Vote Obligatoire

pendant la Rev on a pu observer une fusion entre la bourgeoisie de l'ancien régime et la noblesse qui va s'appeler les notables. Les notables ont le pouvoir politique apres la Révolution avec le système électorale ( suffrage censitaire est un droit de vote fondé sur l'impôt; cela signifie que si on paye suffisament d'impôt on peut voter). Le nombre de personnes qui peut voter s'élève alors à peu près à 100000 personnes. En ville on a aussi des artisans et des ouvriers qui constituent à peut près 10

des sénateurs. Le citoyen en votant dans une commune participent indirectement à l'élection des sénateurs. Ce qui justifie l'exclusion des étrangers. B. Les implications constitutionnelles de la qualification de l'élection 1. Le droit de vote des étrangers (l'interdiction) A partir du moment ou l'on estime que les élections locales sont politiques cela entraîne l'application de l'article 3 de la Constitution « sont électeurs les nationaux français.. » → Les étrangers sont donc par principe

« L'idée que le peuple est le meilleur gardien de sa liberté n'est pas vraie. Il est le pire envisageable, il n'est pas un gardien du tout. Il ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir. »[2]CaractéristiquesVoteDans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d'investiture dans la fonctionL'électorat

pas seulement le candidat à l’élection présidentielle, mais également un grand nombre de candidats aux postes de représentants, gouverneur, sénateurs, magistrats, etc. Les partis ont accès aux listes d’inscription, ce qui permet d’empêcher un double vote. Les électeurs indépendants sont exclus des primaires fermées. Pour pallier cet inconvénient, les partis admettent dans certains États la participation des électeurs non inscrits lors de leur primaire (c’est le cas des républicains dans le Maryland :

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président du conseil régional. Article L4132-15 Un conseiller régional empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de l'assemblée régionale. Un conseiller régional ne peut recevoir qu'une seule délégation. Article L4132-16 Les délibérations du conseil régional, ainsi que celles de sa commission permanente lorsqu'elles

réforme de 2008 vise à mieux encadrer certains pouvoirs du chef de l’E et en même temps de mieux les adapter aux évolutions constitutionnelles. A l’origine le comité BALLADUR souhaitait une meilleure délimitation des compétences avec le PM, après le vote de la réforme on a assisté à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du parlement mais les dispositions concernant la délimitation des compétences avec le PM n’ont pas été adoptées. Tout au plus assiste-on a un certain encadrement du pouvoir du chef

plénière L’Assemblée régionale élue, composée de 41 membres se réunit en Assemblée plénière pour prendre les principales décisions (on les appelle les délibérations) qui engagent l’avenir de la Région : c’est le pouvoir délibératif. À ce titre, elle vote le budget ainsi que les décisions budgétaires modificatives qui interviennent en cours d’année. Elle adopte également les contrats avec l’Etat et l’Union européenne, décide de la construction de nouveaux lycées, engage de grands travaux d’équipement

République, s’il plaît à Dieu. Hugo présente sa vision de la République : « Oui répondit Cimourdin. De ce provisoire sortira le définitif, c'est-à-dire le droit et le devoir parallèles, l’impôt proportionnel et progressif, le service militaire obligatoire, le nivellement, aucune déviation, et, au-dessus de tous et de tout, cett ligne droite, la loi. La République de l’absolu ». Ce drame se solde par la mort des deux principaux protagonistes : Gauvain est guillotiné aux cris de : - Vive la

qui disposait pourtant d'élus dans les précédents conseils régionaux, a choisi de ne pas fusionner avec d'autres listes dans les 5 régions (sur 8) où le mouvement a franchi la barre des 5 % qui l'y aurait autorisé, et de ne donner aucune consigne de vote à ses électeurs. CPNT ne sera donc plus représenté dans les conseils régionaux (il possédait 32 conseillers régionaux). Aux élections européennes de 2004, il n'arrive à atteindre 3 %, taux nécessaire au remboursement des frais de campagne, que dans

- De surveiller l’exécution de ces décisions. ➔ Utopique vu la taille des pays modernes d’où l’invention d’une Démocratie indirecte ou intermédiaire dans lequel les citoyens sont représentés dans les instances du pouvoir. Démocratie synonyme de : - Vote et de plus en plus le Suffrage Universel Direct - Le pluralisme politique pour contrer l’idée d’une pensée unique. 1/ La Souveraineté Nationale et la Souveraineté Populaire Théories formulées au XVIIIème qui fait que le pouvoir n’est plus d’origine