Vote à la majorité qualifiée

d'état – cabinet soit cabinet seulement.- Moyen d'actions réciproqueo Le parlement ou au moins une des chambre peuvent contraindre le cabinet a la démission (responsabilité politique)o Le parlement ou l'un des chambres (l'élue) peut être dissoute par le chef de l'état ou le cabinet- Certains auteurs estime que seul la responsabilité politique des ministres suffit a qualifié le régime de parlementaire- D'autre soutiennent que sans le droit de dissolution le régime vire vers un régime d'assemblée.La responsabilité

Titre 1 : L'Union après le traité de Lisbonne On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles

traités, la comitologie a fait l’objet de nombreuses critiques et a été réformée à de nombreuses reprises. Le traité de Lisbonne y a apporté des changements afin de répondre autant que possible aux griefs de la Commission mais surtout du Parlement européen. La procédure de comitologie garde-t-elle un sens aujourd’hui encore ? Serait-il judicieux de supprimer cette procédure ? La comitologie constitue un système complexe chargé d’encadrer les compétences d’exécution déléguées à la Commission par le

DS 1 – La démocratie à Athènes au Ve s. I. COURS (16 pts) A. Donner une définition des mots suivants (6 pts) : Cité-Etat : Désigne un territoire contrôlé par une grande ville et disposant d’une autonomie politique. Misthos : Il s’agit d’une indemnité versée par la Cité d’Athènes aux citoyens pour leur permettre de participer à la vie politique. Isonomie : Il s’agit de l’égalité des citoyens devant la loi. Liturgie : Il s’agit de dons faits à la cité, en argent ou en nature,

Cette fiche a été réalisée en groupe à Sc Po, notamment par Cyril Borgomano, Olivier Hoen, Arnaud Mora et Caroline Tetelboum. A. La prise de contrôle Prendre le contrôle d'une entreprise, c'est acquérir le droit de décider de l'utilisation de ses actifs, y compris celui de les céder. Selon la répartition du capital, l'accord des dirigeants actuels est ou non nécessaire pour permettre le transfert du contrôle. Ainsi, la prise de contrôle d'une société non cotée, dont la majorité du capital

Fiche – D’une république à l’autrePas de monarchie car le prétendant Bourbon, le comte de Chambord refuse d’admettre les acquis de la révolution.A partir de 1876 -> républicanisassions du régime. Institutions instables.Puis régimes transitoires après défaite en 40.Chapitre 1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite

institutions, au confluant de nbreux champs théoriques a) Définitions des institutions b) Approche en sciences économiques 1) l’institutionnalisme 2) la nouvelle économie institutionnelle 3) L’approche néoclassique des institutions (théorie de l’agence, théorie des jeux) 4) Les économistes dit hétérodoxes (l’école autrichienne, l’école des choix publics) II- Justification des institutions internationales (ii) et gouvernance mondiale a) Les justifications économiques et politiques 1) Les leçons

courantes : On a en France 3 types de sociétés commerciales qui regroupent 98% des sociétés commerciales. Ces 3 sociétés sont : - La SARL : Société à responsabilité limitée - La SAS : Société par actions simplifiée - La SA : Société Anonyme La SARL est une société ancienne qui a été crée au début du 19ème siècle. C’est la petite société pour les PME et les TPE pendant très longtemps en France. La SAS est plus récente puisqu’elle date des années 90 et a surtout évolué dans

règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la Communauté. »1 Le droit communautaire est supérieur au droit national. Il a donc des effets contraignants sur tous les Etats membres. Il apporte une protection juridique à tous les citoyens de l’union européenne. Ainsi une norme nationale ou une norme constitutionnelle est inférieure à une norme communautaire. On appelle ce principe, le principe de primauté, il a été crée par l’arrêt

la méditerranée. Si les hommes, qui vivent en Europe (vers l’an 1000) ont conscience d’appartenir à 1 civilisation commune, il n’y a pas d’unité politique européenne. An 1000 : sommet de la féodalité c.à.d. l’émiettement géographique du pouvoir politique. Sur le continent européen, on va construire des états. A différente période il y a des tentatives d’unification politique par la guerre. Il y a un lien entre l’intensité des guerres et la prise de conscience de construire une Europe politique