Wallis-et-Futuna

d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, entre la date de promulgation de la loi nº 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et le 31 décembre 2017. Article 199 undecies B (Décret nº 2002-923 du 6 juin 2002 art. 4

des matériels de guerre, armes, munitions et éléments instituée par la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ; c) Etendre avec les adaptations nécessaires aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle‑Calédonie, à la Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint‑Barthélemy et aux Terres australes et antarctiques françaises le régime des importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés

Luxembourg •  Malte • Royaume-Uni •  Suisse D'autres territoires ont été parfois qualifiés de paradis fiscaux : • La Polynésie Française, où n'existe ni impôt sur revenu, ni IS, ni droits de succession. Valable aussi pour Wallis-et-Futuna, le plus secret des paradis offshore français • La Belgique : bien qu'ayant une fiscalité considérée comme assez lourde, le pays n'a pas d'ISF, ni d'impôt sur les plus-values mobilières, un statut avantageux de « centre de coordination »

d’outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; • • les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ; les collectivités d’outre-mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, et depuis la loi organique du 21 février 2007, Saint-Martin et SaintBarthélemy. Il existe cependant des exceptions. C’est le cas : • de Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes

toucheront le Bengladesh et l’Inde Dans le sud est de l’océan Indien ils affecteront les côtes nord ouest de l’Australie Dans le nord est et le nord ouest du Pacifique Dans le Pacifique sud, ils frapperont la Polynésie, la nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna. [pic] I-2/ Historique et appellation I-2/a Historique Au XVIIème siècle, les cyclones passaient pour des punitions divines mais leur description était déjà précise. Ainsi les observateurs de ce temps savaient que les cyclones

(transition vers l’indépendance). Ils choisirent presque tous la dernière solution qui permettaient d’unir ces anciennes colonies africaines et malgaches à la République française. Seul les TOM de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis et Futuna, des Comores, Saint Pierre et Miquelon et la Côte française des Somalies ont conservé le statut de TOM. * La mise en place des nouvelles institutions. La Constitution de 1958 est promulguée par le président Coty le 4 octobre 1958 et

la Guyane la Martinique  la Réunion. Il y a dans ces 4 cas la superposition des institutions départementales et régionales. Il y ensuite les collectivités d’Outre-Mer : Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre et Miquelon  Wallis et Futuna. Ces 4 sont des collectivités d’Outre-Mer car leur organisation diffère d’un territoire à un autre. Il faut poser les 3 principes qui s’appliquent à l’Outre-Mer : Le principe d’assimilation : il vise à décrire le droit applicable

d'association Europe-PTOM. Une formation sera mise en place pour préparer des néo-calédoniens à l'exercice de responsabilités dans le domaine des relations internationales. Les relations de la Nouvelle-Calédonie avec le territoire des îles Wallis-et-Futuna seront précisées par un accord particulier. L'organisation des services de l'Etat sera distincte pour la Nouvelle-Calédonie et ce territoire. 3.2.2. Les étrangers L'Exécutif de la Nouvelle-Calédonie sera associé à la mise en oeuvre de la réglementation

victor mac-auliffe 97405 Saint deniS CedeX crcs.brh.comgendre@gendarmerie.interieur.gouv.fr CIR de Picardie [dép. 02-60-80] 1, rue Caumartin 80000 amienS cir.amiens@gendarmerie.interieur.gouv.fr CRCS de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna Caserne meunier 16 rue frédéric Surleau BP r3 - 98800 noumea crcs.brh.comgendncwf@gendarmerie.interieur.gouv.fr CIR de Poitou-Charentes [dép. 16-17-79-86] 5, rue Paul-guillon 86000 PoitierS cir.poitiers@gendarmerie.interieur.gouv.fr CRCS

-Guadeloupe -DOM Antilles (Départements d'Outre-mer) -Martinique -Guyane FRANCE -Réunion -Polynésie française -Nouvelle Calédonie -Territoires d'outre-mer -Terres australes et antarctiques françaises (T.O.M.) -Wallis et Futuna -Maillot -Collectivités territoriales à statut particulier -St. Pierre et Miquelon Avant la révolution la France était divisée en provinces. Après la révolution (1789) les provinces se suppriment et s'instaurent les départements.