Vote à main levée

constitutionnel dans la mesure où celui-ci est lié à la conquête d’une certaine forme de démocratie. En fait cette démocratie peut avoir plusieurs formes, plusieurs aspects selon les pays, les périodes. On aura pu opposer à une certaine époque les démocraties à l’occidentale et les démocraties de type socialiste, disait-on pour désigner deux grands types de régime qui existaient notamment jusqu’à la chute du mur de Berlin. Mais n’oublions pas qu’il y a encore de par le monde un certain nombre d’Etats

également des Girondins. Le 21 septembre 1792, les conventionnels se rendirent à la salle du manège où une passation de pouvoir solennelle eut lieu entre les députés de la législative présidée par François de Neufchâteau et ceux-ci. Avant toute autre déclaration et par la voix de Danton, les députés proclamèrent à l'unanimité la propriété sacrée. Collot d'Herbois proposa ensuite l'abolition de la royauté qui fut votée à l'unanimité également. Le 22 septembre Billaud-Varenne proposait que tous les

d'une entité : – Qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges (y compris des produits des activités ordinaires et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes de la même entité) – Dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer

I-MISE EN PLACE DU CHSCT 1. Constitution 2. Composition 3. Désignation des membres II-FONCTIONNEMENT DU CHSCT 1. 2. 3. 4. L’ordre du jour Réunions CHSCH Délibération et vote Compte rendu et Procès-verbal III-MOYENS DU CHSCT 1. 2. 3. 4. 5. 6. Moyens juridiques Moyens financiers et matériels Durée et exercice du mandat Le droit à la formation Recours extérieur Protection contre le licenciement IV- MISSIONS DU CHSCT 1. 2. 3. 4. Domaines d’action Mission d’information Mission de consultation Mission

GENERALES CHAPITRE PREMIER CARACTERE Article premier  L’A.M.E.S.T est laïque, apolitique et a un but non lucratif.   La langue de correspondance de l’A.M.E.S.T est le français.  La devise de l’A.M.E.S.T est «TRAVAIL - DISCIPLINE - SAVOIR ». Article 2  L’A.M.E.S.T est sous la tutelle de l’Association des Etudiants et Stagiaires Africains en Tunisie (A.E.S.A.T). CHAPITRE II : OBJECTIFS Article 3  L’A.M.E.S.T a pour objectifs :  - raffermir les liens entre étudiants et stagiaires maliens résidants

donne son avis/sa pensée. Sujet de forme neutre : faire parler le sujet, l’orienter. NE PAS RECITER SON COURS. Q° : à quel mot peut-on associer ce sujet ? Chercher les synonymes. Sujet sous forme de comparaison ou de confrontation. Confronter les deux idées tout au long du devoir. En quoi ils sont différents ? En quoi ils sont de même nature ? En quoi l’un peut servir de réf à l’autre ? Notre sujet : Toujours rapprocher la conception moderne de la loi avec le droit romain mais uniquement dans l’optique

Jésus-Christ à Athènes, une petite cité dont le territoire est situé sur l’Attique, une péninsule au Sud-Est de la Grèce, cité indépendante des autres cités grecques, ce qui en fait un État. Ce concept est ensuite repris sous l’Empire Romain entre le Ier et IIIème siècles après J.-C. Cet immense Empire occupe tout le pourtour du bassin méditerranéen (dont le territoire de l’ancienne cité athénienne. Mais on verra ensuite que les deux États n’avaient pas un même concept de ce qu’est l’appartenance à une cité/un

d’où procèdent tous les autres ; le pouvoir suprême est celui au-dessus duquel il n’y en a pas d’autres. Il existe deux types de souveraineté : La souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat c’est le fait que l’Etat se soit affirmé comme souverain, c'est-à-dire qu’il détient le monopole du commandement politique sur un territoire donné. La souveraineté dans l’Etat, quant à elle, est détenue par une ou plusieurs personnes dans l’Etat. Elle permet d’identifier

Grèce voit son régime aristocratique évoluer vers un régime oligarchique au sein duquel le pouvoir est attribué à quelque uns. Ce régime se fonde sur la richesse mais n’est pas plutocratie c’est-à-dire qu‘il ne se fonde pas sur le pouvoir des riches. Une crise est alors survenue. Elle conduit à seconde vague de colonisation et réforme militaire ou l’on passe du combat individuel (a cheval) à un combat collectif en rang serré ou les hommes d’armes les hoplites se rangent en phalanges ce qui nécessite

Le principe c'est que cette assemblée est ouverte à tous les citoyens athéniens. C'est une assemblée souveraine, ses pouvoirs sont en théorie illimités. Il n'y a à l'époque aucune idée de séparation des pouvoirs. L'assemblée légifère, elle gouverne, et éventuellement elle peut juger. La première chose à préciser c'est la conception même de la citoyenneté. A. La citoyenneté athénienne La cité athénienne, quand elle parle d'elle, ne se définit pas comme l'État athénien, mais utilise la formule