Vote à la majorité qualifiée

avec un autre Etat. On a à présent mondial: Signifie que on dépasse même le niveau des Etats, on parle aujourd’hui de mondialisation. Mondialisation parce que ce qui se passe aujourd’hui dépasse tellement les Etats que les Etats n’ont plus du tout d’emprise. Quand on parle de crise financière mondiale aujourd’hui: Les Etats sont dépassés. Dans l’ordre international s’il existe encore réellement, l’Etat en est l’unité fondamentale. Il faut partir des Etats. Il s’agit à présent de définir le

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 A) L'état unitaire centralisé C'est celui dans lequel il n'existe pas de personne publique territoriale autre que l'état. C'est la centralisation absolue. Il peut exister des subdivisions administratives mais elles seront un simple cadre d'exercice du pourvoir central. Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis

millions ressortissant de l’Union Européenne. Dans la mythologie Grecque, Europe était une princesse, fille du roi Agénor. Zeus voulut la posséder. Il se transforma alors en taureaux. Il fit 3 enfants à Europe (Minos, Sarpédon, Rhadamanthe). Elle est originaire du proche orient. Ils s’unirent en Crête. Elle a une dimension insaisissable. L’Europe ne peut être définie de manière nette. C’est un continent divisé en nations. Il est divisé ainsi depuis 1843 (traité de Verdun). Les institutions européennes

est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet : ­en construisant une argumentation ; ­en exploitant le ou les documents du dossier ; ­en faisant appel à ses connaissances personnelles. II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation. SUJET A (Ce sujet comporte deux documents) Dans quelle mesure peut-on dire que le régime politique français est de nature présidentielle ? DOCUMENT 1 À la différence de presque toutes les

organisation internationale régionale. Regroupe 27 états (international) mais régional car n’a pas vocation à intéresser tous les états (≠ONU) En 1946, création de l’OTAN dans la crainte d’une 3e guerre mondiale (attaque de l’URSS). Crée une défense collective (éviter le réarmement de l’Allemagne). C’est une structure de défense des états de l’Europe de l’Ouest avec les Etats Unis. Solidarité. La France a réintégré l’OTAN en 2009 ; Pas d’armée européenne. En 1949 : création du Conseil de l’Europe.

mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité du président de la République. A. L'approche constitutionnelle du président

Gaulle prononcé à Bayeux (16juin 1946) Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général De Gaulle. Le 20 janvier 1946, il a démissionné de la présidence du gouvernement, notamment en raison de ses désaccords sur les institutions avec les partis politiques du tripartisme (PCF, SFIO et MRP). Le 16 Juin 1946, le général De Gaulle se rend à Bayeux afin de célébrer l’anniversaire de la libération. Bayeux fût la première ville française à être libéré en juin 1944 à la suite du

les institutions du Conseil européen. A. Bref présentation des institutions du conseil de l’Europe 1) Origine et mission du conseil de l’Europe Crée le 5 mai 1949, le Conseil européen a pour objectif de favoriser en Europe, un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Le Conseil de l'Europe a une dimension paneuropéenne avec 47 Etats

d’une nation ?  Puis à l’encontre des arguments de Laferrière, en quoi celle-ci se doit d'être limitée ? plan:  I. La nécessité pour un Etat de la modification perpétuelle de sa constitution A. Une révision essentielle dans le temps (changement des mœurs, pensées différentes) B. Une révision inévitable pour préserver la souveraineté de la constitutionII. Les limites de la révision constitutionnelleA. Les révisions nécessaire pour combler les lacunesB. Les limites de forme et de fond A. Les révisions nécessaire

D’UNIFICATION EUROPEENNE Le mot «Europe» a fait son apparition, dans un sens géographique, cinq siècles avant notre ère. Hérodote, au Ve siècle avant J.-C., nous rappelle que les Grecs appelaient leur terre Europe (Histoires, VII, 185) du nom d’une héroïne mythologique, une Phénicienne enlevée par Zeus qui avait pris pour la séduire la forme d’un taureau. Aujourd’hui, l’Europe désigne un continent qui s’étend de l’Atlantique à l’Oural et de la Méditerranée à la Scandinavie. La Grèce antique est