Vote à la majorité qualifiée

Aucune communauté ne peut vivre sans règles de conduite, des sociétés primitives jusqu’au forme élaborée d’organisation sociale et politique tous ont besoin de normes qui régissent leurs rapports. C’est ce besoin d’ordre et de sécurité de transaction qui a donné naissance aux règles de comportement. Au sein d’une communauté, plusieurs règles de conduites coexistent. I – Les règles de convenances sociales : Elles se forgent dans la conscience collective, elles déterminent ce qui est convenable de ce

A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique. Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui

L’Europe de 1989 à nos jours. III/ Les enjeux européens depuis 1989 entre réussite et échec. A) Le renforcement de l’Europe : Approfondissement et intégration 1989-2005. La fin de l’URSS couvre une période d’approfondissement et d’élargissement pour le projet européen. Approfondissement avec le traité de Maastricht et l’élargissement à d’autres pays avec les anciennes démocraties populaires. 1) Maastricht 1992 : Approfondissement

Commentaire de texte Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectué des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l'article 11 et de l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958. « Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes

consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. À l'origine peine très fortement développée à travers

ENTREPRISES Société S.G SERVICE DE GESTION DES ENTREPRISES Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros Siège social 5, rue David Pichevin 97300 CAYENNE Les soussignés : Monsieur MADELEINE Marc 5, rue David Pichevin 97300 CAYENNE Madame MADELEINE Sandrine 5, rue David Pichevin 97300 CAYENNE Indiquer le nom, prénom et domicile de chaque associé. Ont établi ce qui suit : Article 1. Forme La société est à responsabilité limitée. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment

du comité. *le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…).Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. 2) Le comité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :

de favoriser le progrès. I. De l’après guerre à la naissance de la construction européenne En effet, de cette guerre résulte un bilan catastrophique. L’économie des Etats est ruinée, 55 millions d’individus ont trouvé la mort. Nouvelle qualification : Crime contre l’humanité L’ambition du régime nazi était de construire une Europe unie, fondée sur le racisme et la xénophobie. Cependant, le terme Europe unie a incité la résistance à penser à une Europe comme idéale démocratique. Altiero Spinelli

sont détenus ou contrôlés par le peuple sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse ou à la compétence. Elle a été inventée dès le Vème siècle avant Jésus-Christ à Athènes. En général les démocraties peuvent être directes, indirectes ou représentatives. Le principe de représentation dans la théorie de Hobbes est le fait que le peuple n’existe que par son représentant. La représentation lui a permis de légitimer le souverain absolu, en retirant du pouvoir aux sujets. Les

liées à des choix de finalités, d’organisation du pouvoir et de besoins de financement. I Structures et finalité de l’organisation A) Distinction de la finalité et de l’activité L’activité correspond à l’objet de l’organisation, ce qu’elle doit réaliser, créer, produire. La nature de l’activité peut induire la structure juridique ; par exemple  un bureau de tabac ne peut exister que sous la forme d’une SNC ou une entreprise en nom propre. La finalité est ce qui pousse le créateur à agir :