le tribunal. Rôle fondamental dans la construction de l’Europe. Le conseil des ministres ou « conseil » n’est pas permanent, sa

mains d'une même institution. La consolidation des pouvoirs renvoie à un système souple de séparation des pouvoirs dont l'avantage est la coordination des pouvoirs, leur permettant d'être « coordonnés et unanimes » selon la formule de Montesquieu. Des interventions réciproques peuvent éviter que des conflits entre différents pouvoirs ne provoquent une paralysie insurmontable des institutions. Cependant, l'existence de la majorité du fait que l'harmonie politique entre les détenteurs des différentes