Vote Obligatoire

mot « démocratie » fut inventé dans la Grèce antique, qui avait établi un gouvernement à Athènes. Tous les hommes se rencontraient pour discuter de certaines questions et ils votaient à main levée. Les esclaves et les femmes n'avaient pas le droit de vote. Ce type de gouvernement nécessiterait beaucoup de temps aujourd'hui et il serait impossible pour des grands peuples de se rencontrer chaque fois qu'une décision doit être prise. De nos jours La démocratie existe pour fournir aux gens un moyen de vivre

créatrice, et elle est plus sensible à toutes les formes de démagogie et d’émotion ; c’est à son système de « votations référendaires » que la Suisse doit de n’avoir accordé le vote aux femmes au niveau fédéral qu’en 1971, car l'introduction du suffrage universel aux niveaux fédéral nécessite, d’après sa Constitution, le vote de la majorité des électeurs, en l'occurrence masculins, par référendum ; ou encore d’avoir interdit, par un autre référendum, la construction de nouveaux minarets sur son territoire

assemblées générales   Le droit de vote est une prérogative essentielle pour les actionnaires d’une SA ;  c’est en effet ce droit qui permet à l'actionnaire d'exercer son droit sur la gestion de l'entreprise. L’actionnaire aura ainsi la possibilité d’approuver les résultats de la société, de voter des résolutions portant sur des événements de tous les jours ou majeurs tels que des modifications des statuts, des opérations sur capital... Le droit de vote s’exerce aussi bien lors d’une assemblée

démocratie, au vote = cela a permit un système unique. Organisation n'a pas été mise en place pour donner tout le pouvoir au peuple mais pour que le pouvoir central s'occupe du « centre » (Lyon et Paris), qu'il n'y ait pas de possibilité de contre pouvoir. En donnant le pouvoir de décision au peule on supprimait les pouvoirs ancestraux (Église, Noble...) en créant les démocraties, on supprimait toutes les oppositions. Les femmes, les étrangers de la communauté européenne ont le droit de vote, à partir

définit aujourd’hui comme une participation à la vie de la cité. Cependant, les citoyens n’ont aucun rôle obligatoire à jouer. En ce sens, le statut juridique de citoyen est un statut de liberté. Un citoyen peut donc choisir de participer ou non à la vie publique c'est à dire d'être un citoyen actif, ou passif. *Un citoyen actif a un rôle essentiel à jouer, notamment au moment du vote car c'est à ce moment que le citoyen apporte sa contribution majeure à la société. En votant, mais aussi en

délibérer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Art. 10: Le Conseil peut déléguer tout ou partie

président du Conseil. Le président du Conseil, également élu par l'Assemblée, aurait eu à faire approuver la composition et le programme de son cabinet ministériel par un vote d'investiture. Les communistes ne sont pas prêts à des concessions, projet adopté avec les seules voix communistes et socialiste. Le projet de constitution est voté 309 voix contre 249 par le PC et SFIO, l’essentiel projet abandonne le bicaméralisme et adopte l’idée d’une AN inique. Ce projet est rejeté par référendum le 5 mai

direct mais ce mode d’élection rencontre 2 problèmes. Le premier est qu’en 1958, le France n’est pas que la métropole, elle possède des colonies dont en Afrique. Il faudrait alors prendre en compte les citoyens des colonies. Le vote de la métropole serait noyé par ceux des colonies. Un pourrait donc avoir un président noir. Le deuxième problème est que le parti principal

réparties également entre ses délégués, de façon à ce que tous aient un nombre de voix égal ou au plus différent d'une voix. Elles sont exprimées par les seuls délégués présents, le club perdant les voix des représentants absents. Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis. Les licenciés individuels, dont la licence a été délivrée en dehors des clubs par le Comité Départemental, s’organisent afin de constituer un groupement qui élit ses représentants à l’assemblée

universel direct, au scrutin uninominal majoritaire a deux tours ,seuil de représentativité très bas o Art 5 : le sénat est élu au suffrage indirect, ils sont élus au scrutin de liste nationale et à la représentation proportionnelle = n’est pas obligatoire , on peut dire que le scrutin législatif est l’assemblée nationale et on pourra tenir compte du scrutin du sénat  Il faut changer le mode de scrutin législatif du sénat et donc passer de la représentation proportionnelle au mode de scrutin mixte