Vote nul

composante bonapartiste qui l’emporte. La 5ème République a préservé cette pratique. I/ La consécration théorique 3 types de référendums selon la constitution 1) Le référendum d'autodétermination de l'article 53 L'article dit que « nul cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ». Constitutionnalisation du principe d'autodétermination. L'article concerne les ajouts et cessions de territoire, mais selon l'interprétation

Elle va donc déléguer sa souveraineté (« la nation […] ne peut les exercer que par délégation »,. Ainsi, « nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». B. Des implications pratiques différentes * 1° Implications pratiques de la SP* La SP induit la théorie de l'électorat-droit, c'est-à-dire que chaque citoyen lorsqu'il vote exerce un droit qui lui appartient en propre. Ce droit est reconnu à tous les citoyens et cela suppose donc l'exercice

le bon choix , un choix réfléchi et objectif , lors d’une élection : le vote permet d’exprimer ses idées politiques, via un parti, via un candidat ; par contre pour avoir des idées politiques il est nécessaire d’avoir une maîtrise minimum de la vie en société, des affaires publiques, de la politique. Il est donc vrai que la vie du citoyen lambda n’est pas tournée autour de la vie de la cité comme celle des politiciens ; le vote est donc toujours plus ou moins subjectif, et se dirige vers le meilleurs

tradition socialiste se sont séparés en 5 fragments (ceux qui ont choisi Defferre, ceux qui ont choisi Rocard, ceux qui ont choisi Poher, ceux qui ont chois vote blanc ou abstention et ceux qui on voté pour Duclos). 2d tour = Communistes appellent à abstention (« Pompidou/Poher c’est blanc bonnet/bonnet blanc ») ; PSU & LC appellent à vote blanc ou nul ; Defferre se désiste en fonction de A.Poher pour battre candidat gaulliste (mais n’arrivera pas à convaincre candidats socialistes). 15 Juin 1969 : Pompidou

interdit par l'article 27 de la Constitution car, même s'ils sont élus au niveau d'une circonscription, ceux-ci représentent l'ensemble de la nation. "Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat." Entre autre, selon cette théorie, c'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte

elle lui permet aussi de s'imposer une place sur la scène internationale. B- La souveraineté externe : un gage d'indépendence sur la scène internationale Elle est le pendant de la précédente dans l'ordre international. En vertu de ce principe , nul Etat ne peut en contraindre un autre à choisir une politique ou une alliance donnée. C'est le principe de non-ingérence. On pourrait résumer ce principe par ' La souveraineté d'un Etat s'arrête là où commence celle de l'autre'. La seule limitation

CENA. veiller à ce que, la liste des électeurs par bureau de vote, soit remise quinze (15) jours au moins avant la date du scrutin : -­‐ aux candidats et aux listes de candidats, sur support électronique et en version papier ; -­‐ et à la C.E.N.A dans les mêmes formes. 4 • • • • • • • superviser et contrôler la commande et l’impression des bulletins de vote ; veiller à ce que la publication de la liste des bureaux de vote soit faite au plus tard trente (30) jours avant le scrutin

principale source de la souveraineté. Sous la Ve république, une véritable rupture a eu lieu. Il s'agit de la souveraineté populaire. En effet, le peuple est considéré comme la source de la souveraineté. Il exprime sa souveraineté à travers le vote. A) La Ve république, une véritable rupture exprimée à travers la souveraineté populaire. La constitution de la Ve république a adopté deux conception de la souveraineté : La souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Depuis sa

Histoire des Institutions Convention 1792 désigné en suffrage universel et le vote était public il n’y avait pas d’isoloir il y a eu 10 de participation électorale car les gens ne voulait voter pour les révolutionnaires.il y aussi la constitution de 1799 qui forme le consulat. Il y a superposition de collèges électoraux, ils aboutissent à une liste de confiance. Napoléon a organisé 4 grands plébiscite, on vote plus pour un homme que sur la question posée. Par conséquent l’innovation de 1928 est

être l’apologie de la théorie de la Représentation Proportionnelle. Même si, les deux grands systèmes de suffrages, la représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire, sont tous deux principe d'expression de la volonté populaire par le vote, principe lfondateur de la souveraineté du peuple dans un régime démocratique, ils présentent également des éléments qui les distinguent. En effet, dans un scrutin majoritaire, le candidat est élu s'il obtient la majorité des voix et un scrutin