Vote Obligatoire

existent : Communes de moins de 3500 Communes de plus de 3500 habitants habitants Les candidats Les électeurs Peuvent former des listes ou se présenter seuls (seulement pour les communes de moins de 2500 habitants, sinon liste obligatoire). Elaboration de listes obligatoirement. Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de parité exige que l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n'excède pas un. Ont la possibilité de modifier Ne peuvent pas modifier les

respecter les droits et les intérêts de ses adversaires ? Une assemblée de représentants serait plus à même de respecter mieux les libertés de la minorité que le peuple lui-même, elle est plus raisonnable moins démagogue. Dans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d'investiture dans la fonction. L'électorat

face à un homme amoureux ou simplement sympathique sont en effet des techniques d’auto-affirmation et de domination. Normalement l’homme est plus solide que la femme, il est habitué à être mis à rude épreuve sur un certain nombre de points (armée obligatoire, droits limités voire inexistants au divorce, apprentissage de séduction plus aigu et développé). Le fait est que l’amour et l’amitié sont des preuves de faiblesse de l’être humain. Un homme mendiant qui n’a pas les caractéristiques exactes de

cette seconde lecture, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire. Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées. Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le président de

lesquels se basent la plupart des associations, sans qu'il ne soit jamais stipulé dans la Loi 1901 qu'ils soient obligatoires: Un "fonctionnement démocratique", Une Assemblée Générale Ordinaire annuelle, L’élection d'un Conseil d'Administration, ... sont également à définir: Les instances autorisées à prendre des décisions, qui peut voter et quel mode de vote est adopté (majorité absolue ou relative; droit de procuration; instauration d'un quorum...) qui peut adhérer à

L’établissement des constitutions et le pouvoir constituant originaire 66 A. L’assemblée constituante 66 B. Le référendum direct 66 §III. La révision des constitutions et le pouvoir constituant institué 67 A. L’initiative de la révision 67 B. Le vote de la révision 67 Section 4 - Le contrôle de constitutionnalité 68 §I. Le contrôle politique 68 §II. Le contrôle juridictionnel 70 A. Le problème théorique 70 B. Le « procédé offensif » : la voix d’action devant une juridiction spéciale 72

qu’est-ce que le tiers état. Représentation des 3 ordres : voix arithmétiquement égales dans chaque ordre : et vote par ordre : ancien système : il suffisait donc de l’entente, toute a fait plausible des privilégiés pour faire échouer tous les projets évoqués. Le tiers état a deux fois plus de députés et le vote numérique par personne. Cela change tout, si on y arrive. S l’on vote par tête il est facile de prévoir que le clergé ne sera pas uniforme, ni la noblesse (nobles libéraux) : le tiers

Donc il a tranché , il a choisit le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours . Cela aboutit à un projet constitutionnel soumis au vote en septembre . Oui ou non pour ce projet ? Mitterand fait valoir qu'il est contre . Le pays va être couvert de grand oui et de grand non . 85% de participation au vote , et 85 % de suffrages exprimés en faveur de ce projet , il vote pour le nouveau texte constitutionnel . Il sera promulgué le 4octobre , sous le titre de « constitution de la 5eme République »

politique est une confiscation du pouvoir. Le vote à Athènes n'a aucune valeur démocratique. Aujourd'hui, quand on pense démocratie, on pense automatiquement au droit de vote. Le vote est un instrument de sélection, le vote permet au sein d'une masse citoyenne d'en distinguer certains, et de leur donner une position éminente notamment celle d'exercer le pouvoir. Pour eux (les athéniens), le vote est le contraire de la démocratie. Le vote est un instrument élitiste au sens le plus concret

(ex : France de Napoléon) * Actuellement le système le plus rependu c’est la démocratie ; pouvoir exercé par le peuple te pour le peuple. Ca suppose l’existence (réunion) de certaines conditions : Le suffrage universel (reconnaissance du droit de vote a tous les citoyens, universels, égaux et secrets) La libre détermination des citoyens (tous les citoyens doivent se déterminé librement et sans pression) L’élection des représentants du peuple L’éligibilité du peuple au pouvoir (tous les citoyens