Zara Douane

Les échanges intracommunautaires À VOTRE SERVICE LA DOUANE Les éléments ci-après sont donnés à titre d’information. Ils constituent une synthèse de la réglementation applicable, et ils ne sauraient s’y substituer. Si vous désirez des informations complémentaires, reportez-vous aux textes applicables, ou bien : ● consultez le site Internet de la douane www.douane.gouv.fr, onglet « Entreprises » ● composez le numéro Infos Douane Service ids@douane.finances.gouv.fr rapprochez-vous du

|Formalités douanières Export |Passage portuaire, aéroportuaire, PF de groupage, terminal de départ |Transport principal |Assurance transport |Passage portuaire, aéroportuaire, PF de groupage, terminal d’arrivée |Formalités douanières Import Droits de douane |Acheminement à l’usine ou entrepôt arrivée |Déchargement en usine ou entrepôt arrivée |Vente au Départ Vente à l’Arrivée |Sea / Terre Polyvalent | Moment du transfert des risques sur marchandises du vendeur à l’acheteur | |Ex Works A

protectionnisme désigne l’ensemble des mesures visant à protéger la production d’un pays contre la concurrence étrangère. On distingue plusieurs formes de protectionnisme : • Le protectionnisme tarifaire : il frappe les produits importés de droits de douane en pourcentage de leur valeur ou spécifiques payés par le consommateur national ; • Le protectionnisme non tarifaire : mesures de contingentement, c’est-à-dire limitations quantitatives des importations (quotas), mesures d’interdiction totale

complémentaires. La NC est déterminée | | |au niveau communautaire ; elle détermine notamment les droits de | | |douane à l'importation dans l'Union européenne et permet | | |l’élaboration des statistiques du commerce extérieur. | |Tarif intégré communautaire

la mise en douane pour des raisons de commodité et de logique essentiellement, la réglementation des magasins et aires de dédouanement que nous appellerons « MAD », met en place un système de portée générale qui restera, donc, valable aussi bien en matière de mise en douane par voie maritime que par voie aérienne et éventuellement dans l’avenir par voie terrestre. Les magasins et aires d’exportation « MAE », homologues des MAD, seront évoqués au moment de l’étude de la mise en douane à l’exportation

nouveau code des douanes est né ! Il s’agit d’une nouvelle réglementation douanière entrée en application depuis janvier 2009. Très attendu par les opérateurs économiques locaux et investisseurs étrangers, ce nouveau code prévoit un ensemble de dispositions ayant pour objet la simplification et la facilitation des procédures douanières et ce dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale. De hauts responsables de la direction générale des douanes ont présenté, vulgarisé

placées les marchandises, sont les suivants: la mise à la consommation; la dépôt de douanes le transit; le transbordement; les entrepôts; les usines exercées; l'admission temporaire; le réapprovisionnement en franchise; les marchandises en retour l'exportation définitive; l'exportation temporaire la réexportation; les constructions navales. Art. 76 : - La déclaration en détail doit être déposée au bureau de douane, habilité à cet effet, dans un délai maximum de vingt et un jours francs à compter

La durée de validité de l'engagement d'importation est de six mois à compter de la date de sa souscription auprès de la banque. Toutefois, les marchandises importées sous les régimes particuliers prévus au chapitre premier du titre VI du Code des douanes et impôts indirects ne sont pas soumises à l'engagement d'importation. Il s'agit notamment des importations de marchandises en franchise des droits et taxes à l'importation, tels que les envois destinés aux ambassades et aux services diplomatiques

circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes (les « quatre libertés »). - La première étape est la suppression des barrières à la circulation des marchandises. En 1968, dix ans après l'entrée en vigueur du traité, les droits de douane entre les pays de la CEE sont abolis. Parallèlement, un tarif douanier commun est établi à l'égard des pays tiers, ce qui implique la définition d'une politique commerciale commune. Les effets de cette ouverture sont remarquables en termes de croissance :

111 Les obligations d’étiquetage, pour l’information du consommateur . . . . . . . . 114 Le registre des importateurs et les registres spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Le despachante (courtier en douane) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 L’opérateur fiable ou OEA (Opérateur Économique Autorisé) . . . . . . . . . . . . . . . 118 Le contrôle des autorités