Vote Obligatoire

Le vote Front National : FN : naît en 1972 autour de JM Le Pen. Au départ c’est un succès militant, il arrive à fédérer des composantes politiques diverses : catholiques conservateurs, militant néo-nazis, nostalgiques du Reich, mais aussi anciens résistants nationalistes. Pourtant, il fait moins de 1% à l’élection présidentielle de 1974, et 0,4% aux législatives de 1981. 1983 : percée du parti sur le plan électoral aux municipales : JM Le Pen obtient 11% dans le 20ème. 1984 : consolidation

régime parlementaire qui se caractérise par le principe de responsabilité du gvt devant le parlement, capable de renverser le gvt. > Texte actuel art 50 de la Constitution qui impose au gvt de démissionner en cas d'adoption d'une motion de censure ou de vote négatif ou de politique générale Le régime n'impose pas de séparation stricte des pouvoirs puisque le gvt dispose du projet de loi législatif.L'assemblée peut renverser le gvt. Le chef de l'Etat peut dissoudre l'assemblée. 27 août 1958 : Discours

conforme du sénat. Avis facultatif : une autorité sollicite l’avis d’un autre organe avant de rendre sa décision L’autorité décisionnaire n’est pas obligé de prendre cet avis mais le fait quand même. Avis obligatoire : sollicitation de l’avis de l’organe avant de prendre la décision obligatoire Avis conforme : l’autorité décisionnaire est obligé de sollicité l’avis de tel ou tel organe mais en plus de ca l’autorité est lies et doit suivre l’avis qu’on lui rend. Résultat d’une coutume président

commissions permanentes. • Le parlement dispose d’un droit de regard sur l’emploi des forces armées à l’étranger sur décision gouvernementale et présidentielle (art. 35 C). le parlement doit être informé 3 jours après et s’ensuit un débat mais pas de vote (et donc pas de sanction possible). Mardi 24 mars 2011, François Fillon informe les députés de l’intervention française en Lybie. • Même dans les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 C, le président voit ses prérogatives quelque peu encadrées. Après

et le soumet à l'approbation de l'Assemblée, en même temps que le programme du Gouvernement. Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée ; mais le rejet d'un texte ou d'un crédit n'entraine pas sa démission. Celle−ci n'est obligatoire qu'à la suite du vote distinct d'une motion de censure intervenant au plus tôt deux jours après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée et adoptée au moyen d'un scrutin à la tribune par la majorité absolue des membres composant l'Assemblée. Art. 2. L'Assemblée

pas vote. Donc ce n'est pas l'ensemble de la population qui est considérée comme abstentionniste c'est seulement les gens qui sont inscrits sur les listes qui n'ont pas voté. Sans compter le taux de non-inscription qui est généralement beaucoup plus élevé. A partir de cela il est évident que nos gouvernants sont élus uniquement par une partie restreint de la population française et le pire est ce que les gens se plaignent sans arrêt de leurs dirigeants. En Belgique le vote est obligatoire, avec

niveau européen : en Autriche il n’y a pas d’obligation de voter à l’endroit où on s’inscrit En Italie, les bureaux de vote ouvrent tôt le matin et ferment tard. De plus, ouverture durant deux jours En Grèce, Belgique, Australie : le vote est obligatoire, si pas de vote amende VARIABLE SOCIOLOGIQUE : Il y a une corrélation entre la position sociale et la tendance à participer aux scrutins électoraux Les peu diplômés

objectif est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. -le droit subjectif sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou à un groupe d'individu (ex: le droit de vote). Les branches du droit : -Droit privée : -droit civil (relations entre particuliers) -droit commercial (opérations entre commerçants ou avec des particuliers) -droit du travail (règles entre employeurs et employés)

réussit à former le citoyen à la chose publique, de même qu'à | |disséminer et à élever le débat; elle est malheureuse quand elle se déroule dans l'apathie et l'indifférence, laissant à des | |groupes industrieux le soin d'influer sur le vote final. | | | |Malgré ses dangers et ses faiblesses

 ECJS Affiche d’un collectif national en faveur du droit de vote des étrangers Le droit de vote des étrangers Accorder le droit de vote aux étrangers ou ne pas l'accorder, telle est la question qui agite le monde politique ces derniers jours, comme depuis plus de 30 ans. Mais que contient réellement la mesure et à qui s'adresse-t-elle? Introduction : Un peu d'histoire Le droit de vote des étrangers en France est, depuis 1793, un sujet très sensible. Prévu dans la constitution du