Vote Obligatoire

agés de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales. Pour les élections municipales et européennes, les citoyens d'autres pays de l'Union européenne peuvent décider de voter en France. L'inscription sur les listes électorales n'est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour pouvoir voter. Actuellement, les citoyens français atteignant 18 ans sont automatiquement inscrits. Les citoyens peuvent s'inscrire sur leur lieu de résidence ou à un endroit où ils payent les charges locales depuis

élection ou d’un référendum. Il faut savoir que les votes blancs et nuls ne font pas partie de l’abstentionnisme bien qu’ils ne soient pas pris en compte dans les résultats des élections. Pour obtenir le nombre d’électeur qui ne participent pas au vote, il faut calculer la différence entre le nombre d’électeurs qui sont inscrits dans la liste électorale et les votants. Ce moyen n’est pourtant pas infaillible. En effet, il ne reflète pas forcement le véritable nombre de français abstentionnistes puisque

obligation de mettre en place un comité d’entreprise aussi appeler C.E. En dessous de 50 salariés le Comité d’Entreprise (C.E) n’est pas obligatoire. Seulement qu’est-ce qu’un Comité d’entreprise (C.E) ? Le comité d’entreprise (C.E) est une institution représentative du personnel et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (voté le 22 février 1945 c’est la loi du 16 mai 1946). Le Comité d’Entreprise intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles

droit de vote en France : présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote. -------------------------------------------------

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES CITOYENS : correction du devoir I) Commentaires des documents (4 points). 1. Les droits du citoyen évoqués dans le document 1 sont des droits politiques (le droit de vote, le droit d'éligibilité et le droit de participer à la vie de sa cité ou de son pays) mais aussi des droits sociaux : les droits d'être protégé (par la police), d'être soigné (dans les hôpitaux), d'être instruit (dans les écoles, les collèges, etc.) mais aussi à l'évacuation des ordures ménagères

rédaction de compromis. En cas d’échec, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de se prononcer définitivement. Le PE a une compétence d’attribution. Les principales normes sont le règlement, forme de législation directe, obligatoire et directement applicable dans tout Etat membre, et la directive, forme de législation indirecte qui doit être transposée dans les Etats membres (art. 189). Le pouvoir normatif est partagé entre le PE, le Conseil et la Commission (art.189). Le partage

L’Etat est gouverné par le peuple, l’intérêt général, reprise dans la C Française de 1958. Exerce directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens acteur principale de la démocratie, caractérise les gouvernés, individus qui possèdent un lien avec un régime pol et qui participent à l’exercice de la souveraineté. Pour

La participation politique l'ensemble des activité quel soit individuelle ou collective donne ou gouverné une influence sur le fonctionnement du système politique. Le vote est le forme la plus convenue dans les vote démocratie mais on peut identifie d'autre for, on peut participation on peut considère la discutions des information . La formation politique se matérialise dans des organisation syndicat. Exprime une volonté de pesé sur une décision politique proprement dite a travers classique des gréve

Définition du comité d’entreprise Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions

conseil syndical est formé des copropriétaires. Il assiste et contrôle le syndic dans sa gestion. Les décisions concernant la copropriété sont prises lors d’une Assemblée Générale (AG), lieu d’expression et de décision selon différents modes de vote. De telles réunions sont organisées au moins une fois par an afin de décider de la vie présente et future de l’immeuble. Les principales étapes de la création d’une copropriété sont : • La division de l’immeuble en lots, par un géomètre expert qui