Vote à main levée

attachement à ses valeurs sociales profondes et traditionnelles, à son patrimoine culturel, matériel et spirituel, au respect des libertés, des droits et des devoirs du citoyen. En vertu de ces principes et de celui de la souveraineté des peuples, il adopte la présente Constitution. Droits et principes fondamentaux ARTICLE PREMIER - La République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l'homme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics. Chaque citoyen a droit

chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…). La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter

L’association a pour objet de : ← favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; ← promouvoir le caractère propre de l’Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l’établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; ← mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement

VI COMME SE FAIT L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION PAR LE KM 13 VI.1 Il y a d’abord un prétraitement des dossiers avant KM 13 VI.2 La sélection se fait en réunion KM 13 VI.3 Le KM procède à la prise de décision 14 VII LE RENFORCEMENT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE D’ŒUVRE DES OPRs 17 VIII bilan de l’approche km 20 VIII.1 Bilan en terme de résultats du KM 20 VIII.2 Les conclusions de PSA TAFITA à l’issue de ses trois années d’intervention. 21 VIII.3 Bilan selon la vision

Qu’est-ce que la vie politique : c’est l’étude des différents acteurs politique et de leur rapport. Ce qui signifie que toutes sociétés organisées a une vie politique quel que soit le régime. La vie po va être plus ou moins riche en fonction des acteurs politiques : en fonction des gouvernés et les gouvernants. Nous sommes ds une société complexe car il y a beaucoup d’acteurs politiques. Il y avait une vie politique avant 1789 et après. La révolution française est dans l’histoire française est déterminante

Stratification sociale et inégalités La France, société démocratique est comme toutes les sociétés constituées de groupe sociaux plus ou moins hiérarchies. Contrairement à des sociétés rigide tel que d'ordre ou de castre (Inde). Ces groupes sociaux sont relativement perméable puisqu'il est possible de connaître une certaine mobilité sociale. La hiérarchie entre ces groupes sociaux dépend des inégalités (revenu..). Il ne faudra pas confondre inégalité et différence. Une inégalité est une différence

Les Mondes du travail en France de 1789 à 1946 1788-1789 Mauvaises récoltes. Entraine une crise de subsistance. 1789 80% population française = ruraux 40% du sol est possédé par les paysans (25% par las nobles ; 30% par la bourgeoisie ; 17% par le clergé.) 200M serfs appelés « mainmortables », affranchis par Ls XVI Emeutes frumentaires contre la liberté de commerce du grain et sa libre- circulation. « Emotions populaires » : revendications sur le sol, plaintes sur la dîme

organisation d’immeuble répartie en lots. On parle de copropriété à partir du moment où un immeuble est divisé entre 2 propriétaires. Elle repose sur un acte : le règlement de copropriété et sur la réunion des copropriétaires en un groupement (= le syndicat). Un représentant (= le syndic) est désigné pour gérer le fonctionnement et l’entretien de la copropriété, en collaboration avec le Conseil syndical. I- Fonctionnement de la copropriété A- Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété

lettre au juge George Hay affirmait déjà détester le mode d’élection du président aux Etats-Unis : «J’ai toujours considéré le mode d’élection constitutionnel, selon lequel la législature vote à travers les Etats, comme la plus grande ombre sur notre Constitution.» Les contestations sur le mode d’élection à la fonction exécutive suprême aux Etats- Unis ne datent pas d’hier. Des dizaines et des dizaines de propositions d’amendements ont été soumises au congrès pour modifier les modalités prisent

droits et devoirs vis à vis de la collectivité publique » ( Jean Leca , spécialiste en sciences politiques ) . Deux catégories de citoyens apparaissent alors : les citoyens-propriétaires et les individus-citoyens . Turgot , dans son Mémoire , distingue ainsi le « citoyen entier » et le « citoyen fractionnaire » , nommés respectivement « citoyen actif » et « citoyen passif » par l'Abbé Sieyès. Le droit de vote sépare ces deux catégories . Etre citoyen signifie donc participer à la vie collective , revendiquer