Vote Obligatoire

-1- SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Le conseil général Son organisation Ses missions Ses moyens Les principes généraux Les textes applicables Le mode de scrutin Qui peut voter ? Le vote par procuration Le calendrier électoral Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité Les conditions de candidature Les conditions d’éligibilité Les incompatibilités La déclaration de candidature Le contenu de la déclaration Les

Fonctionnement * Article 46.- Demande d'ajournement et Amendement * Article 47.- Compte-rendu - Procès-verbal * Article 48.- Ouverture des débats * Article 55.- Différentes formes d'expression du vote * Article 71.- Procédure de levée d'immunité parlementaire * TITRE III * PROCEDURES LEGISLATIVES * CHAPITRE I : PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE * Section 1 : Initiative des lois

générations futures et passées qui ne peut s’exprimer que par la voie de ses représentants. La nation est une fiction juridique. Elle n’a pas d’existence concrète. La souveraineté nationale permet le suffrage censitaire. Cela signifie que le droit de vote est attribué aux personnes en fonction de leur richesse. Selon Sieyès, seul les individus susceptibles de posséder suffisamment de richesse étaient capables de contribuer au bon fonctionnement de l’état. B) le principe de souveraineté populaire

annonce une proposition de révision constitutionnelle visant a instaurer l’élection du Président de la République au SU direct, il indique que cette révision sera de proposer par la mesure du référendum, et écarte donc la mesure de la C qui prévoit un vote des deux assemblées. Art 11 de la C : permet de proposer au peuple un projet de loi relatif à l’organisation des institutions. « L’affaire d’octobre 62 » débute, polémique porte sur 2 points (fond/forme). Violation de procédure, B- La

pour ou contre un texte. Le rôle du peuple est plus significatif dans l’élaboration du texte car cela revient à participer à l’adoption du texte. Les référendums sont très variés et il existe trois types de classifications. Il y a le caractère obligatoire ou facultatif du référendum, l’objet du référendum et le moment où le référendum peut être engagé (consultation, justification, ratification et abrogation). Il ne faut surtout pas confondre référendum et véto populaire. Le véto populaire est employées

étonnent la classe politique. Au premier tour, alors qu'il faut la majorité absolue des voix, Bonaparte obtient 74,2% des suffrages exprimés. Il réussit ce à quoi aspireront tous les hommes politiques par la suite. Il est parvenu à fédérer sur son nom le vote conservateur de la France rurale ainsi que les voix de gauche des républicains et progressistes, soit les milieux ouvriers et urbains. Il a été plébiscité. Sa légitimité est écrasante et lui permet d'agir au nom du peuple. Les constituants perdent

remplies à la date du premier tour de scrutin. Il est élu par les salariés de l'entreprise qui ont tous 16 ans accomplis. Ils doivent travailler dans l'entreprise depuis trois mois au moins, et n'avoir encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique. Les électeurs[1] sont répartis en deux collèges électoraux : Collège des ouvriers et employés, Collège des ingénieurs, chefs de services, techniciens, agents de maîtrise et assimilés. Pour remplir les condition d’éligibilité le code prévoit :

avorise le multi partisme , puiqu'i permet au plus petit partit d'etre representer et d'obtenir des siege . Le scrutin majoritaire a 1 tours est simplificateur ds le de cas le resiltat est tres brutal il favorise xxx car commeil n'y a qu'un tour xxxx le vote utile ( il ne vont pas voter pour le candidat preferer mais pour le candit qui se sente le plus proche de leurs opinion ) Le scrutin majoritaire a 2 tours favorise un multi parti Les moyens de démocratie direct et de démocratie semi-direct 

engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. Article 10 : Assemblées Générales L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.Ses décisions sont obligatoires pour tous ; régulièrement prises, elles engagent tous les membres, même absents ou dissidents.Nul ne peut assister à une assemblée générale s'il ne fait pas partie de l'association sauf s'il y a été invité à titre consultatif par le Conseil d'Administration

citoyens qu'ils l'ont élus. La souveraineté appartient à chaque citoyens donc il faut écouter tous les citoyens afin d'élire les représentants aux suffrages universelles direct. L'électorat-droit: Le vote est un droit qui appartient à chaque citoyens, comme c'est un droit ce n'est pas obligatoire. La Constitution de 1793 n'a jamais été appliqué du fait du contexte politique très difficiles. La Souveraineté Nationale développé par Montesquieu. En 1789, on veut rompre avec la monarchie absolue