Vote à la majorité qualifiée

Faut-il rendre le vote obligatoire en France ? I / Définition Le droit de vote est un des droits civiques de base dans une démocratie. Il permet aux citoyens de voter pour un État pour exprimer leur volonté, par le biais d'un scrutin, et ainsi d'élire leurs représentants et leurs gouvernants ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum. II / Droit de vote en France Tout français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux

que longue que prévu suite à une démission (Laurent Fabius 21/01/1992), à une promotion (20/06/1969 Jacques Chaban-Delmas, nommé 1er Ministre) ou à une dissolution de l’assemblée nationale (21/04/1997 Philippe Séguin) .Prenons exemple du président actuel de l’assemblée nationale : (article de l’ « AFP », publié le 24/06/2007) Une possible élection passe tout d’abord par une majorité des sièges dans l’assemblée nationale, en effet Bernard Accoyer a su profiter d’une majorité des sièges des députés de

Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[1]. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux

est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des limites assez claires. La limite de l’Europe Asie est contestée par les géographes. * Une autre définition

française et ses limites.La démocratie représentative est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté et de prendre les décisions la concernant. Elle est traduite par un droit de vote afin d’élire ces différents représentant. En France ce droit de vote s’obtient à partir de la majorité c’est-à-dire 18ans. Il y a en France 47.9 millions d’électeurs, hors Nouvelle Calédonie, soit 94 % des Français en âge de voter

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE De nombreux projets d'organisation de l'Europe naissent tout au long de son histoire, plus particulièrement à partir du XVIIIème siècle (Abbé Saint Pierre, Kant, Bluntschli...) mais le premier projet d'union européenne d'origine gouvernementale  émane d'Aristide Briand dans son discours du 5 septembre 1929. Ce dernier s'inscrit dans la lignée de l'action de Richard Coudenhove-Kalergi (Pan-Europe est publié en 1923) et du protocole de Genève de 1924 (prééminence du droit

Constitution I - La notion de Constitution.Au départ, les régles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit mais par la coutume. Cette dernière peut se définir comme l'accumulation de précédents recueillant un large consensus. A bout d'un certain temps, s'impose l'idée qu'on ne peut procéder autrement. Il en allait, ainsi, en France des lois fondamentales du royaume. Si ce type de règle présente l'avantage d'etre en adéquation avec la société, son inconvénient majeur est d'etre

beaucoup de l’Europe. Ce sont les premiers à critiquer l’Europe quand quelque chose ne va pas. Sentiment d’une Europe mal comprise. Dans le fond, est-ce que l’Europe défend suffisamment ? Est-ce que cette compétence est de son ressort ? En matière de compétences sociales, l’Europe est incompétente. Son rayon d’action est faible. Certains pays se refusent à ce que l’Europe soit compétente en matière sociale (ex : Grande-Bretagne). Aux marches de l’Europe, il y a un certain nombre de pays qui apparaissent

Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés “ citoyens actifs ”. Les autres, les “ citoyens passifs ”, ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent

divisera aussi quant a la question algérienne. Toutes ces causes causèrent le discrédit du régime et le développement d’un fort antiparlementarisme ; les citoyens ne se sentant pas représentés par leurs élus. Il s’achèvera par le vote de la loi du 10 Juillet 1940 conférant les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Malgré la volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire stable, efficace, la IVème République s’achève par une dictature aux caractéristiques opposées a celles du régime