Vème République Dualiste

remanié. On a eu la première et la seconde Guerre Mondiale, la Guerre Froide. Elles vont renforcer le fait que le droit économique permet l’intervention de l’État (nationalisation massive après 1945). On a besoin d’un droit d’ordre public. La V ème République n’échappera pas à cet emballement, et en 1968 l’État était aux mains de Général de Gaulle, il va renforcer cette loi qui est au service de l’État et sanctionner les comportements qui vont à l’encontre de la société, mais pas les comportements d’enrichissements

(haut salaire,incompatibilités,9ans non renouvelable). Problème: -il comprend de droit les anciens Président -le Président de la République nomme le Président du CC et 3autres membres -les Présidents des assemblées du Parlement nomment 3 membres chacun certaines décisions rendues étaient sujettes à suspicions (immunité quasi-totale du Président de la République pendant l’exercice de ses fonctions). Et la réforme constitutionnelle de juillet 2008 n’a pas mis fin à cette situation discutable

sont pas figés dans l'encre d'un texte, sur le papier. Pour connaître le droit constitutionnel, il faut d'une part connaître le texte et la pratique politique du texte et de chaque régime. Par exemple, lorsqu'on lit la Constitution de la IIIème République (1875) on se rend compte que cette constitution met en place un Président très puissant mais, lorsqu'on regarde les faits, on s'aperçoit que le Président est un ordre effacé du fait de la pratique politique et du contexte, il ne dispose en réalité

de l’Etat est apparu avec la notion d’Etat au début de l’Ancien Régime. C’est une forme qui est adoptée par les Etats Ancien. En France ont est très attaché au caractère unitaire de l’Etat. Sous la Révolution on a réaffirmé l’indivisibilité de la République. Les Etats unitaire ne sont pas à l’origine centralisé. Un Etat trop centralisé ne peut fonctionner correctement: il ne peut pas connaître parfaitement les besoins locaux, parce qu’il n’est pas présent dans les Territoire. Un Etat centralisé doit

libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités décentralisées Paragraphe 4 : La soumission des autorités décentralisées au principe d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La souveraineté populaire Paragraphe 2 : La diversité des modes d'expression A/ La démocratie représentative B/

déterminé par la recherche d’un intérêt particulier mais c’est un vote dans l’intérêt général en fonction d’une opinion personnelle. On supprime l’allégeance à la communauté. Théoriquement, ce vote a été impulsé par les Républicains dès la Troisième République dans les livres d’éducation civique. La première condition, c’est que le vote devait être secret, les pressions directes ne sont plus possibles, on fait prévaloir le vote individuel. Le secret du vote passe par plusieurs dispositions matérielles :

déterminé par la recherche d’un intérêt particulier mais c’est un vote dans l’intérêt général en fonction d’une opinion personnelle. On supprime l’allégeance à la communauté. Théoriquement, ce vote a été impulsé par les Républicains dès la Troisième République dans les livres d’éducation civique. La première condition, c’est que le vote devait être secret, les pressions directes ne sont plus possibles, on fait prévaloir le vote individuel. Le secret du vote passe par plusieurs dispositions matérielles

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent

que deux autorités en France qui sont habilités à prendre des décrets : le président et le premier ministre. Il en existe deux sortes : le décret délibéré en conseil des ministres (signé par le 1er ministre et contresigné par le président de la république). Il y a également les décrets simples, pris uniquement par le 1er ministre. Vient alors les arrêtes ministériels ou interministériels. Il y a pour finir les décrets préfectoraux et les arrêtes municipaux. Mais les traités internationaux, signés