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Histoire politique et constitutionnelle de la France. Commentaire de texte : « Intervention du Tribun Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal An XII. » « Un amour, une carrière, une révolution : autant d'entreprises que l'on commence en ignorant leur issue. », Jean Paul Sartre. Le texte est un discours de M. Jean-François Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal an XII, c’est-à-dire, le 30 avril 1804, en séance extraordinaire, ayant pour objectif de convaincre celui-ci de faire du Premier Consul

9 novembre 1799 Bonaparte met un terme à la Révolution Ce document existe en version intégrale pour les Amis d'Hérodote Le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII, selon le calendrier républicain), le général Napoléon Bonaparte met fin au régime du Directoire par un brutal coup d'État. Il ouvre la voie à sa propre dictature et met fin à la Révolution proprement dite. Vers une dictature de salut public Dix ans après la prise de la Bastille, la Révolution s'essoufle. Le gouvernement du Directoire

duquel le ministre était en définitive juge des litiges résultant de l’activité de ses services. Ce faisant, ce ministre était à la fois juge et partie. Il est finalement revenu à Napoléon de (re) créer le Conseil d’État. C’est la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui crée l’institution, et lui confère des compétences en partie contentieuses. Composé de conseillers d’État, d’auditeurs à compter de 1803 et de maîtres des requêtes à partir de 1806, le Conseil d’État ne dispose

de connaître des actes de l’administration de quelque espèce qu’ils soient (…). ». Enfin, le Conseil d’Etat, créé en 1799, était chargé de « résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative » selon l’article 52 de la Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799). Cependant, le Conseil d’Etat n’était pas considéré comme un juge mais comme un organe donnant un avis à l’Empereur quant aux solutions à apporter concernant les affaires, bien que les avis de ce Conseil furent très

Tpe : Furtivité Partie 2 : Les limites actuelles de la furtivité et comment sont détectés à distance les différents véhicules. Son premier inconvénient est son coût. Le B2 Spirit coûte environ 2 Milliards d’euros €. Pour comparaison le Rafale coûte lui 75 millions € (leurs rôles sont cependant différents). De même, Le prix du B2 Spirit équivaut à 12 B-1B qui intègre lui aussi des éléments pour réduire sa signature radar mais à un moindre niveau. Le programme d'hélicoptère d'assaut furtif RAH-66

La France Napoléonienne. « Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l’ont commencés : elle est finie. » Deux mots antinomiques. La révolution a rompu avec l’ancien regime car elle a donné à tous les citoyens la liberté, l’égalité et la fraternité. Par consequent, la révolution est terminée. Pendant 15ans la France est dirigée par Napoléon Bonaparte, elle connait donc la stabilité. I. L’evolution du pouvoir de Bonaparte. a. La constitution de 1799 . Le pouvoir est complexe, il y a

fois juge et partie de ses propres litiges. La nécessité de créer une justice administrative c'est-à-dire un juge spécialement compétent pour trancher va apparaître rapidement, mais va être l’objet d’une construction lente. Dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (Constitution de 1799) il va être créé un organe important, le conseil d’Etat. Dans une loi du 28 pluviôse an VIII l’édifice va être complété par la création des conseils de préfecture qui vont exercer au niveau du département un rôle

L'universitaire et Sénateur Marcel Prelot parle de « république Sénatoriale » pour qualifier la Vème République. Or quand il a été instauré en l’an VIII, le Sénat est bien différent de ce qu’on connait aujourd'hui. Il constitue l’assemblée législative avec le Tribunat et le corps législatif. Le « Sénat conservateur », comme il est appelé dans la Constitution du 13 décembre 1799 (titre II) qui l’instaure, est un héritage Napoléonien. La Constitution est en effet rédigée par Sieyès et Bonaparte après

I- Ses missions. Au terme de la Constitution de l'an VIII, il pouvait exercer trois pouvoirs. Un pouvoir électoral important car il élisait les membres des assemblées législatives et les juges de cassation. Il avait aussi le pouvoir de dissolution des assemblées législatives : c'est la première fois que ce pouvoir fait son apparition dans les institutions modernes. Enfin, il avait le pouvoir constitutionnel car il est désigné par la Constitution de l'an VIII comme le conservateur